RARES EE

encore en dire autant des cohéritiers qui sont restés dans lindivision mais leur situation n'est pas liquidée, et lorsqu'elle le sera, ils pourront eux aussi bénéficier de l'effet déclarait. Et il n'y a aucun inconvénient à ce que ces hquidations soient successives; du moins la loi n'exige pas qu'elles aient lieu en même temps. Introduire cette exigence dans cette théorie, ée serait donc ajouter au texte, et nous croyons avoir démontré que ce serait aussi méconnaître son esprit (1).

37. M. Labbé a proposé sur cette question un système intermédiaire (2). Pour lui, la licitation dont nous nous occupons ne constitue pas encore un partage, puisqu'il n'y a pas cessation de l'indivision; mais on ne peut pas dire non plus qu'elle soit une vente, puisqu'on ne sait pas comment l'opération se terminera.

Il peut arriver que l'indivision cesse par un partage en nature ou par l'adjudication de l'immeuble à l’un des copropriétaires. Dans ce cas, l'acte final produit l'effet déciaralf mcontestablement: mais il faut alors que la licitation intermédiaire produise aussi le même effet, sans cela le propriétaire définitif serait censé avoir succédé seul à parür de celte licitation seulement et non à parur de la mort du de cujus. L'application complète de l’article 883, aux effets du partage terminal, exige donc l'application du même article à la licitation mtermédiaire qui a préparé le résultat définitif. En un mot, les deux actes, dont l’un a préparé, et l'autre réalisé la cessation

(1) Voyez sur ce système. LAURENT, t. X, n° 426.— DEMANTE, nole, Sir. 87.1.113.— BauDry LACANTINERIE et Wauz. Suce., t. III, n° 4351 ; — Wauxz. Note. Sir., 90.1.417. — Esmæin. Note. Sir., 88.1.258, — Pranrot, t. IT, n° 2394 et notes. D., 76. 1.369 et 92.2.289 et Rev. crit. 1892, p. 519.— Vrarf, t. III, nos 413 à 417.

(2) LaBBé. — Note. Kir., 1875.1.449,

ER TUE de l'indivision, doivent être liés l’un à : autre et soumis aux mêmes règles. La licitation sera, dans ce cas, traitée comme un partage. Uesl le raisonnement que nous avons fait ci-dessus et nous l'approuvons absolument.

Mais M. Labbé ajoute que, si les copropriétaires de l'immeuble licité, ne pouvant s'entendre pour un partage en nature, procèdent à une nouvelle licitation et qu'un tiers devienne adjudicataire, l'article 883 devient étranger à l'opération toute entière. Il n'y a plus aucun partage auquel la première adjudication puisse se rattacher, elle constitue par suite une vente et en produit les effets.

L'éminent jurisconsulle conclut par suite que la hcitalion, avec adjudication collective à plusieurs communistes, est une sorte d'opéralion conditionnelle qui sera vente ou partage suivant la manière dont l'indivision de l'immeuble licité prendra fin. Mais 1l faut attendre cette {in pour savoir à quoi s'en tenir.

38. Cette conséquence est inadmissible et doit faire rejeter le système. La fin de l'indivision peut en effet se faire attendre de nombreuses années, et, pendant tout ce temps, des droits importants se trouveront en suspens. Si la licitation est un partage, le propriétaire définiui de l'immeuble n'aura pas à supporter les droits réels provenant du chef de ses communistes; il sera au contraire tenu de les respecier si la licitation est assimilée à la vente. Estal possible d'admettre qu'une question aussi importante soit laissée dans l'incertitude pendant peut-être de longues années ? M. Labbé propose bien, en attendant, de considérer la licitation comme une vente et de la traiter comme telle: mais ce seraït contraire au principe même de son système et ce ne serait en outre qu'un palhalf insuffisant; car si l'événement venait plus

Een

tard modifier la nature de l'opération, tous les droits seraient bouleversés. Il faut ajouter que la situation serait fort difficile pour les colicitants adjudicataires qui ne sauraient pas quels sont leurs droits respectifs vis-à-vis les uns des autres, et si l'acte qu'ils ont passé est une vente où un partage. Toutes ces conséquences, et la dernière surtout, nous paraissent contraires aux principes et nous croyons qu'il faut rejeter le système de M. Labbé et admettre que dès à présent l’adjudicalion collective, faite en faveur de plusieurs colicitants, doit être considérée comme un partage, quoi qu'il arrive plus tard.