‹ Du prêtsChapitre 169 sur 183 · Suite des objections · texte numérisé non relu

Suite des objections

426. Il ne faut pas confondre avec une rente foncière une rente

constituée pour demeurer quitte d'un prix de vente ou d'une soulte.

ciiAP. m. AUT. 1900, 1910, 1911. 3ii9 427. Delà rente constituée gratuitement et sans prix fourni.

En quoi elle diffère des rentes constituées à prix d'argent.

•128. De la rente viagère. Renvoi.

429. Le caractère dominant de la rente constituée à prix d'ar-

gent, c'est que le capital fourni est aliénée perpétuité et inexigible.

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