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l'ensemble, et c'est cet ensemble qu'il faut apprécier (1).

58. Devons-nous appliquer le même principe à la heitation ? Pour que la question puisse se poser, il faut admettre que l'immeuble licité ne comprenait pas toute la succession et qu'il y a eu après, avant ou en même temps que la licitation, partage des autres effets de la succession. Faudra-t-il combiner ce partage avec la hcilation pour calculer la valeur de chaque lot et voir sil subit la lésion légale ? Une succession comprend un immeuble dont la valeur vénale peut être estimée 40.000 francs; il y a en outre 60.000 francs de valeurs diverses. Elle est échue à deux héritiers : chacun a droït à 50.000 francs. Le quart étant de 12.500 francs, 1l suit que l'hériter qui trouve 37.500 francs dans son lot n'éprouve pas une lésion suffisante pour ‘intenter l'action en rescision. Ceci posé, supposons que l'immeuble de 40.000 francs soit adjugé sur licitation pour 29.000 francs à l'un des héritiers: puis on termine le partage sur la base suivante : 29.000 francs, prix de l'immeuble, et 60.000 francs d'autres valeurs font un total de 89.000 francs dont la moitié est 44.500 francs; et l'héritier non adjudicataire prend en effet 44.500 francs de valeurs. Il ne peut réclamer pour l'ensemble, puisque 37.500 francs lui suffisaient et il en a 44.500. Mais si l’on considère la Hcitation isolément, la réclamation est possible. Sur une valeur de 40.000 francs, en effet, une lésion de 11.000 francs est une lésion de plus du quart. Nous pensons qu'il faut ne tenir compte que de la licitation, car elle constitue une opération distincte et qui se suffit à elle-même: elle prépare sans doute le partage, mais

(1) Cass., 18 avril 1899 (D., 99.1.521).

elle ne se confond pas en lui mi avec lui. Ajoutons qu’elle peut intervenir avant le partage et être séparée de lui par un intervalle de temps considérable et qu'il est fort difficile d'admettre que son sort soit tenu en suspens pendant tout ce temps. Cela offrirait en pratique d'énormes Inconvénients. Le partage aussi sera apprécié isolénment.

B. — Effets spéciaux aux adjudicataires

09. Nous avons déjà dit que le colicitant adjudicataire devient propriétaire de la chose licitée, en vertu du titre mème qui avait fait naître l'indivision. Il est censé avoir toujours été propriétaire pendant la durée de cette indivision qui rétroactivement est annulée en sa faveur. Par suite toutes les constitutions de droits réels et toutes les ahénalions qu'il a consenties sont confirmées et validées, et celles qui proviennent du chef de ses communistes sont résolues définitivement. Mais nous reviendrons sur ces points dans le paragraphe suivant.

60. Il y a seulement un petit détail sur lequel 1l faut appeler l'attention. Les hypothèques qui s'évanouissent par application de l'effet déclaratif peuvent avoir été inscrites et aucun texte n'autorise les radiations d'office par le conservateur. Il faudra donc que les créanciers. inscrits donnent mainlévée ou bien que le tribunal l'ordonne : de là des frais. Il nous paraïl certain qu'ils imcombent aux coparlageants, du chef desquels proviennent ces hypothèqués (1). On ne voit pas en effet à quel litre l'adjudicataire pourrait en être déclaré responsa-

(1) Cass., 12 mai 1875 (Sir., 77.1.118 ; D. 76.1.504) ; Cass., 11 janvier 1881 (Sir., 83.1.208 ; D. 81.1.254) ; Dijon, 20 mars 1889 (Sir., 89.2.179).

ble. En définitive, c'est par le fait de ses colicitants que les inscriptions ont été prises, c'est donc à eux qu'il appartient de les faire disparaître.

61. On a demandé alors si l’adjudicataire ne pouvait pas retenir le prix jusqu'à ce que satisfaction lui ait été donnée relativement à cette radiation des inscriptions. On invoquait l'article 1653 du Code civil, aux termes duquel l'acheteur, qui a juste sujet de craindre une éviction, peut suspendre le paiement, ei l'on disait que l'existence d’une inscription hypothécaire constitue un Juste sujet de craindre l'exercice de l'action hypothécaire qui peut amener une éviction; que, par conséquent, l'adjudicataire pouvait subordonner le paiement à la condiüon qu'on lui rapporte un certificat de radiation.

Mais il faut répondre que la hcitation n'est pas une vente et qu'on n'est nullement autorisé à lui appliquer les règles de la vente, au titre de laquelle est inscrit l'article 1653. En outre, le danger d'éviction fait, dans notre hypothèse, absolument défaut, car les hypotheques sont certainement sans effet vis-à-vis de l’adjudicataire; 1l est donc inexact de dire qu'elles peuvent lui inspirer un Juste sujet de craindre quoi que ce soit. Il n'y a donc aucun motbf d'appliquer l’article 1653.

62. L'adjudicataire à droit à la garantie comme en matière de partage dt non comme en matière de vente. Nous n'avons aucune observation spéciale à présenter sur ce point, si ce n'est pourtant qu'il peut invoquer le privilège des copartageants pour protéger les créances que l'application des règles de la garantie aura fait naïtre en sa faveur à l'encontre des autres communistes. Et 11 s'agit alors du véritable privilège des copartageanis, du privilège général de l’article 2103, 3° du Code

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civil, qui s'exerce sur-tous les immeubles de la succession. Nous verrons dans les pages suivantes qu'il y a en matière de licitation un privilège spécial qui ne porte que sur l'immeuble licité et qui appartient surtout aux non adjudicataires, auxquels nous arrivons maintenant.