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Etude de la doctrine

276. Trois systèmes ont,été élaborés par les auleurs. Nous allons les examiner successivement.

A. — Premier système

277. Mourlon enseignait que l'effet déclarauif du pariage s'applique à l'adjudicataire étranger aussi bien qu'au colicitant (1. Sans doute, à l'égard de l'adjudicataire, la licitation constitue une vente. « Mais cette » vente, à quel titre a-t-elle été consentie par les cohéri- » tiers ? N'est-ce pas dans le but de préparer, de faailiter » le partage ? Elle a done ,quant à eux, les caractères

(1) Mourow, Répit. écrites sur le O. civ., t. IT. n°5 484 et 485,

» d'une opération du partage, et si c'est un partage, » pourquoi ne pas lui en attribuer les effets ? »

278. Ce système est contraire au texte même de larlicle 883 qui ne parle que des biens échus par licita- {ion à des hériiers. Du reste, Mourlon ne fait aucune difficulté pour l'avouer: mais, dit, si elle est conforme aux textes, la distinction que l’on veut établir entre l'adjudicataire étranger et l'adjudicataire héritier est absolument contraire à l'esprit de la loi. Le législateur, en posant le principe de l'effet déclaralif du partage, a voulu « faciliter la cessation de lindivision, assurer » la tranquillité des familles en assurant la stabilité des » partages, et éviter les recours entre cohéritiers. Aucun de ces résullats ne serait atteint Si l’adjudicakaire étranger ne bénéficiat pas de l'article 883, si on maintenait vis-à-vis de lui les hypothèques consenties par les cohériliers sur l'immeuble hcité. En effet, les tuers étrangers à l'indivision, qui auront connaissance de -ces charges, hésiteront à surenchérir de peur de se voir évincer par les créanciers hypothécaires, et, s'ils se portent quand même adjudicataires, îls n'offriront qu'un prix dérisoire, peu en rapport avec la valeur réelle de l'immeuble. Le partage sera donc entravé dans une certaine mesure et les copartageants souffriront de cel élat de choses.

La tranquilité des familles n'est pas mieux sauvegardée : les recours entre cohéritiers ne sont pas évités. L'adjudicataire, en effet, poursuivi par un créancier hypothécaire et évincé par lui, se retournera en garanue contre ses vendeurs, et ceux d’entre eux qui n’auront pas pris part à la constitution d'hypothèque recourront à leur tour contre les constituants.

279. Ces critiques sont exactes, el il faut reconnaitre que le système proposé par Mourlon présenterait de grands avantages au point de vue pratique. Il empécherait notamment un cohérilier, qui a déjà reçu sa part héréditaire entière en avancement d'hoirie de frustrer ses cohériliers du rapport qu'il doit à la succession en constituant une hypothèque sur les biens indivis. Il placerait aussi l'acquéreur dans une situation plus simple, puisque celui-ci n'aurait pas à tenir compte des droits réels consenlis par les cohéritiers sur le bien qui lui est adjugé et par suite son droit se trouveraït singulièérement consolidé. |

280. Mais nous n'avons pas ici à échafauder un sysième purement théorique, conciliant les divers intérêts en présence : nous nous trouvons en présence de textes que nous ne pouvons écarter. C'est pour cette raison que Mourlon est resté à peu près seul à accepter cette solution. Nous pouvons cependant citer aussi M. Liégeart qui, dans un mémoire sur l'origine, l'esprit et les cas d'application de la maxime : le partage est déclaralif, a repris la théorie de Mourlon (1). À

381. D'ailleurs ce n'est pas seulement le texte de la loi qui ne peut pas se concilier avec le système de Mourlon; c'est aussi son principe. La ficüon, que le propriétaire actuel a succédé directement et immédiatement au de cujus, ne peut raisonnablement être ‘invoquée qu'en faveur d'un hériuer. Celui-ci, en effet, a été déjà propriélaire du bien licité, dès l'ouverture de la succession Son droit, sans doute, n'était pas absolu puisque ses copropriélaires avaient des droits semblables qui lmi-

(1) Mémoire cité par DEMOLOMBE, Succ., t. V, n° 272, note il,

aient le sien, Néanmoins, ce droit réduit suffit pour créer un ben juridique entre lui et le défunt. On comprend donc l'application de l'effet déclaratif qui s'anaiyse en définitive dans l'extension d'un droit déjà existant. Mais si l'adjudicataire est étranger à l'indivision, on ne voit pas de quelle façon, n1 en vertu de quel mécanisme le droit qu'il acquiert par l'adjudication serait lié au droit du de cujus; un anneau manque à la chaine, car si l'effet déclaratif peut fortifier et étendre dans le passé jusqu'à la date de son origine un droit existant, là se borne son rôle: il ne peut créer de toutes pièces, dans le passé, un droit qui n'avait même pas un germe de vie. Le droit du tiers adjudicataire étant né le Jour de la licitation ne peut être censé lui avoir été antérieur.

282. La conclusion à ürer de ces observations, c'est que, par la force des choses, l'adjudicataire doit être traité comme l'ayant cause des héritiers. On pourra discuter la question de savoir quels héritiers sont ses auteurs et c'est sur ce point que les deux autres théories différent; mais une opinion est interdite par les textes celle qui considère l'adjudicataire comme l'ayant cause du défunt.

B. — Deuxième système

283. [. Exposé du syslème. — Dès maintenant, nous savons que nous ne pouvons pas liraiter la licitation consentie à un étranger de la même façon que celle dénouée au profit d'un colicitant. La première est une vente, il reste seulement à savoir quels cohéritiers seront considérés comme vendeurs et par suite quelles hypothèques survivront à l'opération.