‹ Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit FrançaisChapitre 69 sur 82 · Division du chapitre · texte numérisé non relu

Division du chapitre

75. — Nous diviserons ce chapitre en trois sections. Nous rechercherons dans la première quelles sont les causes de nullité ou de rescision du partage d’ascendant ; nous examinerons dans la seconde la durée et les causes d'extinction de ces actions; enfin, dans la troisième, nous verrons les effets de l'annulation du partage.

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