‹ Du Pacte de Non Petendo en Droit Romain: Des Partages d'Ascendants en Droit FrançaisChapitre 79 sur 82 · IV. Il éteint aussi #pso jure l'obligation naturelle · texte numérisé non relu

IV. Il éteint aussi #pso jure l'obligation naturelle

V. L’un des correi-credendi peut éteindre la créance par une novation.

VI. La novation conditionnelle inter easdem personas procure l'exception pacti au débiteur en cas de défaillance de la condition.

VIT. C'était à Rome une question controversée que

celle de savoir si le pacte de rétablissement de l'obligation consenti par le débiteur principal qui avait

obtenu auparavant un pacte de non petendo enlevait au débiteur accessoire le bénéfice du premier pacte. La négative était plus conforme aux principes.

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