CONTENUES DANS CE VOLUME

N. B. Le chiffre se rapporte à l'ordre des numéros et non pas à la page.

Abus de confiance dans l'usage de la chose prêtée à usure, 91 . Conséquences et responsabilité, 91. Cet abus de confiance donne-t-il lieu à des poursuites correctionnelles? 91. Variation de la jurisprudence à cet égard ; arrêt qui la fixe , 91 .

Action commodati, 95.

Action du prêteur pour être payé de ce qu'il a prêté à consommation , 26Ô.

Action pour usure, 397 et suiv. But, 397. Durée, 398, etc. Actes d'exécution , -103. Preuve, 405.

Action en résolution du contrat de rente constituée ; ses causes , ses effets, son exercice, 471 et suiv.

Aléa. Valea écarte l'usure des contrats, 394. Le prêt à la grosse est aléatoire, 395. La constitution de rente sur l'État présente des couleurs aléatoires, 443.

Anatocisme. Sa prohibition dans le droit ancien 5 à quelles conditions il est reçu par le Code civil , 39G.

ANTiciiuiisE n'est pas de sa nature un coutrat usuralre, 389.

Argent. Cours de l'argent (il y en a de deux espèces , le cours légal et le cours commercial ] , 229 , 230. Influence du cours légal sur les paiements ,230. Danger des altérations des mon-

TAnLK ANALYTIQUE. /iT)!

iiaies, 230 et suiv., 23G. S'il est vrai que l'argent soit stérile de sa nature, comme l'a dit Aristote, 330, 332 et suiv. Influence de celte idée d'Aristotc dans le moyen âge , 330 , 332 et Prrface, pass'u/i.

Abistote. Célébrité de son opinion sur la stérililé de l'argent ; influence de celte opinion sur le droit du moyen âge , 332. Son livre de la Politique, 332, 334. Voyez aussi Préface.

Bienfaisance. Contrats de bienfaisance , 2. Leur origine, l et 2. Le prêt est contrat de bienfaisance, 3, 2J , 200. Le prêt à inléièln'est pas contrat de bienfaisance, 320 et suiv. ,331.

Ca^omstes. Leur opinion sur la stérilité de l'argent, 332 et suiv. Ennemis du prêt à intérêt, 332, 333, 334, prétendent qu'on ne peut vendre le temps, 338 in fine et Préface, passtm.

Cautio^inement. Peut voiler l'usure, 391.

Cessio>. Les opérations d'escompte de billets renferment des cessions plutôt que des prêts, 370, 387.

CiiAisot:. Différence entre le change et l'intérêt , 369 , 380 , et l'escompte , 380.

Choses fongibles, 9. Ce sont celles-là qui font la matière du prêt de consommation , 9, 10, 170, 172. Peuvent être prêtées à intérêt, 325. On ne loue pas les choses fongibies, 326.

CnosE paÈiEE à commodat , 14 , 15 , 16 et suiv. , etc. , 31 et suiv. Prêt de la chose d'autrui , 38 , et de la chose volée, 39. Usage de la chose, 96. Voyez Usage.

Estimation de la chose prêtée , influence de cette estimation , 119, 120 et suiv.

Détérioration de la chose prêtée à commodat sans faute de l'emprunteur, 123.

Chose pbètée à mutuum , 170, 172. Miituum de la chose d'autrui, 187.

Commerce. Intérêt légal de l'argent dans le commerce , 362. Sens de ces mots : Prêt de commerce, 362.

Commise du débiteur de la rente constituée, ses causes, ses effets, 471 et suiv.

ii52 TABLE ANALYTIQUE.

Commission. Le droit de commission perçu par un banquier pour

négociation d'effets est distinct de Tintérêt, 382 et suiv. CoMMODAT , ou prêt à usage ^ 12. Définition, 13, 14 et suiv. , 37. Exemples, 177. Différence entre le comraodat et le prêt de consommation , 177. Ps'est parfait que par la tradition , 14. Effets du commodat , 15. Nature et portée de l'usage qu'il eoufere au commodataire, 17. Différence entre le commodat et d'autres contrats, tels que dépôt ^ O'^y^i donation^ usufruit , 20, 24 et suiv. Il renferme une libéralité , 22 ; mais il contient aussi l'obligation de rendre, 23.

Conditions relatives à la cbose prêtée, 3 4 et suiv. Le comraodat est transmissible, 43. Limitation , 43 , 44 et suiv.

Engagement de l'emprunteur. Voyez Eupbunteob. Preuve du commodat, 58.

Faute dans le commodat ,71.

Commodat dans l'intérêt du prêteur, 3 , 81. Engagement du préteur à commodat, 141 et suiv. Le prix introduit dans le commodat en fait un louage , 325. CoMMODAXAiBE. Yoyez Eaipbunteub.

CoMPE>SATiOi\. De la compensation dans le commodat, 127. CoNDiCTio. Action contre l'emprunteur à consommation , 265. Consentement. Ne suffit pas pour la perfection du commodat^ il y faut la tradition, 6, 14; et pour le mutuum aussi, 183, 193. Du cousentement dans le mutuum, 195. CoKsoMJiATiON. Choses qui se consomment par l'usage, 9, 10 ,

170. Deu\ espèces de consommation , 174. Consommation. Prêt de consommation, 170 et suiv. Voyez ces mats. Effets de la consommation de la chose prêtée à un incapable, 203.

Contrat aléatoire, 394, 395.

Contrats. Des contrats intéressés et de bienfaisance, 1,2,3. Contrats consensuels et réels. Le prêt est un contrat réel , 6. Idée des contrats réels d'après le droit romain et le droit français, G , 183 , 193.

Division des contrats chez les Romains , 6. Reproches faits à leur classification, G.

Contrats synallagmatiques et unilatéraux , 7, 198, 246. Contbat pignoratif. Cache l'usure, 391.

TABLK AN.VLVTlQir:. /l53

Chédit. Différence entre le prêt et le crédit ouvert ,218. Solidité de notre crédit public et avantages de nos rentes sur le grand-livre , 420.

Denrées. Intérêt dans le prêt de denrées ,361. Stipulatioo d'intérêts en denrées pour cacher l'usure, 393.

DÉPE^SKS. Des dépenses faites ou à faire par le commodateur pour user de la chose, 133 et suiv.

Dépenses à la charge du coramodant, 157,

DÉPÔT. Différence avec le commodat, 20.

Détérioration de la chose prêtée à usiige, 123.

Détoub>eme>t de la chose prêtée à usage, est-il un délit correctionnel ? 91.

Dette publique. Grand-livre de la dette publique, 442. Rentes dues par l'État, 420 , 442. Remboursement, 420 et 442.

DoL. Du dol dans le commodat , 70.

Dommages et intérêts dus au prêteur pour défaut de remboursement au terme convenu , 300.

Don. Rente de dons et legs, 427 et suiv., 486, 494, 498.

Donation. Différence avec le commodat, 21, 24. Donation employée pour faire l'usure , 367.

Droit natuuel. Si le prêt à intérêt est de droit naturel , 311 et suiv.

Échange employé pour faire l'usure, 392.

Emprunteur. Des personnes capables d'emprunter à commodat, 49. Effets de l'incapacité de l'emprunteur, 53, 54 et suiv. Étendue de l'engagement de l'emprunteur, 69. Soins d'un bon père de famille, 69. Du dol, 70. De la faute, 7 1 . Ne peut détourner la chose prêtée et la vendre, 90. Le détournement de la chose prê'ée à usage est-il un délit ? 9i. Comment il doit user de la chose prêtée à usage, 97. Doit la restituer, lO.l. Des cas où le coramodatiiire doit le sacrifice de sa chose pour sauver celle du commodant, 113, 114 et suiv. Des impenses et dépenses faites ou à faire par le commodataire, 133.

Du cas où il y a plusieurs commodataires , et de l'action contre eux, 139.

li^li TABLE ANALYTIQUE.

L'emprunteur est le seul qui contracte dans le commodat désengagements directs et principaux, 141.

Des personnes capables d'emprunter par le miihium^ 209.

Engagements de l'emprunteur à consommation , 263 et suiv.

Escompte. Différence entre l'escompte et l'intérêt, 370. Estimation. Influence de l'estimation de la chose dans le commodat, 119 et suiv. Temps et lieu d'après lesquels il faut faire l'estimation de la chose prêtée, que l'emprunteur ne peut rendre, 283 et suiv.

Faculté de rachat. Est de droit dans la rente constituée, 434,

43.5 et suiv. Son exercice, 462 et suiv. Faute. De la faute dans le commodat, 71. Fœnus. C'était le nom du prêt à intérêt chez les Romains, 306

et suiv.

FoBCE MAJEUKE daus Ic commodat, 1 1 2, 1 1 3. Et dans le mtUuum,

Gage. Différence avec le commodat, 20.

Grand-livre de la dette publique. Son origine, 442. Gratuité du commodat, 191. Et du muluum^\^\.l\ n'y a pas de gratuité dans le prêt à intérêt, 331.

Hébreux. Leurs idées sur le prêt à intérêt, 311, et Préface.,

p. VII.

HÉRITIERS. Transmissibilité du commodat aux héritiers, 43 et 44. Et du précaire, 46.

Impenses. Des impenses faites par le commodataireou à sa charge, 133. Des impenses à la charge du commodant, 167.

Incapables. Personnes incapables d'emprunter à commodat, 49 et suiv. Elfets de rincapacilé d'emprunter; 50, Miituum

TABLE ANALYTIQLK. 455

fait par un incapable, 188, 202. Prêt à usngé fait à des incapables, 20i).

^^TÉHKT. Considéré comme mobile des actions humaines, 1. Est distinct de la sympathie, autre mobile qu'il ne faut pas supprimer, 1. Les jurisconsul'cs tiennent compte de l'intérêt pour fixer le degré de responsabilité des parties dans un contrat, 3. Intérêt [prêt à intérêt). L'intérêt chez les Romains portait le nom d'usure, 308. L'intérêt est un fruit ; il est aussi un prix, 30'J. Mais non pas un loyer, 309, 320, 321. Légitimité de l'intérêt, quoique défendu chez les Hébreux et dans le moyen âge, 311 et suiv. Opinion des théologiens et des anciens philosophes sur l'intérêt de l'argent, 320. L'intérêt est le prix du droit d'abuser concédé à l'emprunteur, 327.

Taux de l'intérêt, 34G. Est fixé par le législateur, 346 et suiv. Pourquoi le G. c. ne l'a pas fixé, 348 et 362. Loi de 1807 sur le taux de l'intérêt, 35H. Est d'ordre public, 359. Du conflit de la loi étrangère et de la loi française sur le taux de l'intérêt, 359. Le taux de l'intérêt s'applique aux rentes constituées en perpétuel, 361. Intérêt du prêt de denrées, 361. Taux de l'intérêt dans le commerce, 362. Des usures palliées, 363. Mohatra, 364. Société déguisée ou pervertie, 366. Donation employée pour faire l'usure, 367. Différence entre le change, l'escompte, la commission et l'intérêt, 369 et suiv. Cession, -vente à réméré, antichrèse, cautionnement, échange employés pour voiler l'usure, 387, 388 et suiv.

Prêts aléatoires 5 ne sont pas sujets au taux de 5 p. 0/0, 394. Prêta la grosse, 395.

Intérêt des intérêts, 396. Peines civiles pour l'excès dans les intérêts, 397. Restitution, 397.

Historique du prêt à intérêt, Préface.