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à sa succession. On ne peut pas plus lui contester ce droit qu'à tout autre héritier qui aurait reçu un avancement d'hoirie; la loi est formelle : on ne peut être héritier malgré soi (art. 715). La situation est la même que dans l'hypothèse précédente : l’attribution de l’ascendant restera pour le renonçant une donation pure et simple, et ne pourra produire aucun des effets du partage de succession.

Il en serait absolument de même encore si le descendant se trouvait exelu de la succession pour cause d’indignité. Le cas est en effet identique puisque le descendant ne devient pas ici non plus héritier. Il est et reste donataire. C’est pourquoi on ne saurait argumenter de la déclaration d’indignité pour lui faire restituer les biens qu’il a reçus par la donation-partage; car ce n’est pas en qualité d’héritier qu'il les détient.

Il est possible cependant que les héritiers de l’ascendant puissent les lui enlever, mais ce sera par une toute autre voie : par la voie de la révocation pour ingratitude. Car l’acte conserve le caractère de libéralité à l’égard de l’indigne, du renonçant et du prédécédé. Toutes les actions que l’ascendant pouvait avoir pour faire anéantir la donation contre lui, passent avec sa succession à ses héritiers.

Le descendant, qui pour une cause quelconque ne revêt pas en définitive la qualité d’héritier, sera soumis à l’action en réduction de l’article 845, si les biens qu’il tient de l’ascendant dépassent la quotité disponible. Et la moindre atleinte à la réserve autorisera toujours cette action, à la différence de ce qui pourrait arriver, comme nous le verrons plus loin, par un effet des règles du partage, si l'opération de l’ascendant avait pris à l'égard de tous les enfants le caractère de partage.

Il reste soumis à toutes les obligations ou charges qui pouvaient affecter la donation, de même qu’il conserve le droit d’en poursuivre l'exécution contre les autres enfants. C’est ainsi qu'il les forcera à lui faire la délivrance des biens qui lui ont été donnés, si elle n’a été déjà faite, et qu’en cas d’éviction il les actionnera en garantie dans l'hypothèse où elle aurait été dans la donation-partage stipulée immédiatement exigible. C’est ainsi qu’à l'inverse il pourra être actionné lui-même en garantie ou en paiement des dettes dont l’ascendant aurait chargé sa donation.

Mais toutes les conséquences qui découlent du partage d'une succession : garantie de plein droit pour troubles et évictions, privilége des articles 2103 et 2109, action en rescision du partage, lui seront étrangères.

Les auteurs qui, contrairement à la jurisprudence, voient dans le partage entre-vifs un partage définitif et immédiat repoussent, en général, toutes les solutions que nous venons de donner en conservant au descendant qui n'arrive pas à la succession la qualité de copartagé qu’il avait déjà du vivant de l’ascendant.

Les résultats que nous venons d'indiquer ne se produiront pas dans l'hypothèse où l'enfant prédécédé laissera lui-même des enfants. Ceux-ci prendront les biens de l’ascendant en qualité de copartagés, d’héritiers. Le lot attribué à leur père est consideré comme leur ayant été attribué à eux-mêmes. Ils ne sauraient donc invoquer l’article 1078 pour demander un nouveau partage, car ils n’ont pas été omis dans la distribution : ils ont été représentés par leur auteur.

Et il en serait ainsi alors même qu’ils auraient renoncé à la succession du représenté : les principes de la re-

= AVS présentation l’exigent. C’est ainsi que les enfants doivent rapporter les dons faits par avancement d’hoirie à leur père, même lorsqu'ils renoncent à sa succession. Ils pourront donc ne rien recueillir des biens donnés par l’ascendant à leur auteur sans avoir le droit de se plaindre.

Ils prennent la place du représenté. Donc tous les effets du partage se produisent à leur égard comme ils se seraient produits à l’égard du représenté lui-même. Ils ont l’action en rescision ou en nullité du partage, et elle est donnée contre eux; ils doivent la garantie à leurs cohéritiers en raison des troubles ou évictions, et ils ont droit à une indemnité à raison du même préjudice.

Peu importe encore ici qu’ils aient accepté ou répudié la succession du représenté. N'ayant rien reçu en définitive, dans ce dernier cas, des biens attribués au représenté, ils seront exposés à débourser de suo pour indemniser leurs cohéritiers des troubles qui surviendraient dans leurs lots; et, en revanche, ayant eux aussi l’action en garantie, ils profiteront, en gardant pour eux-mêmes l'indemnité, des évictions supportées par les héritiers du représenté dans les biens qui formaient son allotissement. Ces résultats, singuliers assurément, sont inévitables en face de l’article 848.

CGETAPITRENIV:

Des nullités du partage d’ascendant.

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