I y a 1c1 contrariélé entre l’article 1220 et l’article

D'après ce dernier, il faudrait décider que l'étendue du droit de chaque colicitant sera fixée après le partage; chacun Sera censé avoir toujours eu la partie du prix mise dans son lot et n'avoir jamais eu de droit sur le restant de la créance contre l’adjudicataïre.

D'après l'article 1220, ou du moins d’après l'interprétation générale qu'on en donne, chaque cohéritier a droit au prix proporüionnellement à sa part héréditaire.

Nous avons déjà dit qu'il ÿ aurait un moyen de concilier ces deux dispositions : ce serait de décider que « la part de créance dont un héritier est saisi comme représentant le créancier » est la part de ladite créance, qui lui sera donnée par la liquidation définitive de la masse indivise. Le texte, en somme, ne répugne en rien à celte interprétalion, qui serait tout à fait conforme à la règle de l’article 883.

65. Mais nous reconnaissons que, ni la jurisprudence, ni la majorité de la doctrine ne paraissent vouloir entrer dans celle voie. On admet que la part dont parle l'article 1220 est une part virile, ou tout au moins une part héréditaire, et comme alors il est en contradiction manifeste avec l'article 883, on a concilié les deux textes en disant qu'ils régissent des sphères d'action séparées : l'article 1220 aurait seulement pour objet de permettre des poursuites immédiates contre le débiteur avant le partage, et alors il a bien fallu ne ltenir compte que des apparences, qu'on connaît, et diviser la créance en parts viriles ou héréditaires, puisqu'on ignore ce que sera la liquidation définitive. Mais c'est un état provisoire, et les héritiers restent libres de répartir comme ils l’entendent les créances de la masse, et cette répartition sera munie de l'effet déclaratif (1).

66. Ce système donne lieu à des difficultés pratiques sérieuses. Supposons que, après la licitation, mais avant le partage, un cohcitant poursuive le paiement du prix; il le pourra certainement pour sa part héréditaire, puis: que c'est précisément pour lui donner ce droit que l’arcle 1220 a été écrit, du moins d’après l'opinion générale. L'adjudicataire qui aura payé sera certainement hbéré, car le contraire seraït tout à fait déraisonnable. La créance sera donc éteinte pour partie. Nous croyons cependant qu'elle pourra quand même être attribuée dans le partage à un autre cohéritier pour la totalité, car elle nest éleinte que dans les rapports des colicitants avec l’adjudicalaire, mais elle existe encore dans les rapports des colicitants entre eux. EL ceci est important à noter

(1) PEerRREAU, Rev. crit. 1909, p. 196.

parce que si elle est encore un effet de la succession, elle peut être mise dans le lot des uns ou des autres, el si elle ne se Mrouve pour aucune partie dans le lot de celui qui a reçu le paiement, celui-ci sera censé n'avoir jamais eu aucun droit sur le prix; il devra par suite resuluer la somme qui ne lui appartient pas et qu'il est présumé avoir touchée pour le compte du véritable ayant droit.

Cette solution parait contraire à quelques arrêts qui posent en principe dans leurs considérants, que la ficton de l’article 883 ne se produit qu'à l'égard des objets qui se trouvent encore dans la masse indivise au moment du partage et ne s'étend point à ceux qui en étaient sortis, soit par suite de conventions légalement formées, soit par la force de la loï(1). Mais ces décisions, au fond, ne sont pas contraires à notre opinion, car la première se borne à affirmer qu'un cohéritier, pendant l'indivision, peut poursuivre le paiement pour sa part héréditaire, mais elle n'a pas eu à s'occuper des effets de ce paiement entre les copartageants lorsqu'ils auront terminé leur liquidation; la deuxième, qui émane de la Cour de cassation, Juge seulement qu'une saisie-arrêt est possible et elle casse un arrêt de la Cour de Chambéry qui avait admis le contraire; mais il n'est pas question non plus des conséquences que la saisie-arrêt pourra produire après le partage. Nous reviendrons un peu plus bas sur cette matière de la saisie-arrêt.

67. La solution que nous proposons sur les effets du paiement est nécessaire si l'on veut éviter qu'un cohéritier puisse prendre, dans l'actif successoral, une part

(1) Paris, 20 mai 1892 (D., 92.2.357) ; Cass., 23 mars 1881 (D., 81.1.417).