‹ Effets de la licitation: en droit civil et en droit fiscalChapitre 3 sur 50 · LIN · texte numérisé non relu

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légué indivisément à plusieurs personnes. Elle peut être la suite d'une opération faite en commun par plusieurs intéressés, si, par exemple, quelques spéculateurs se sont entendus pour acquérir ensemble un lot de terrains. Elle peut provenir d'une communauté entre époux (art. 1475 et 1476 C. civ.) ou d'une Société civile ou commerciale.

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