CHAPITRE PREMIER

Notions Générales sur le Partage

6. L'article 815 du Code civil dispose que nul n'est forcé de rester dans l'indivision. Toute personne qui se trouve dans cette situation peut donc en sortir, soit par un partage, soit par tout autre acte équivalent et produisant des résultats analogues.

Les causes de l'indivision sont multiples :

Elle peut naître à la suite de l'ouverture d'une succession dévolue à plusieurs héritiers et c'est même là le fait le plus ordinaire qui lui donne naissance. L'héritier unique, à qui est dévolue une hérédité toute entière, remplace immédiatement le de cujus dans tous ses droits et la propriété des Piens passe complète et absolue de la tête du défunt sur celle du survivant. Mais si plusieurs ayants droit sont appelés à une succession, la situation change. Chacun des cohéritiers a sans doute, sur la totalité des biens, un droit analogue à celui qu'avait leur auteur; seulement Île droit de. chacun est limité pour celui des aultres héritiers : ils ont tous des droits de nature égale, bien que ces droits puissent être différents en quantité si les intéressés sont appelés à la succession pour des parts inégales. Et c’est cette situation qui consütue lindivision.

JOn'aurait pu considérer cet état comme donnant

DM

naissance à un droit propre et particulier qui se transformerait lors du partage et deviendrait la propriété normale; mais on à préléré une autre conception : on considère que les copropriétaires possèdent pendant l'indivision au même litre qu'ils posséderont après le partage. Notre ancienne jurisprudence avait déjà formulé la règle : Hœres habel {otum in toto et in qualibet parte. Cela revenait à dire, comme l'ont fort bien exprimé MM. Championnière et Rigaud (1), que chaque cohéritier, dans, l'état d'indivision, « a sur le tout et sur,chaque partie le » même droit que s'il était seul; il est propriétaire com- » me le défunt l'était, et sa propriété n'éprouve aucune » modification de la coexistence de droits semblables » appartenant sur les mêmes choses aux autres héritiers, » elle est pleine, entière et absolue ».

Tant que l'indivision existera, il sera ‘impossible de désigner un objet ou même une partie matérielle de cet objet sur laquelle l’un des indivisaires aït un droit exclusif; chacun d'eux n'a sur chaque chose qu'une fraction de droit, identique à la quotité de sa part dans la succession entière. Ainsi, si nous supposons trois héritiers à qui une succession soit dévolue par portions égales, nous dirons que chacun des trois n'a droit qu'au lüers de chaque chose et de chaque subdivision matérielle de cette chose: il n'existe pas une seule parcelle de l'hérédité de laquelle on puisse dire : ceci est à moi pour le tout; mais en sens contraire 1] n'existe non plus aucune parcelle à propos de laquelle on puisse me dire : vous n'avez aucun droit à ceci.

8. L'indivision peut aussi se rencontrer au cas de succession lestamentaire, lorsque le même objet est

(1) CHamPrONNIÈRE et RiGAUD, Droits d'enregistrement, t. II, n° 26591.