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écrit (1). Les objets donnés étaient alors considérés comme des dispositions à titre de préciput et le reste de la succession de l’ascendant était à sa mort réparti par portions égales entre ses héritiers (2).

Dans les pays coutumiers, au contraire, il ne pouvait se réserver aucun bien. Ce n’était pas étonnant pour la démission de biens où l’on ne voyait qu’une ouverture anticipée de la succession du démettant. Mais c'était aussi la règle du partage d’ascendant, car le père de famille n’a été investi du pouvoir du juge, disait-on, que dans le but d'éviter toute contestation entre les enfants, but qui ne serait pas atteint si quelques objets restaient encore indivis entre eux. Toutefois, la nullité d’un partage partiel pouvait être couverte par la confection d’un second partage comprenant les biens non encore distribués.

Les termes généraux de l’article 1077, qui porte que st tous les biens que l’ascendant laissera au jour de son décès n'ont pas été compris dans le partage, ceux de ces biens qui.n’y auront pas été compris, seront partagés conformément à la loi, sans distinguer pour quelle raison ils sont restés indivis, parce que l’ascendant ne les a acquis qu'après sa distribution ou parce qu’il se les a réservés à cette époque, sont la preuve que le Code a voulu renouer la tradition romaine (3). Et il a eu raison : le partage de l’ascendant peut être, en effet, fort utile quelquefois sans que celui-ci y ait fait entrer tout son patrimoine. Il pouvait craindre que des contestations ne

(1) Nov. 18, ch. VII.

(2) L. 21, C. Fam. ercisc.

(3) Req., 6 juin 1834, Sir., 35, 1, 58.

s'élevassent entre ses enfants à l’occasion de la possession de quelques objets seulement. Lui-même avait peut-être une attache d'affection pour tels biens qu’il à conservés, ou 1] ne voulait pas se mettre complétement à la discrétion de ses enfants, ou bien encore, se sentant incapable d’administrer sa fortune tout entière, il se trouvait capable de garder la gestion d’une partie, des valeurs mobilières par exemple. En tout cas, il diminue certainement les chances de contestations entre ses descendants, en restreignant ainsi le champ de leur application.

Les biens qui se trouveront indivis dans la succession de l’ascendant feront l’objet d’un partage supplémentaire complétement indépendant du premier (art. 1077). Si les descendants étaient, en effet, soumis dans cette hypothèse à l’obligation du rapport, il ne serait plus vrai de dire qu'il est loisible à leur auteur de faire un partage partiel.