‹ Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit FrançaisChapitre 61 sur 82 · CHAPITRE. HIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE. HIT

Des effets du partage d’ascendant.

SOMMAIRE

53. — Subdivision entre les effets du partage testamentaire et ceux

du partage entre-vifs.

53. — Ces effets étant très-différents suivant que le partage a eu lieu par donation entre-vifs ou par testament, nous diviserons ce chapitre en deux sections, l’une ayant trait aux effets du partage testamentaire, l’autre aux effets du partage entre-vifs.

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