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lus grande que celle à laquelle il a droit : Exemple Trois héritiers sont appelés, avec des droits égaux, à une succession qui se compose de deux immeubles, l'un de 30.000 francs et l'autre de 15.000, et l'un des hériliers a recu 15.000 francs, en avancement d'hoirie. Le itotal de la masse est de 60.000 francs. Donc, chacun des cohéritiers a droit à 20.000 francs. L'immeuble de 30.000 francs est licité à un des cohéritiers non débiteurs du rapport. Ce débiteur poursuit l'adjudicataire en paiement de sa part héréditaire ou soit de 10.000 fr. Si on ne veut pas appliquer l'aicle 883 à ce parement et qu'on le considère comme opposable à tous, même aux autres colicitants, il s'ensuivra que ce cohéritier aura touché 25.000 francs, et il ne restera que 35.000 francs pour les deux autres.

68. Il faut bien admettre que celui qui a reçu sur le prix une somme plus forte que la part qui en est mise dans son lot doit resfituer cet excédent. Mais cela ne nous paraît pas suffisant: car il faut prévoir le cas où le cohéritier ne serait pas solvable et où il n'y aurait pas d'autres valeurs dans la succession qui pussent servir à indemniser les autres cohéritiers. Nous croyons qu'on devrait autoriser ceux-ci à faire, entre les mains de l’adjudicataire, opposition à tout paiement. C'est là une mesure simplement conservatoire et elle ne nous paraît contraire à aucun principe ni à aucun texte.

Dans ce cas, l’adjudicataire ne serait pas obligé de garder le prix par devers lui, ou du moins il ne le ferait qu'en qualité de dépositaire ou de sequestre; il serait injuste qu'on lui fit payer un intérêt pour une somme d'argent qu'il conserverait pour rendre service à autrui et dont 1] n'aurait pas en définitive la libre disposition,

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élant obligé de la tenir à la disposition de ceux que le partage désignerait comme vendeurs. La meilleure soluion consislerait à permettre à un seul des cohéritiers de demander le dépot du prix à la Caisse des dépôts et consignalions, et il y aurait lieu de recommander aux coparlageants d'insérer dans le cahier des charges une clause stipulant que le dépôt aurait lieu de plein droit. IS éviteraient par là bien des inconvénients en précisant que le dépôt serait fait pour le compte de ceux dans le lot desquels la créance serait placée par la liquidation définitive, et que ceux-là seuls pourraïent en demander la restitution.

69. Nous admetlons ainsi que les cohériliers peuvent renoncer d'avance au droit individuel de poursuite, que leur donne l'article 1220 dans la période intermédiaire entre la licitation et le partage, et la solution ne nous parail pouvoir offrir aucune difficulté lorsqu'elle a élé acceptée par tous les intéressés et qu'elle est devenue une clause du contrat. Il est certam que la faculté donnée par ce texte ne constitue pas une règle d'ordre public: les parties peuvent donc y renoncer, et leur renonciation sera tout naturellement opposable à leurs créanciers, s'ils voulaient intenter l'action de leur débiteur, en vertu de l'article 1166 du Code civil.

70. La question est plus délicate s'il n'y a pas convention et qu'un cohérilier veuille s'opposer à l'exercice du droit individuel d'un autre cohéritier. Nous croyons pourtant qu'il faut admettre la validité de cette opposition, qui congiitue une mesure conservatoire nécessaire. Et elle pourra être prise non seulement contre un colcitant, mais aussi contre ses créanciers s'ils voulaient exercer l'action de leur débiteur, car ce qui est légitime