CRE

133. — Toutefois, pour que la simple convention des parties ait le pouvoir d’anéantir le contrat consensuel, il faut que a contraria voluntas se manifeste re nondum secuta, re integra. Prenons comme exemple l’emptio-venditio. Si l'une des deux obligations du contrat a été exécutée, le mutuus dissensus n'est plus possible , car une convention nue ne peut éteindre qu'une autre convention nue. Et il n'y a aucune distinction à établir entre l'exécution totale ou partielle de la tradition ou du paiement (L. 2, C. Quando lic. ab empt. disc.) ().

134. — Si les parties ont revêtu leur consentement de la forme de la stipulation, si elles ont fait novation, le mutuus dissensus ne vaudra plus que comme un simple pacte de non petendo, car il n'y a que les contrats formés mutuo consensu qui puissent se dissoudre contraria voluntate (L. 3, De resc. vend.).

(1) Faudrait-il donner la même décision s’il n’y avait eu encore ni paiement ni tradition, mais qu'une obligation accessoire comprise dans le contrat eût reçu son exécution? En un mot, faut-il dire que le plein effet du contrarius consensus est empêché seulement par l'exécution d'une des obligations qu'il est de l'essence du contrat d'engenèrer, ou qu'il l’est par tout acte d'exécution, même portant sur une clsuse accidentelle? Supposons, par exemple, que le vendeur ait fourni le Sdéjusseur qu'il s'était engagé à donner dans son contrait. Il est encore loisible aux parties, dit Papinien, d’anéantir la vente dont la résolution entraînera &pso jure la libération du fidéjusseur. (L. 95, $ 12, De solut.). « Si inter emptorem et venditorem convenent, prusquam aliquid ex alterutra parte solveretur, ut ab emptione &iscedatur : fdejussor eo nomine acceptus soluto contractu liberabitur. » Ce n'était cependant pas l'avis de tous les jurisconsultes. Paul, plus rigoureusement logique que Papinien, ne voit dans ce tardif changement de volonté qu'un double pacte de non petendo ordinaire, n'agissant plus ipso jure, et ne libère le fidéjusseur, de même que le vendeur ei l'acheteur, qu'au moyen d’une exception (L. 3, De resc.

435. — Enfin on ne peut plus considérer la res comme integra toutes les fois que, pour un motif quelconque, même indépendant de la volonté des parties, l'une des obligations engendrées par le contrat se trouve éteinte ; comme cela arrive lorsque l’objet de la vente périt entre les mains du vendeur avant toute tradition. « Mortuo autem homine, perinde habenda est venditio, ac si traditus fuisset (L. 5, $ 2, De resc. vend.). »

436. — Le contrarius consensus n’opère donc que s’il peut éteindre simultanément toutes les obligations créées par le contrat. Étant, en effet, le mode de dissolution des contrats consensuels, essentiellement synallagmatiques, il doit produire une double libération. Toute autre convention de remise ne serait plus le contrarius consensus (1).

vend.). Bien qu'on ait essayé de concilier les deux textes, soit en prétendant que rien n'indique dans la décision de Papinien que le fidéjusseur soit libéré ipso jure, ce qui, au contraire, selon nous, ressort manifestement des mots soluto contractu liberabitur et du soin que le jurisconsulte a eu de choisir justement l'hypothèse où les parties n’ont encore rien donné, soit en déclarant que dans l'hypothèse prévue il s’agit d’un vendeur que son contrat n’oblige pas à donner un fidéjusseur et qui le fournit de bonne volonté ou par suite d’une convention postérieure, fait assurément extrêmement rare, nous ne croyons pas pouvoir en dissimuler l’antinomie, surtout lorsque Paul semble lui-même l’accuser par cette expression : quæsilum est.

La dation d’arrhes ne constitue pas un commencement d'exécution du contrat. Elles ne sont, en effet, qu’un argumentum du contrat. C’est donc bien différent du paiement d’une partie du prix de vente (L. 2, C. Quando lic. ab empt. disc.).

(1) Il arrive quelquefois que l'intention réciproque d’annuler le contrat soit dissimulée sous l'apparence d’une remise unilatérale, comme lorsque, re adhuc integra, l’une des parties consent à l’autre un pacte de non pelendo. Aussi, mettant tout rigorisme de côté et