‹ Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit FrançaisChapitre 44 sur 82 · CHAPITRE Il · texte numérisé non relu

CHAPITRE Il

Ancien droit français.

SOMMAIRE

9. — On y trouve le partage d’ascendant et la démission de biens. 10. — Partage d’ascendant dans les pays de droit écrit. 11. — Partage d’ascendant dans les pays de droit coutumier. 12. — Démission de biens.

13. — Elle était souvent accompagnée d’un partage. Règles du par-

tage.

14. — Particularités de la coutume de Bretagne, 15. — Résumé.

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