C. — Des acquéreurs

125. Nous rencontrons ici une première difficulté, celle de savoir si l’aliénation d'un bien indivis est valable. La question n'offre plus guère qu'un intérêt rétrospectif; mais nous croyons ulile de la signaler, une des théories abandonnées aujourd'hui ayant élé consacrée plusieurs fois par la Jurisprudence.

Trois systèmes ont été émis à ce sujet :

126. 1° D'après le premier on considère l'aliénation comme radicalement nulle. La validité d'une pareille convention entraînerait, dit-on, des conséquences Inadmissibles : suivant les évenltualités du partage, la vente pourrait se trouver maintenue pour la totalité ou seulement pour une parle: et dans le cas où le partage ou

(1) Limoges, 22 novembre 1862 (Sir., 63.2.83 ; D., 63.2.15).

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la licitation ne mettrait dans le lot du vendeur qu'une porlion de l'objet aliéné, la volonté des contractants serait méconnue, puisqu'ils voulaient réaliser l'afiénalion du tout; on en arriverait à substituer une convenlion nouvelle à la convention primitive.

EL bien plus, la vente d'une portion déterminée d'un immeuble indivis renferme évidemment l'ahénation d'une chose dont le vendeur n’a pas la libre disposition, puisque le droit des autres copropriétaires porte sur la totalité et sur chacune des parties de la chose indivise. Il y aurait donc là une vente de la chose d'autrui nulle aux termes de l'article 1599.

Enfin la validité ou la nullité d'un acte s'apprécie suivanit Ta capacité et les droits des parties contractantes au moment même de la convention, et les événements postérieurs, tels qu'un partage ou une hcitation, doivent donc rester sans influence sur le sort de la vente nulle à son origine et ne peuvent lui donner rétroactivement une valeur qu'elle n'avait pas lors de sa formation.

Ceite théorie a été adoptée par la Cour de cassation en 1810 (1), et à deux reprises par la Cour de Bastia en 1855 et en 1858 (2).

127. Elle est aujourd'hui complètement abandonnée. La raison en est simple : une semblable solution aurait pour résullat de mettre absolument hors du commerce le droit de copropriété, et cela sans motif. Ce ne peut être parce que ce droit est conditionnel, puisqu'aucun texte n'interdit au propriétaire sous condition de consentir une vente éventuelle de sa chose. Il ne faut pas non plus s'arrêter à celte considération qu'on ne fient

(1) Cass., 16 janvier 1810 (Sir., Chronol.).

(2) Bastia, 18 avril 1855 (Sir., 55.2.352) ; 3 mars 1858 (Sir. 58.2.241).

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pas comple de la volonté des parties et qu'on substitue une convention nouvelle à celle qu'elles avaient consente : car le reproche est inexact en fait. Personne ne pense, ‘en effet, à faire produire à la venté d’une chose indivise des conséquences non voulues par ses auteurs; ce qu'on recherche, c'est seulement de limiter ces conséquences de manière à ce quelles ne portent pas atteinte aux droits des personnes qui n'ont pas pris part à ladite vente et notamment des cohéritiers du vendeur. Enfin, 1l n'est pas exact non plus de prétendre qu'il y a vente de la chose d'autrui, puisque le cohéritier vendeur est appelé à la propriété éventuelle de la totahté de l'objet. On peut, en définitive, le considérer comme propriélaire sous condition résolutoire de sa quote-part indivise et sous condition suspensive de la part de ses cohéritiers. Aucune partie de l'objet indivis n'est donc soustraite à son droit, et ne peut, en ce qui le concerne, être qualifiée de chose d'autrui.

128. 2° Une opinion radicalement opposée a été soutenue dans la « Thémis » par Ferry (1). D'après cet auteur, la vente d'un immeuble ‘ndivis est définitivement valable, car le bien acheté est sorti de l'indivision première et ne fait plus parte de la masse partageable; il n'y a donc plus à le partager avec les précédents communistes: cette opération est faite. Il y a une nouvelle indivision dans laquelle l'acquéreur a pris la place du vendeur; pour la faire cesser, il faudra avoir recours à un partage spécial auquel le cohéritier aliénateur ne pourra plus prendre part et dans lequel 1l sera remplacé par l'acheteur.

Le droit romain admettait déjà cette solution (2), et 1l

(1) Taæmis, t. VIIL p. 49 et suiv.

(2) L. 54. Dig. familiue erciscundue; L. 3. Code, communi dividundo.

route n'y a aucune raison de la rejeter en droïît français, car elle découle de la nature même des choses.

Qu'on n'objecte pas que chez les Romains le partage était translaüf, qu'il est chez nous déclaratif et que cette différence d'effets est précisément la raison pour laquelle la solution romaine ci-dessus ne doit pas être admise en droit français. Avant de s'occuper des conséquences du partage, il faut d’abord limiter le domaine dans lequel ces conséquences sont susceptibles de se produire. Or, la loi romaine nous indique que l’objet aliéné n'est plus compris dans ce domaine, et l'article 883 doit être entendu dans le même sens: il remplace l'ancien principe romain que le partage est translatif, par le principe nouveau que le partage est déclaratif: mais le remplaçant doit avoir la même étendue que le remplacé.

129. Ce système n'a pas été accepté : il contient tout d'abord une pétution de principe. La question est de savoir si la vente est valable, et Ferry commence par affirmer cette validité et la prendre comme base de son raisgnnement. Or, le texte de l'article 883 est formel; l'efficacité dépend du résultat du partage: elle vaudra si le vendeur est alloti de l'objet vendu; elle sera nulle dans le cas contraire.

On peut ajouter que l'acquéreur de la portion indivise d’un cohéritier ne peut avoir sur l'immeuble plus de droits que son auteur. Or, celui-ci n'était copropriétaire par indivis de l'immeuble que sous la condition de le comprendre dans la masse partageable et de courir les chances du partage général de la succession ou d’un partage partiel (1). Donc, les acquéreurs, ses ayants cause, n'ont pu recevoir de lui qu'une propriété soumise

(1) Voy. DEemoLoMBe, Succ., t. V, n° 306,

à celle condition. L'article 883 donne en effet à chaque cohérilier la faculté d'acquérir, en payant des soultes où un prix d'adjudication, la totalité ou une partie de la masse à partager franche de loute charge provenant d'un de ses cohéritiers, et ce serait les mettre dans l’impossibilité d’user de cette faculté que de donner un droit ferme à l'acquéreur d'une portion indivise d’un immeuble. Cette interprétation est, du reste, corroborée par l’article 2205 du Code civil, aux termes duquel « la part » indivise d'un cohéritier dans les immeubles d’une suc- » cession ne peut être mise en vente par ses créanciers » personnels avant le partage ou la Hcitalion ».

Enfin, l'opinion de Ferry aurait des inconvénients très graves. Elle permettrait en premier lieu à un cohérilier qui, par suite de rapports dont il serait tenu envers la succession, n'aurait rien à réclamer dans la masse, de s’attribuer, en aliénant sa part indivise, le prix de cette portion, qui aurait dû revenir à ses cohéritiers.

Et, en outre, les opérations du partage seraient singulièrement compliquées : en plus du partage normal entre cohéritiers, il faudrait faire des partages partiels d'autant plus nombreux qu'il y aurait eu plus d’aliénations de parts indivises.

130. 3° Toutes ces considérations nous font accepter une théorie mixte, la même que pour les autres droits réels : l'immeuble sera licité comme s'il n'avait pas été aliéné et, en cas de licitation, l’alénation sera non avenue si un autre communiste se rend adjudicataire.

Cette solution était déjà acceptée dans notre ancienne jurisprudence, à part quelques rares exceplions (1), et

(1) Comp, Lesrux, Liv. IV, chap. I, n° 21.

00e telle est aussi la théorie acceptée dans la doctrine et la jurisprudence acluelle (1).

131. Par l'effet de l'aliénation qui lui a été consentie, l'acquéreur prend dans l'indivision la place de son vendeur. I faut décider, par sulte, que sa participation est nécessaire à la régularité de l'opération, et que si elle a lieu sans lui, elle ne sera pas valable, du moins comme partage, sauf à produire, entre ceux qui y auront pris part, les effets qui résulteront du caractère que cet acte revêtira, d’après lés circonstances dans lesquelles 1l se sera produit, et d’après les clauses qu'il contiendra.

L'acquéreur pourra exercer tous les droits qui appartiennent à son vendeur, puisqu'ils lui ont été transmis par la cession. Notamment il pourra provoquer la licitaton, demander l'admission des étrangers et se porter adjudicataire lui-même.

Quant au vendeur, en principe il n'a plus aucun droit sur le bien au sujet duquel il a cédé ses droits successifs, la licitation ne l'intéresse donc plus, et, par suite, sa présence n'est pas nécessaire. On peut très régulièrement procéder sans l'appeler.

132. Les effets de la licitation varient suivant que l'aliénation émane de l'adjudicataire ou des non adjudicalaires ou de tous les communistes, et nous devons ajouter que les aliénations partielles telles que les consülulions de servitude ou d'usufruit doivent être traitées absolument comme les alénations de pleine propriété.

1° Si l'alhiénation a été consentie par l'adjudicataire,

(1) Voy. DEMoLoMBE, Succ., t. V, n°5 306 et 307. — LapBf, Note. Sir. 80.2.145./— AuBry et Rav, t. VI, $ 625. — Laurent, ft. X, n°5 257 et 405. — PLAN1OL, t. III, n° 2404. — Vrcrf, t. III, n°5 426 à 428. — Comp.

Cass., 13 février 1838 (Sir., 38.1.230) ; 29 mars 1854 (Sir., 56.1.49) ; 7 février 1885 (Sir., 86.1.164).

Late À, ER le droit de l'acquéreur est confirmé: il devient propriétaire Incommulable, même s'il est acquéreur de la totalité de l'objet indivis. Le motif est toujours le même, cest la fiction de l’article 883. L'adjudicataire est censé avoir été seul propriétaire de l'objet licité; il a done pu l'aliéner dans sa totalité. Il a pu aussi ne l’aliéner que pour partie. On a contesté la validité des aliénations totales: elles constitueraient des ventes de la chose d’autrui, au moins pour la portion excédant la part indivise du vendeur. Et cette opinion a été consacrée par quelques arrêts (1).

Mais nous avons déjà fait remarquer que le copropriélare d'un objet ‘indivis a un droit conditionnel sur la chose entière; la (théorie de la vente de la chose d’autrui ne lui est pas applicable: nous ne pensons pas que cela soit encore sérieusement contesté aujourd'hui.

2° L'aliénation consentie par un colicitant non adjudicataire est rétroactivement anéantie; c'est bien alors une vente de la chose d'autrui, puisque le vendeur, étant censé n'avoir Jamais eu aucun droit sur le bien licité, se trouve en définitive avoir vendu ce qui ne lui appartenait pas.

3° L'aliénation consentie par tous les colicitants est définitivement validée.

133. La vente à réméré peut donner lieu à quelques difficultés spéciales. Nous rappelons qu'en principe le vendeur ne peut exercer et l'acheteur ne peut exiger que le retrait de ce qui a été vendu par l'un à l'autre. L'article 1667 apporte une dérogation à celle règle, précisé-

(1) Cass., 16 janvier 1810 (Sir., 10.1.204); Bastia, 18 avril 1855 (D., 55.2.304); 3 mars 1858 (Sir., 58.2.241); Paris, 27 février 1869 (Rev. du not. 2371). — TroPLoNG, Vente. t. I., n° 207 et 233,

ment en matière de licitation: il est ainsi conçu : « 51 » l'acquéreur à pacte de réméré d’une partie indivise » d'un héritage s'est rendu adjudicataire de la totalité » sur une licitation provoquée contre lui, il peut obliger » le vendeur à retirer le tout lorsque celui-c1 veut user

» du pacte ».

134. On pourrait croire, au premier abord, que cette solution s'explique par l'application de l'effet déclaratf de la licitation. Par suite de l'adjudication prononcée à son profit, l'acheteur à réméré est censé avoir été toujours propriétaire de la totalité de l'immeuble hcité; or, comme son droit tire son origine d'une vente à réméré, 1l est logique d'admettre que cette vente a eu pour objet l'immeuble entier, et que, par suite, l'acquéreur peut en exiger le retrait.

Mais si cette explication était exacte, il s'ensuivraïît que le droit de l'acquéreur serait toujours le même, quel que fût le promoteur de l'opération, car l’article 883 s'applique à tous les cas et sans distinction entre les licitations provoquées et les licitations subies. Or, telle n'est pas la décision de l’article 1167, qui exige que la licitation ait été provoquée contre l'acquéreur à réméré. On a conclu avec raison de cette exigence que si ce dernier avait lui-même demandé la mise en vente de l'immeuble, il ne pourrait plus exiger le retrait total.

135. Dès lors, voici comment on justifie la disposition légale. L'acheteur qui a subi la licitation a été obligé de se rendre adjudicataire pour conserver la chose: il s’est trouvé en face d'une nécessité, comme s'y serait trouvé le vendeur lui-même: on n’a aucun reproche à lui faire; il est donc juste qu'il soit indemnisé de toutes ses dépenses et qu'il puisse exiger le retrait de l'immeuble entier.