ANNEXE XVI

RAPPOKT

AU PRÉSIDENT DE La RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

(Journal officiel du 8 novembre 1915)

Paris, le 7 novembre 1915.

Monsieur le Président,

Le Journal ofjiciel du 18 octobre 1915 a fait connaître que, la Bulgarie étant entrée en action à côté des ennemis, contre un des alliés de la France, le Gouvernement de la République constate que l'état de guerre existe entre la France et la Bulgarie, à partir du 16 octobre 1915 et du fait de la Bulgarie. ;

Il paraît y avoir lieu, dans ees conditions, d'étendre aux opérations commerciales avec les sujets de tx Bulgarie les interdictions qui ont fait l’objet du décret du 27 septembre 1914 et qui ont trouvé leur sanction dans la loi du 4 avril 1915. |

Si vous donnez votre haute approbation à cette manière de voir, nous avons l'honneur de soumettre à votre signature le projet de décret suivant. :

Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de notre respectueux dévouement.

Le président du Conseil ministre des affaires étrangères Aristide BRiAND.