CXXXVI PRÉFACE

» connoissance contre les lais (!).?> Du temps de Coquille, en effet, la connaissance des cas usuraires avait échappé aux gens d'Église pour être rendue à la justice de FÉtat. Mais, avant l'introduclion des appels comme d'abus, l'extrême extension de la juridiction ecclésiastique avait partout embrassé la connaissance des usures comme de toutes les autres matières qui toucliaient au droit divin et à la morale. On peut maintenant se faire une idée de la tyrannie (2) avec laquelle les purs canonistes avaient étouffe l'action des capitaux, et appliqué la fausse théorie d'Aristote sur la stérilité de l'argent. 11 est évident, comme le dit Coquille, qu'ils s'étaient laissé diriger par des rèijles contraires à la conservation . (le la société humaine (3). Si on eût pris au pied de la lettre leur morale exagérée, la richesse publique eût été tarie dans ses sources les plus productives, elles capitalistes se seraient trouvés réduits à l'état extrême de cet individu qui , au siège de je ne sais plus quelle ville par Annibal , ayant vendu un rat très cher à cause de la famine , fut réduit à mourir de faim en présence de son argent improductif. Mais le besoin, qui rend industrieux, et l'intérêt, qui stimule le génie, s'ouvrirent des voies inconnues pour tourner des barrières qu'on ne pouvait briser. On reprit en sous -œuvre des combinaisons négligées parles Romains; la coutume, aiguillonnée parla

(1) Sur Mvernai?, t. 2, art. 15.

JiirKje Quest. et réponses, e. 123.

(2) Expression de Go(]uil'e.

Quest. et rcp., c. 123.

(3) Loc. cit.

PRKFACK. CXXXVII

nécessité, sut les ranimer, les féconder, leur donner plus d'importance et de développement. On en inventa d'autres , dans lesquelles l'intelligence des nations modernes s'est montrée l'égale de ce que l'esprit romain a su découvrir de plus ingénieux en jurisprudence. C'est de ces elTorts, tentés dans des directions diverses, pour échapper aux étreintes d'une fausse situation économique , qu'est venue l'impulsion donnée au contrat de change, au contrat d'assurance, au contrat de constitution de rente, à la rente viagère , aux monts-de-piété , aux sociétés en commandite , etc., etc., toutes choses ou peu pratiquées ou n'ayant pas de nom dans la civilisation romaine. De même que le bien sort quelquefois du mal , de même l'élan suit souvent la compression. Puisqu'on ne pouvait prêter avec fruit , on se livrait à d'autres spéculations; on donnait satisfaction aux intérêts domestiques et commerciaux en faisant la banque et l'assurance, en cherchant la fructification de l'argent dans les constitutions de rentes perpétuelles, ou dans les combinaisons aléatoires de sociétés en commandite et de revenus viagers, etc. , etc. « Uno avulso, non déficit aller. »

Lorsque plusieurs de ces contrats , nouveaux , comme nous l'avons dit, dans les livres de droit romain, se produisirent dans la pratique commerciale et civile, les canonisies se trouvèrent grandement surpris et empêchés. Si un marchand payait à Paris, sur le vu d'une lettre de change, une somme d'argent dont il devait recouvrer le montant à Lyon , ils ne comprenaient pas que cette négociation était autre chose que le simple prêt d'une somme avancée dans un lieu pour être remboursée dans un autre.

CXXXVIII PRÉfACE.

Fascinés par la crainte de l'usure, leurs yeux se refusaient à apercevoir là-dedans le contrat de change avec ses caractères particuliers, ses éléments mixtes, ses complications originales et saillantes. A l'aide de ce grand mot d'usure palliée, prononcé sans discernement et prodigué sans mesure, ils auraient impitoyablement ravi au commerce un de ses instruments les plus propres à faciliter ses mouvements (1) , si les jurisconsultes n'eussent élevé la voix, et démontré par une analyse exacte et savante la puérilité de ces terreurs. Le commerce de banque, l'un des plus utiles à la société , fut donc menacé dans son existence par les accusations d'usure et formellement taxé de commerce illicite. Beaucoup d'écrits publiés sur ce sujet par les canonisles inquiétèrent les consciences et ralentirent l'action du développement commercial. A la fin , cependant , les opinions se partagèrent, même entre les canonistes. Plusieurs ouvrirent leur esprit à la raison. Enfin l'on rejeta unanimement des scrupules superstitieux.

Il faut reconnaître cependant que si le contrat de change est par lui-même fort dillérent du prêt à intérêt , l'emploi qui en était fait par le commerce et les banquiers eut bien souvent pour but de dissimuler l'usure (2). 11 est certain que le contrat de change fut le manteau sous lequel le prêt à intérêt eut cours dans les foires et dans presque

(1) V. Pothier, Change^ 51.

(2) MM. Delamane et Lepoitevin, préface du Cont. de commerce, p. xvij. Fremcry, p. 93.

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loules les i)laces de commerce. Pour rendre cette nialière du cliaiige plus impénétrable, on l'envel(»|)pa de distinctions subtiles et de mots peu intelligibles. On imagina les dénominations de change réel (1), de change sec ('2), de rechange, de contrechange, et autres peu familières ou vulgaires et qui faisaient dire à Dumoulin : « Je laisse leur jargon et (listinclions ; car aussi chan(/cnt-its par temps leurs ternies cl dictions^ afm que chacun ne connaisse si facilement leurs excès et abus. » Les Italiens furent les principaux maîtres dans cet art de trouver des combinaisons propres à déjouer la routine ; les théologiens et les canonistes y perdirent leur science et leur pénétration. Il devint si difïîcile de distinguer les causes vraies des causes fausses énoncées dans les changes, qu'il fallut renoncer à une recherche infructueuse. On s'en rapporta à la conscience des parties ; et comme ces parties faisaient le commerce, et que le commerce ne peut marcher sans prêt à intérêt, la conscience crut pouvoir pratiquer en sûreté ce que la force des choses rendait nécessaire (3) .

(1) C'est le change proprement dit.

(2) Ainsi appelé parce que, n'étant qu'un prêt dissimulé, et, par-là même, ne pouvant rien produire, il était sec, et privé du suc<}ui légalement fait fiucUner les capitaux. Turri, n'^ 14. Il fut dcfi-ndu par Pie IV et Pie V. Voir leurs bulles dans Scaccia, S 9, p. :.03.

(3) C'est oequeditBugnon, Delcyib. abro(/at., lib. 2, sect. 3: L'on observe peu en France les lois canoniques sur l'usure ; oa y fait impunément des changes et autres contrats usuraires; l'usure se cache sous des changes et contrats obscurs, que nul œil de lynx ne peut pénétrer, les causes feintes se trou-