EME EL
droit strict. Celui qui a obtenu le pacte aura toutefois besoin de faire insérer l'exception dans la formule délivrée par le magistrat; car le juge de l’action séricté juris est complétement lié par ses termes.
443.— Adjoint èn continent à un contrat de droit strict il eut aussi besoin au commencement du secours du préteur pour être respecté. Les verba, les litteræ, la res créaient et limitaient inflexiblement l’obligation. Le droit civil finit cependant par mentionner le pacte tendant à diminuer l'obligation (1).
Les textes manquent à la vérité pour le contrat litems. Cela tient probablement à ce que son usage devint de plus en plus rare et à sa disparition avant Justinien.
Us sont au contraire formels pour le mufuum et la stipulation.
« Si tibi dedero decem, ut novem debeas : Proculus ait, et recte, non amplius te ipso jure debere quam novem, » dit la L. 41, $ 1, De rebus cred. Le pacte le plus utile en cas de mutuum est assurément celui de non petendo ad tempus : on ne comprendrait guère que l’emprunteur pût être obligé de restituer immédiatement. Il est donc probable qu'il fut sanctionné le premier, peutêtre mème toujours. Le prêteur qui, au moment du prêt, avait accordé un terme pour la restitution, ne pouvait plus agir avant son arrivée sous peine de commettre la plus petitio tempore. Le prêteur pouvait aussi permettre à l'emprunteur de se libérer en plusieurs fois (L. 41, $ 1, De usur.).
(1) Sanctionna-t-il aussi le pacte dont le but était d'augmenter l'obligation? Nous n'avons pas à le rechercher ici.
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Cette dérogation au vieux formalisme romain dut être admise plus tard en matière de süpulation. Son besoin, du reste, s’y faisail moins sentir, car rien n'empêchait les parties, nécessairement présentes au contrat, de donner à leur convention accessoire la forme juridique d’une stipulation. Nous la voyons établie au 11° siècle : quia pacta in continenti facta stipulationt inesse creduntur (L. 40, De reb. cred.). Et voici un exemple donné par Paul : « Ex facto etiam consultus cum convenisset ut donec usuræ solverentur sors non peteretur, et stipulatio pure concepta fuisset, conditionem inesse stipulationi, atque si hoc expressum fuisset (L. 4, $ 3, De pacts; L. 1, S 3, De verb, obl.). »