CHAPITRE V Fondations charitables

“Une fondation, c’est l'affectation à perpétuité d’un capital frappé d’indisponibilité à un service d'intérêt général, en notre espèce, au soulagement des pauvres.

Lorsque les biens destinés à constituer la fondation sont donnés ou légués à une personne morale, dans le patrimoine de laquelle ils doivent entrer et duquel ils ne doivent pas se distinguer, sauf l’obligation pour la personne morale de donner aux biens l'affectation prescrite, les règles à appliquer sont exactement les mêmes que si les biens devaient être l’objet d’un emploi immédiat, et nous les avons exposées dans les chapitres [ et IT.

Mais, à côté de ces fondations, il en existe d’autres qui ont un caractère tout différent. Les bienfaiteurs, au lieu de s’en remettre à une personne morale du soin de gérer et administrer la fondation, préfèrent très souvent donner à l’œuvre qu’il projettent une autonomie complète. Ils ont l'espoir que leur souvenir se perpétuera plus longtemps dans l'esprit des bénéficiaires et satisfont ainsi le désir que nous avons de nous survivre à nous-mêmes : ce sentiment très humain peut susciter de nombreuses libéralités dont profiteront les indigents, et le législateur devrait l'utiliser en favorisant ce genre de fondation, D’un autre côté, les bien-

faiteurs croient être plus assurés que leurs intentions seront respectées et que les biens ne seront pas détournés de leur destination : ce qui pourrait se produire au cas où leur administration serait confiée à une personne morale qui, à un moment donné, pourrait les confondre avec ses autres biens.

Quels sont les moyens juridiques dont disposent les bienfaiteurs pour réaliser des fondations charitables ? Telle est la question à laquelle nous avons à répondre. Nous aurons aussi à préciser dans quelle mesure les fondateurs sont libres d'organiser à leur gré et en dehors de l’administration les œuvres qu’ils veulent créer et nous indiquerons la situation qui est faite aux fondations privées dépourvues de la personnalité civile.

SECTION I