A propos de cette persistance de la Cour suprême

à maintenir sa nouvelle jurisprudence, 1 M. le Procureur Général Baudouin disait dans ses conclusions (4)

(1) Trib! Autun, 20 nov. 1888 (D., 92.1.191); Toulouse, 30 juillet 1888 (D.;, :89.2.25): Dijon, 20 mars 1889 (Sir., 89.2.179; D., 92.1.191); Orléans, 25 juillet 1890 (Sir., 91.2.167; D., 91.2.238).

(2) Alger, 10 avril 1894 (D., 94.2.462); Montpellier, 7 mars 1895 (Sir. 98.1:41; D., 97.1.44); Douai, 26 mars 1896 (D., 97.2.147); Nancy, 7 juillet 1896 (Sir., 97.2.123): Caen, 1er mai 1899 (Sir., 1903.2.103; D., 1900.2.49).

(3) Cass., 19 octobre 1896 (Sir., 98.1.41; D., 97.1.44); 7 juin 1899 (Sir. 99.1.457; D., 99.1.576); 18 juin 1900 (Sir., 1900.1.361; D.; 1906,1.41); 21 juin 1904 (deux arrêts) (D., 1906.1.41). thus

« Depuis (les arrêts de 1887 et de 1892), liés par ces » précédents que vous ne pouviez répudier, sans mécon- » naître l'esprit de notre inslitution et sans créer l'ins- » tabilité même alors que vous êtes faits pour maintenir » la fixité, vous avez reproduit la doctrine de vos arrêts » de 1887 et 1892. Mais il est à remarquer qu'au fur et » à mesure que le temps marche, les nouveaux arrêts » deviennent de moins en moins explicites, et que le » dernier, celui qui-dans notre affaire même a cassé » l'arrêt de Besancon, s'en tient à une sèche affirmahé HOME. ». Il semblerait résulter de ces paroles que ce n'était qu'à contre-cœur que la Cour de cassation persislait dans la voie où elle s'était engagée. Quoi qu'il en soit, il est certain qu'elle n'était pas suivie par tous les tribunaux, ni par toutes les Cours d'appel et qu'un grand nombre d'entre eux se montrerent toujours hosiles à la nouvelle doctrine (1).

334. C'est qu'en effet elle avait des conséquences regrettables. « Elle viole de la façon la plus grave l'égalité » entre cohériliers, c'est-à-dire la base même de tout » partage. Elle va jusqu'à attemdre la réserve elle- » même, prenant ainsi le caractère de violation d’une loi » d'ordre publie » (2). Nous avons d’ailleurs indiqué avec détaïl ces effets et il est inutile de revenir sur ce point (3).