‹ Effets de la licitation: en droit civil et en droit fiscalChapitre 13 sur 50 · ROUE · texte numérisé non relu

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46. En somme, la jurisprudence actuélle applique l'effet déclaralit aux adjudications faites en faveur à un seul colicitant: maïs S'il y a plusieurs colicitants adjudicataires collectifs, l'opération est pour ainsi dire tenue en suspens, et sa nalurè dépendra des événements postérieurs. Si elle est suivie d'un partage, elle deviendra un élément de ce partage et bénéficiera des faveurs qui sont accordées à cette catégorie d'actes; sinon elle sera considérée comme constituant un acte translatif et sera traitée commé une vente.

C'est presque le système de M. Labbé. Nous ne pouvons que renvoyer aux objections que nous avons formulées contre lui (1).

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