DROIT FRANÇAIS ACTUEL

Le droit français actuel que nous voulons exposer seulement dans ses principes et dans ses grandes lignes est entièrement contenu dans le Code civil de i8o4, auquel aucune loi n'est venu déroger depuis. D y est d'ailleurs épars, et il faut le rassembler dans une synthèse rationnelle.

Le paiement du passif successoral doit s'examiner successivement dans les rapports entre Vhéritier d'une part et les créanciers héréditaires et les légataires de l'autre, c'est le point initial, puis dans ceux entre les héritiers entre eux, et enfin dans ceux entre les différents créanciers.

Dans les premiers, il s'agit de savoir principalement jusqu'à quel point l'héritier est tenu des dettes et des legs^ et comment il peut limiter son obligation si elle est excessive ; dans les seconds, comment se répartissent entre les héritiers les paiements faits ou à faire : dans les troisièmes, il s'agit du paiement privilégié ou proportionnel de tous ceux à qui la succesion ou Théritier doit.

Mais les rapports entre les différents créanciers comportent une subdivision. Il faut distinguer ceux entre les créanciers de la succession et ceux entre les créanciers de la succession d'une part et les créanciers de l'héritier, d'autre part.

Ce classement fondé sur la réalité rendra t exposé plue net et pins bref, La matière, en elle L, est très complexe quelqueroig dans les textes, et chez las commentateurs un peu confuse, et l'ordre y est plus néceasairea qu'en toute 'autre.