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fice. Seulement on a soutenu qu'il appartenait à ladjudicalaire de demander la radiation d'une inscription de celle nalure comme ayant été prise irrégulièrement (1). Nous ne contestons pas l'irrégularité; maïs nous estimons qu'on en exagère les conséquences. En définitive, la créance existe et le privilège aussi: le débiteur ne peut donc se plaindre qu'on lui cause un dommage illégitime. Une inscription prise par le mandataire du créancier serait incontestablement valable: pourquoi ne pas admettre aussi la validité de celle qui serait prise par un gérant d’affaires ? L'article 2148 du Code civil suppose que l'inscription peut être requise par un tiers quelconque. Nous croyons donc qu'il n'y a pas lieu d'annuler linscripuon d'office faite par le conservateur.

84. Reste une objection, mais qui ne nous paraît pas avoir grande importance. On peut prétendre que l'inscription faite par le conservateur ne s'applique qu'au privilège du vendeur, et ne peut produire aucun effet à l'égard du privilège du copartageant. :

La prétention serait peut-être admissible si les inscriphons variaienti d'un privilège à l'autre, si, par exemple, elles imdiquaient le droit qu'elles ont pour objet de conserver; 1l serait alors possible de soutenir que ce qui est destiné à l’un ne peut pas être étendu à l’autre. Mais, parmi les diverses mentions exigées par l'article 2148 du Code civil pour la régularité des inscriptions, aucune ne concerne la nature du privilège; il suffit de désigner la nature du litre d'où il dérive, mais il n’est pas besoin de le nommer. Le conservateur inscrira donc la créance née de l'adjudication sans préciser si c'est au profit d’un vendeur où d'un copartageant. Valable pour le premier,

(1) Journal des notaires, 25.716.

Re Se

pourquoi cette formalité ne le serait-elle pas pour le deuxième ? L'article 2108, ne dit pas le contraire; on le considère quelquefois conime interdisant les inscriptions d'office pour d'autres privilèges que celui du vendeur: il ne content pourtant aucune interdiction de ce genre. I est vrai qu'il n'impose au conservateur l'obligation de faire une inscription que pour le vendeur, maïs il n'interdit rien. Nous croyons donc qu'il faut admettre la validité de celte inscription (1).