‹ Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit FrançaisChapitre 65 sur 82 · Rapports de l’ascendant avec les tiers · texte numérisé non relu

Rapports de l’ascendant avec les tiers

66. — Doit-on réunir les biens partagés aux autres biens pour le

calcul de la quotité disponible de l’ascendant ? 67. — Rapports des descendants entre eux du vivant de l’ascendant.

68. — Rapports des descendants avec les tiers du vivant de l’ascendant.

Un

69. — Les descendants sont-ils assujettis aux dettes de l’ascendant de son vivant ?

70. — A la mort de celui-ci apparait rétroactivement le caractère de partage.

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