‹ Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit FrançaisChapitre 39 sur 82 · PRÉLIMINAIRES HISTORIQUES · texte numérisé non relu

PRÉLIMINAIRES HISTORIQUES

L'institution des partages d’ascendants remonte à la plus haute antiquité. On en retrouve la trace dans toutes les législations. Nous la voyons mentionnée dans lEcclésiaste (1) et fonctionnant dans l'Inde et à Athènes (), C’est qu’il est du caractère et de la nature de l’homme de s'intéresser à ce que deviendra son patrimoine après sa mort, de savoir comment s’en opérera la distribution entre ses enfants, de la régler lui-même suivant les goûts, les besoins, les aptitudes et l’avantage de chacun, de revivre ainsi dans leur personne en assurant, autant qu'il lui est possible, la perpétuité de la destination qu’il avait

(1) Chap. XXXIIT, $ 24.

(2) Boissonnade, Histoire de la réserve héréditaire, n°5 29 et suiv., 49 et suiv.

Hope

réservée aux différentes parties de son patrimoine, de Ja direction qu’il leur avait imprimée.

« Ce droit est le corollaire de celui que les lois de presque tous les peuples civilisés reconnaissent aux cItoyens qu’elles n’ont pas frappés d’incapacité, de disposer de leurs biens, soit par donation, soit par testament » (Dalloz, Disp. entre-vifs, n° 2245).

Avant d’expliquer les textes qui régissent actuellement le partage d’ascendant, il est nécessaire de passer succinctement en revue les sources auxquelles a puisé le rédacteur du Code civil, de jeter un rapide coup d’œil sur les dispositions du droit romain, de notre ancien droit francais et de la législation intermédiaire ayant trait au sujet qui nous occupe.

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