Suite

375. Suite. Position de celui qui fait le commerce de banque et

contracte envers le publie onus muiuandi.

376. Conclusion : l'escompte est tout autre chose que l'intérêt ;

il est le prix d'une vente.

37 7. Jurisprudence qui confirme cette vérité ; seulement, il faut qu'il y ait escompte sérieux et que les parties n'aient pas caché, sous une opération de banque sans réalité , une usure véritable,

378. Suite des arrêts. Quand les billets sont souscrits par celui

qui s'en fait remettre le paiement anticipé, c'est un moyen plus facile de simuler, sous la forme d'une opération de banque, un prêt pur et simple à intérêt. Cependant il ne résulte pas nécessairement de là la preuve d'une fraude.