CXLVI PRÉFACE

serve. Pendant quarante années, on continua à pratiquer le denier 12; ce n'est qu'au commencement du dix-septième siècle que le taux des rentes s'abaissa de nouveau. Henri IV, par son édit de juillet 1601 , vérifié au parlement de Paris le 18 février 1602, le fixa au denier 16 (6 écus 15 sols pour 100 écus par an). Les considérations sur lesquelles cet édit est fondé sont curieuses à connaître. Le royaume sortait des horreurs de la guerre civile ; Henri IV, qui lui avait rendu la paix et le repos, s'occupait à augmenter sa richesse , à ranimer son agriculture,, à faire lleurir son commerce. La diminution du prix des rentes lui apparut comme un moyen de diriger vers la propriété foncière et industrielle les capitaux qui s'en éloignaient. Cette idée s'est souvent représentée depuis ; à l'heure qu'il est, elle a encore sa place dans plus d'une théorie économique ; il est utile delà reproduire sous sa première forme. «Nous )) avons reconnu au doigt et à l'œil que les rentes » constituées à prix d'argent au denier 10 ou 12 qui » ont eu cours, principalement depuis quarante ans en ))fa, et intérêts provenant tant des changes et ret> changes que des condamnations qui s'ordonnent >> par nos juges à faute de paiement des dettes , ont « été en partie cause , tant de la rume de plusieurs )) bonnes et anciennes familles, soit pour avoir été ac- « câblées d'intérêts etsouffert la vente de tous leurs «biens à personnes qui se sont trouvées insolvables; » qui empêche le trafic et commerce de la marchan- » dise, qui auparavant avait plus de vogue dans notre «royaume qu'en aucun autre de l'Europe , et fait «négliger l'agriculture et manufacture ; aimant «mieux plusieurs de nos subjects, sous la facilité

rRKFACK. CXLVlï

«d'un gain à la (in trompeur, vivre de leurs rentes «en oysiveté parmi les villes, qu'employer leur in- » dusirle avec quelque peine aux arts libéraux , ou à » cultiver et approprier leurs héritages ; ce qui pour- »rait à la longue aussi bien occasioner quelques » remuemens en cet État monarchique , que les » usures et grandes dettes ont fait par le passé en » plusieurs républiques . Pour à quoy remédier k » l'avenir, et par le retranchement du profit excessif » desdites rentes et intcrêls réprouvés des changes et re— échanges, qui rendent ingrate la fertilité des terores; convier nos subjects à s'enrichir de gains plus «convenables, ou se contenter de profits modérés ; » même faciliter les moyens à nostre dicte noblesse » de restablir en leurs maisons les dégâts, ruines et )) désordres qui leur ont été causés par les troubles; » scavoir faisons, etc., etc. »

Du denier 16, on passa, trente-deux ans plus tard, au denier 18 (1). Puis, trente ans encore après, on descendit au denier 20 (2).

Au dix-huitième siècle , lorsque Law eut introduit en France ses plans de finance , la nécessité d'attirer du côté des opérations imaginées par ce célèbre étranger les capitaux qui, jusquelà, s'étaient renfermés dans les constitutions de rente , fit concevoir un plan de réduction générale de ces rentes. Cette idée de réduction , qu'Henri IV avait appliquée dans l'intérêt de l'agriculture et du commerce , on la mit au service

(1) Sous Louis XIII, édit de 1G34,- infrà, n^An.

(2) Édit du mois de décembre 1G65 (Louis XIV). Brillon, \° Rente, no^eg et 70.

CSLVIII PRÉFACE.

du fameux système , croyant qu'en gênant les rentiers dans leurs habitudes, on les forcerait à en sortir. En conséquence, un édit de mars 1720 abaissa brusquement le taux des rentes du denier 20 au denier 50. Lebutde cette mesure violente et inattendue était, je le répète, de donner faveur au papier monnaie et de dégoûter du placement en rentes constituées , devenu désormais trop peu productif (1). Cette téméraire entreprise de l'agiotage souleva la plus vive opposition dans les classes paisibles qu'elle voulait atteindre et remuer. Les magistrats, menacés dans leurs fortunes par Tédit de 1720, plaidèrent avec chaleur la cause des rentiers, grands et petits, que la réduction allait ruiner. Le parlement de Paris fit des remontrances pathétiques (2), elles ne furent pas écoutées , et le denier 50 eut cours forcé jusqu'en juin 172ii. On s'aperçut alors que les capitaux , effrayés, découragés, et par cela même sourds aux sollicitations qu'on leur avait faites , aimaient mieux se condamner à l'oisiveté que de courir après des spéculations hasardeuses ou d'accepter des rentes trop minimes. Un édit de juin 1724 permit de constituer des rentes au denier 30. Le public ne fut pas satisfait de celte concession ; il persévéra à garder son argent , plutôt que de le donner à un intérêt qui ne paraissait pas assez avantageux. Il fallut enfin qu'un édit de juin 1725 rétablît le denier 20 (3). Ce

(1) Pothier n'a pas donné d'éclaircissements sur cet édit de réduction ; de telle sorte que l'on serait tenté de croire à une faute d'impression dans son ouvrage en l'entendant parler du denier 50. L'histoire est une grande lumière ! 1

(2) Voyez-les en entier dans Brillon, v» Renies^ n° 70.

(3) I! est dans Brillon, v Intérêts^ no 60.

PRÉFACE. C.VLIX

taux est resté le taux légitime et le plus généralement usité (1).

Maintenant revenonsaux usures, dont cette digression nous a écartés. Nous en étionsrestés à la prohibition tyrannique et absolue du prêt à intérêt, et à un état de choses qui acceptait en principe cette prohibition , sauf à réluder en fait par des applications timides et détournées.

Au seizième siècle, l'esprit d'indépendance s'étcdt insurgé en Europe contre le saint-siége , et l'unité catholique avait été violemment brisée. Calvin, qui traita avec orgueil tant de questions délicates touchant la foi , s'occupa aussi de la question des usures, et il attaqua sans ménagement et la doctrine des ecclésiastiques et les théories économiques d' Aristote sur la stérilité de l'argent. Dumoulin, soumettant à la critique individuelle les textes des Écritures dont l'Église s'était réservé exclusivement l'interprétation , entreprit de prouver que les usures modérées sont licites ; qu'il n'y a que les usures excessives et celles qui s'exercent par oppression sur les pauvres qui soient contraires à la religion et à la charité. Son livre , plein de verve et d'originalité , n'est pas dépourvu d'un mérite qui manqua quelquefois à Dumoulin, l'impartialité. S'il s'élève avec force contre les exagérations des canonistes , il ne se prononce pas avec moins d'énergie contre certains abus des usures qui avaient lieu de son temps sous des prétextes et des détours captieux (2). Mais ce li^Te était dédié à Henri II ; et cette dédicace imposait à son

(1) V. infrù,no442.

(2) V. Des usures, n» 72.