‹ Du prêtsChapitre 163 sur 183 · En 17G9, Turgot entreprit la double tâche · texte numérisé non relu

En 17G9, Turgot entreprit la double tâche

288 DU TRÊT.

de prouver que la loi devait autoriser ouvertement le prêt à intérêt, entré dans les mœurs de la nation et commandé par les besoins de la richesse publique; et laisser en même temps les parties maîtresses d'en régler le taux (l). Beaucoup de savants économistes croient encore aujourd'hui que c'est là le terme auquel la science de l'économie politique doit tendre et arriver.

346. La loi du 3-12 octobre 1789 consacre le droit de faire valoir l'argent par le prêt à intérêt; mais elle ajoute que les prêts doivent être faits au taux déterminé par la loi. Elle n'accepte donc qu'une partie des idées de Turgot. Elle considère comme dangereuse et trop hardie la théorie qui se conûe à la liberté pour régler avec mesure le taux de l'intérêt. Elle fait une distinction entre l'intérêt légitime et l'intérêt illégitime ou l'usure. Ainsi, à partir de cette époque, l'intérêt conventionnel est fixé à 5 p. 100, taux de l'intérêt légal. Seulement, en matière de commerce, où le taux de l'intérêt n'avait rien de bien arrêté ni de bien uniforme , la loi s'en réfère aux usages particuliers. Son texte le dit expressément (2).

Page 1