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prise des frères et sœurs légitimes dans la succession d'un enfant naturel. Et la Cour de cassation a appliqué la même idée dans le cas de séparation des patrimoines en décidant que le droit des créanciers de la succession s'étend au prix de l'immeuble héréditaire vendu par l'héritier (1). On objecte, il est vrai, que dans tous ces Cas on peut expliquer et justifier les décisions légales ou jurisprudentielles par d'autres motifs que la théorie de la subrogation réelle. Mais tout ce qu'on peut raisonnablement conclure de cette observation, c'est qu'il sera sage de n'appliquer cette théorie que quand on aura des raisons spéciales de le faire, c'est-à-dire quand le résultat de cette théorie sera justifié par des considérations d'équité ou d'utilité pratique. Or, tel est bien notre cas : la subrogation du prix à la chose est ici nécessaire pour assurer l'égalité entre les copartageants, qui serait compromise si on ne donnait pas aux cohcitants non adjudicataires une compensation pour le droit de propriété qu'on leur enlève. Enfin, constatons que, comme l'a fait remarquer M. le procureur général Baudouin dans ses conclusions, lors de l'arrêt du 30 décembre 1907 (2), la loi semble bien autoriser ellemême la subrogation du prix à l'immeuble en matière de partage, car l’article 828 du Code civil décide qu'après que les meubles ét les ‘immeubles ont été estimés et vendus, sil y a lieu, on procède au partage, à la formation de la masse générale, à la composition des lots el aux fournissements à faire à chacun des copartageants. Il est bien évident que ce texte ordonne de mettre dans la masse générale dt dans les lots non pas

(1) Cass., 10 juillet 1893 (D., 941.5).

Au US re

les objets vendus, mais leur prix; il considère donc ce prix comme faisant partie de la masse parlageable et comme élant un effet de la succession. Par suite l’article 883 est applicable.

91. On nous fait une autre objection : c'est que, par notre solution, nous augmentons la valeur de la succession en metlant dans la masse parlageable, à la fois le prix et la chose. Mais il y a là une erreur de fait; les deux objets ne sont pas simultanément compris dans la masse; ils n'y sont compris que successivement; avant la Ticitation, l'objet seul s'y trouve; après. ce sera le prix seul; de telle sorte qu'il n'y a aucun enrichissement de la masse.

02. Reste l'argument tiré de l’article 1220. Nous l'écartons pour un double motif :

1° On admet généralement que cet article régit exclusivement les rapports des cohéritiers avec les débiteurs de la succession afin de permettre contre ces derniers des poursuites immédiates pendant l'indivision. La loi divise de plein droit les créances de la succession entre les premiers proportionnellement à leur droit héréditaire. Mais ce n'est là qu'un règlement provisoire, et les héritiers restent libres de distribuer entre eux les créances comme les autres biens de la succession de la manière qui leur convient le mieux; l’arucle 832 du Code civil met en effet les créances sur la même ligne que tous les autres éléments de la masse indivise, et il n'y a vraiment aucune bonne raison pour agir difléremment. Par conséquent, la créance du prix d’adjudication peut encore être l’objet d'un partage, et si on la fait entrer dans une opération de celle nature, elle sera soumise aux mêmes règles que les autres valeurs

successorales et notamment aux fictions de l’article 883.

2° Le deuxième motif que nous pouvons invoquer est que cet article ordonne bien la division de la créance entre les divers héritiers du créancier unique primitif, mais sans préciser très exactement la manière dont cette division doit se faire. « Les hériiers ne peuvent demander la dette que pour les parts dont ils sont saisis comme représentant le créancier. » Mais quand ïil s’agit d'un immeuble vendu et faisant partie d'une masse indivise comprenant d’autres objets, quelle est la part du prix de cet immeuble dont un héritier sera saïsi comme représentant le créancier ? On calcule celte part comme si l'immeuble licité composait seul la succession, ét s'ils sont trois cohéritiers à parts égales, on dit : chacun est saisi du tiers du prix. Or, c'est là une pétition de principe, car il serait possible de décider que les droits des cohéritiers dans la créance doivent être calculés d'après l'ensemble du partage. La solution nous paraîtrait plus en harmonie avec la préoccupation constante du législateur en cette matière, qui est d'assurer l'égalité des lots, ce qui ne peut se faire efficacement qu'en considérant le résultat total des diverses opérations de détail. Et'si l'on acceptait cêtte interprétation, l’article 1220 ne serait qu'un cas d'application de l’article 883.

Ainsi, à quelque point de vue que l'on se place, cet article ne s'oppose en aucune façon à ce qu’on applique au prix de l’adjudication le principe déclaratif.

93. Ce principe peut-il être invoqué par tous ceux qui y ont intérêt ?

Le texte de l'article 883 est général et ne comporte aucune distinction ni restriction: on peut donc dire que sa disposition est applicable à toutes personnes et à

tous actes quels que soient les intérêts qui se trouvent engagés (1).

Mais il ne faut pas perdre de vue cependant que cette disposition a été introduite dans notre législation dans le but de garantir les cohéritiers contre les actes de leurs cohéritiers sur les immeubles indivis, afin d'éviter les recours entre copartageants et de facihiter kes parlages en assurant la sécurité de leurs résultats. Du reste, l'article 883 est placé sous la rubrique « Des effets du partage », ce qui montre bien qu'il a pour objet de régler les conséquences de ces sortes de contrats et non de statuer sur toutes les questions qui peuvent s'élever relativement à des intérêts dépendant de l'événement d'un partage.

Nous croyons donc qu'on l'interprétera sainement en le déclarant applicable non seulement dans les rapports entre communistes, mais aussi dans les rapports de ceux-ci avec leurs ayants cause et même avec des tiers toutes les fois qu'il s'agira de consohder les résultats d'un partage et de garantir le principe de l'égalité entre les copartageants.

Nous avons par suite à étudier successivement les effets produits par la licitation : 1° enltre les colicitants; 2° à l'égard des tiers.

Effets entre colicitants

54. Ces effets sont susceptibles de se produire vis-à-vis de l’adjudicataire ou vis-à-vis de ses colicitants ou vis-

(1) Demoromse, Succ., t. V, n°5 301 et 302. — PLanroz, t. TIT, n° 2410.

or Ce

à-vis des uns et des autres. Examinons-les en commencant par ces derniers.

À, — Effets communs

19 Composition des lots

55. L'arucle 826 du Code civil décide que chacun peut demander sa part en nature des meubles et des immeubles de la succession. Et la jurisprudence interprète ce texte en exigeant que la composition des lots art lieu, de manière à faire entrer dans chaque lot une pareille quantité d'objets de même nature et notamment une pareille quantité de meubles et d'immeubles.

56. Le bien acquis par adjudication sur licitation doitil entrer en compte pour l'application de cette règle ?

L'affirmative est certaine si la licitation vaut partage, puisque le bien licité fait alors partie intégrante du lot de son propriétaire; 1l doit donc s'imputer, s'il est immeuble, sur la part d'immeubles à laquelle ce propriétaire a droit, et, s’il est meuble, il doit s’imputer sur la part des meubles. |

Si la licitation vaut vente, une solution toute différente doit être adoptée; l'objet licité n'est plus un objet partagé; c'est une chose achetée; elle ne fait donc pas partie du lot héréditaire de son propriétaire, et dès lors elle ne doit pas compter dans le calcul des éléments qui composent ce lot. Elle est d’ailleurs en dehors de l'hérédité elle-même, où elle a été remplacée par son prix. Si c'était un immeuble, il ne fait donc plus partie de la masse indivise et ne joue plus aucun rôle dans le partage.

Dans notre opinion, cette deuxième alternative ne peut

pas se présenter, puisque nous reconnaissons dans tous les cas à l’adjudication faite en faveur d'un ou de plusieurs colicitants le caractère de partage. Mais dans le système de la jurisprudence, il en est différemment.

2° Action en rescision pour lésion

97. Nous n'avons à nous occuper que de la rescision pour cause de lésion, car pour toutes les autres causes de nulhté, 1l n'y a qu'à s'en rapporter aux principes généraux, quil est inutile de rappeler.

La rescision pour lésion donne lieu à quelques observations spéciales à raison de ce fait qu'elle n’est pas régie par les mêmes règles dans les partages ou dans les ventes.

Nous sommes 1c1 en matière de partage; par consé: quent, ce sont les dispositions applicables à cette catégorie d'actes qu'il faudra suivre. Une lésion de plus du quart suffira donc. La rescision pourra être demandée par l'adjudicataire s'il a payé l'immeuble trop cher, ou par les autres colicitants si, au contraire, le prix est trop inférieur à la valeur réelle. L'appréciation de la lésion se fera d’ailleurs suivant les règles ordinaires du partage, sauf le point suivant : lorsque les biens ont fait Jobjet de plusieurs partages partiels distincts, 1l ne faut pas apprécier la lésion qui se trouve dans chacun de ces actes séparés, car chacun d'eux ne doit pas être considéré isolément comme constituant une opération complète; ils sont les éléments d’un contrat unique qui se compose de toutes les conventions’ partielles; il arrivera souvent, en effet, que tel copartageant aura été favorisé dans un de ces actes el sera ensuite moins bien traité dans un autre; il y aura ainsi compensation dans