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détruite, sans que cependant elles aient amené l’une des causes de nullité que nous venons d’énumérer. On devrait alors considérer le partage comme non avenu. Puisque l’ascendant, en effet, n’a pas jugé à propos de rétablir l'équilibre rompu par ses aliénations, n’y a-t-il pas lieu raisonnablement de croire qu’il a entendu révoquer son partage? Cette question est, du reste, avant tout, une question d'appréciation. « Tout ce qu'on peut dire à cet égard, disent MM. Aubry et Rau, c’est que la révocation ne devrait, en général, être admise que si, par suite des aliénations faites par l’ascendant, l’opération tout entière se trouvait dénaturée (1). »

En dehors de ces hypothèses on ne tiendra aucun compte des changements apportés par l’aliénation de l’ascendant dans la composition des lots. Sur quels motifs se fonderaient les enfants dont le lot aurait été ainsi diminué pour demander une indemnité aux autres copartagés? Du moment qu’elle reste dans les limites de la loi, la volonté de l’ascendant est souveraine. Pour demander une indemnité, il faudrait prouver que telle était son intention; ce qui pourra assurément se faire quelquefois. Mais on ne doit pas la présumer. Son aliénation a peutêtre eu pour but de réparer les inégalités qu’il croyait avoir faites dans sa répartition. Supposons même qu’elle ait été destinée à procurer un avantage à quelques-uns de ses descendants, n’en avait-il pas le droit? Le partage testamentaire étant un acte de dernière volonté, c'est à la mort de l’ascendant seulement que les différents lots se trouvent définitivement fixés. La question de garantie

(4) Aubry et Rau, $ 733, texte et note 19; Réquier, n° 57; Demol., t. VI,n% 95ets,

ne peut se poser qu'après. Cette solution a l’avantage d'éviter toute réclamation rétrospective entre les enfants (1). Une bonne partie de la doctrine cependant accorde une indemnité au copartagé dont le lot se trouve ainsi diminué. Il en sera dans ce cas, dit-elle, comme dans celui où les enfants, ayant fait eux-mêmes le partage après le décès de l’ascendant, y auraient compris des objets ayant cessé de lui appartenir, ou grevés de charges qu’ils ignoraient (2).

Nous n’avons raisonné jusqu'ici que sur l'hypothèse de l’aliénation ou des droits réels consentis par l’ascendant. Mais tout ce que nous venons dire s'applique également au cas où toute autre modification aurait été apportée à la composition primitive des lots; soit par suite d’une dépréciation ou d’une détérioration survenue dans l’un des biens, soil au contraire par suite d'une plus-value qui lui aurait été donnée par une culture perfectionnée, la construction de bâtiments de valeur, l'agrandissement de l’enceinte de l’enclos attribué à l’un des enfants, ou de toute autre diminution ou augmentation importante. Ce changement peut, du reste, aussi bien provenir du fait d’un tiers ou d’un cas fortuit que des dispositions de l’ascendant. Il n’y a aucune distinction à faire : il n’y aura jamais lieu à garantie. Le partage seulement pourrait être anéanti si cette modification avait fait surgir quelque cause de nullité, ou si son équilibre était complétement rompu. Autrement il sera exécuté et les biens iront aux copartagés dans l’état où ils se

(1) Bonnet, IT, #18; Réquier, n° 57.

(2) Genty, p. 190; Aubry et Rau, $ 733, texte et note 20; Colmet de Santerre, IV, 243 bis, VII; M. Demol. laisse le tribunal maître d'accorder ou de refuser la garantie, suivant les circonstances ; n° 96.

trouvent actuellement; ce n’est, en effet, qu’au décès de l’ascendant que les lots s’apprécient, C’est l’application pure et simple des art. 1018 et 1019 :

« La chose léguée sera délivrée avec les accessoires nécessaires et dans l’état où elle se trouvera au jour du décès du donateur (art. 1018). »

« Lorsque celui qui a légué la propriété d’un immeuble l'a ensuite augmentée par des acquisitions, ces acquisitions fussent-elles contiguës, ne seront pas censées, sans une nouvelle disposition, faire partie du legs. Il en sera autrement des embellissements ou des constructions nouvelles faites sur le fonds légué, ou d’un enclos dont le testateur aurait augmenté l'enceinte (art. 1019). »

M. Genty, qui admet le recours en garantie quand le changement provient du fait de l’ascendant, le refuse, au contraire, quand il prend sa source dans un fait indépendant de sa volonté. Nous avons beaucoup de peine à comprendre cette distinction. Si fious en avions une à faire, nous la ferions en sens inverse; car dans le premier cas l’ascendant ne peut ignorer la modification apportée au partage, tandis qu’il n'est pas impossible qu'il ignore dans le second. Nous ne la ferons pas. Comment savoir, en effet, positivement, si l’ascendant, averti de ce changement, eût modifié sa distribution, si quelquefois même il n’en eût pas été mécontent. Dans tous les cas, la loi a voulu assurer la stabilité des partages; c'est pourquoi elle ne tient aucun compte des inégalités qui ne dépassent pas les limites qu'elle leur a tracées, qu'elles soient le résultat de la volonté ou d’une erreur de l’ascendant.