CHAPITRE PREMIER

Division des pactes de non petendo.

Nous distinguerons les pactes en :

Pactes in rem ou ?n personam ,

Pactes exprès ou tacites,

Pactes de remises définitifs ou ad tempus, Pactes à titre onéreux ou à titre gratuit.

Pactes IN REM OU IN PERSONAM.

5. — Le pacte est dit 27 rem quand, dans l'intention des parties, 1l est destiné à produire son effet, non à l'égard d’une ou de plusieurs personnes déterminées, mais d’une facon générale, à l'égard de la créance telle qu’elle se comporte.

Il est dit 2x personam quand il ne doit produire son effet qu’à l'égard de certaines personnes déterminées.

Ulpien l’explique clairement dans la L. 7, $ 8, De pactis : & In rem sunt, quoties generaliter pasciscor, ne petam : in personam, quoties ne a persona petam,