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95. I doit en être de même dans le cas où l’adjudication d'un immeuble grevé de substitution pour une part indivise a élé prononcée au profit du grevé (1).

B. — Créanciers des colicitants

96. Les dispositions de l'article 882 du Code civil leur sont évidemment applicables, puisque la heitation est un partage. Les créanciers pourront donc s'opposer à ce qu'il soit procédé à cette opération hors de leur présence; ils auront le droit d'intervenir à leurs frais, mais 1ls ne pourront attaquer une licitation consommée, à moins toutelois qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préJudice d'une opposition qu'ils auraient formée.

97. Les effets de l'opposition ont donné lieu à des controverses. On pourrait la considérer comme un simple avertissement donné aux communistes, afin de les prévenir que l'opposant désire exercer son droit d'assister au partage, et elle ne produirait pas d'autre effet que celui d'obliger les copartageants à appeler ce créancier à toutes les opérations qui seraient des préparations ou la réalisation du partage.

Mais la jurisprudence décide qu'elle vaut en outre main-mise Judiciaire sur la part du cohéritier débiteur dans les biens indivis et empêche celui-ci d'en disposer au préjudice des créanciers opposants (2). Le motif est qu'elle serait deslituée de toute efficacité si le débiteur conservail la faculté de céder ses droits sucessifs, car

(1) Cass., 7 avril 1886 (Sir., 86.1.484).

(2) Cass., 18 juillet 1899 (D., 1900.1.17); Paris, 23 décembre 1897 (DA 98.2.488) ; Grenoble, 20 juin 1900 (D. 1902.2.277) ; Rouen, 9 mars 1904 (D., 1908.2.145).

HSE (UE le partage deviendrait, après une cession de ce genre, une opéralion sans intérêt pour les opposants. Il faut donc, pour donner un sens utile à l'article 882, décider que celle cession ne peut plus être faite au préjudice des opposants.

Et si une adjudication a ensuite été faite à un colicitant, on considère l'opposition à parlage comme produisant des effets analogues-:à ceux d'une saisie-arrêt qui aurait élé faite entre les mains du débiteur du prix de l'adjudication.

Nous n'insistons pas sur celte question, qui ne rentre pas à proprement parler dans notre sujet.

98. La licitation est susceptible de produire des effets vis-à-vis des créanciers chirographaires, mais surtout vis-à-vis des créanciers hypothécaires.

1° Créanciers chirographaires

99. Il est inutile d'insister sur les effets naturels suivants : l'adjudicalaire étant devenu propriétaire exclusif de l'objet licité, ses créanciers auront action sur cet immeuble sauf à respecter les droits prélérables des personnes munies de süretés réelles. Quant aux créanciers des colicitants non adjudicataires, 1ls n'ont plus aucun droit sur la chose, mais leur action pourra porter sur la pare du prix attribuée à leur débiteur.

Les créanciers chirographaires ne peuvent avoir en principe plus de droits que leur débiteur; mais il n'y à pas lieu de leur refuser l'exercice des droits de ce dernier (1). Nous dirons par suite qu'ils peuvent poursuivre l'adjudicataire dans les mêmes conditions que leur débi-

(1) Art. 1166 C. civ.