Des trois contrats. Renvoi

366. Du contrat de société employé pour voiler l'usure. Renvoi.

367. Usure déguisée sous couleur de donation . Exemple curieux.

368. Usure palliée contenue dans l'obligation de rendre au prê-

teur certains services appréciables en argent.

369. Des profits exigés par suite d'opérations de banque en sus

de l'intérêt légal. Ces profits sonl-ils usuraires? Erreur de certains théologiens et canonistes à cet égard.

De l'escompte, du change, delà provision ou commission, en un mot du col/ijbus.

370. Et d'abord, détails sur l'escompte. Ses différences avec l'in-

térêt.

ciiAP. III. ART. 1900, 1007, 1008. 285

371. Son véritable cnractcro, et n.'.ture de ragii-scmciit qui in-

tervient entre le porteur qui présente un billet non échu, et le banquier qui le lui paie par anticipation.

372. Suite, et réponse à diverses objections faites par des auteurs

qui veulent confondre l'escompte et l'intérêt.

373. Réponse à une autre opinion qui tend à établir que la juris-

prudence, en admettant la légitimité de l'escompte, s'est laissé forcer la main et est tombée dans un piège qui met, en cette partie, au néant la loi de 1807.