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Pactes DE NON PETENDO défintifs ou AD TEMPUS.

48. — Le créancier peut faire remise à son débiteur de la totalité ou d’une partie de sa dette, ou bien lui accorder des délais pour se libérer.

Cette distinction n’est pas sans importance au point de vue des conséquences du pacte.

49. — 1° Et tout d’abord la nature de l'exception accordée au débiteur ne sera pas la même dans le second cas que dans le premier. L’exception pacti sera peremptoria si le créancier a remis la dette; elle ne sera que dilatoriæ s’il n'a accordé qu’un terme. Et par suite :

Si le débiteur paie par erreur une dette dont il a obtenu remise par un pacte, il exercera avec succès la condictio indebiti (fr. Vat. S 266; L. 40, pr. De condict.,

occupe , sous prétexte que la dette était toujours due, il à soin de nous avertir que la plupart des jurisconsultes donnaient la condiclio indebili. Servus Sulpicius, à l'inverse, nous dit Gaïus (C. IT, $ 179), prétendait que la stipulation conditionnelle suffisait pour opérer une novation immédiate, et par suite éteignait ipso jure l’ancienne dette. Nous ne savons pas s’il restreignait sa décision au cas de novation inter easdem personas où si elle était générale. En tous cas elle n'avait pas cours.