Faut-il donc renoncer à la division que nous avons

formulée tout à l'heure ? Nous ne le pensons pas. Les observations qui précèdent sont surtout théoriques ; il est utile de les mettre en lumière dans l'intérêt d une rigoureuse exactitude, mais leur importance pratique est nulle. En fait et par la force des choses, l'examen, qui doit toujours porter sur l'autorité de la chose jugée, soulève des considérations d'ordres bien différents selon qu'il s'agit de faire produire au jugement Yexceptio reijudicatœ ou des actes d'exécution. Dans le premier cas, l'effet est obtenu sans l'intervention de la force publique française ; il semble au premier abord, nous aurons à contrôler l'exactitude de ce point de vue, qu'il ne saurait y avoir là une atteinte à la Souveraineté française, un commandement adressé aux fonctionnaires français. Dans le second cas, pareille illusion est impossible, l'atteinte à la Souveraineté, niée par quelques-uns quant à Yexceptio reijudicatœ, est évidente. Il faut ajouter que s'il est vrai que la question de l'autorité de la chose jugée est antérieure et préalable à celle de l'exécution, il est impossible que le juge ne soit pas largement influencé par la nature des actes d'exécution à accomplir.

De là une distinction comprise et admise généralement et que nous conserverons.

§ I. Autorité de la chose jugée.

89. Trois systèmes que nous retrouverons à propos de la force exécutoire se partagent les auteurs et les arrêts de la jurisprudence.

90. — I. Système de C Ordonnance. —Il faut, conformément à l'Ordonnance de 1629, art. 121, dont nous avons parlé, distinguer selon que le jugement étranger auquel on veut attribuer Tautorité de la chose jugée est opposé à un Français ou à un étranger.

Au premier cas, le jugement étranger par lui seul est impuissant: devant le tribunal saisi deïexceptio reijudicatœ, les parties pourront de nouveau débattre le fond de l'affaire et défendre leurs droits, le tribunal devra, avant d'admettre l'exception, vérifier s'il a été bien jugé en droit et en équité par le tribunal étranger.

Dans le second cas, le jugement a de piano l'autorité de la chose jugée, et doit être accueilli avec cette force sans que le tribunal français puisse en vérifier le bien jugé.

Tel est, dit-on, le système qui doit être suivi en l'absence de tout texte sur la matière. Nous avons montré que l'Ordonnance de 1629 qui consacrait une pratique déjà ancienne était restée en vigueur, au moins dans son art. 121, malgré la disgrâce dont elle semble avoir été frappée, et que la distinction qu'elle contient constituait le droit commun de la France à la fin de l'Ancien Régime. Pour pouvoir repousser cette distinction, il faudrait avoir la preuve que le législateur moderne a voulu s'en écarter; mais cette preuve est impossible à fournir ; si le texte ambigu des art. 546 C. P. C. et 2123 C. C. a permis, pour ce qui a trait à la force exécutoire , de contester la perpétuation de la distinction traditionnelle, il n'en est pas de même pour l'autorité de la chose jugée, à l'égard de laquelle l'absence totale de texte s'oppose à une pareille tentative. Cette tradition est d'ailleurs suivie par Maleville, l'un des rédacteurs du Code Civil, dont l'autorité à ce titre équivaut à un texte formel consacrant les dispositions de l'Ordonnance de 1629.

Et c'est à tort que l'on voudrait faire tomber l'art. 121 de l'Ordonnance sous le coup de l'abrogation prononcée par l'art. 1041 C. P. C. contre « toutes lois, coutumes, usages et règlements relatifs à la procédure civile » ; cette abrogation en effet, dont la formule est beaucoup trop générale et a été reconnue en certains points inexacte (1), ne s'ap-

(l)Àvis du Cons. d'État, 12 mai 1807, approuvé le 1" juin : « Le Conseil

plique dans ses termes mêmes qu'aux lois de procédure ; or l'autorité de la chose jugée, si elle est bien un effet des jugements, ne peut être considérée comme régie par les lois qui règlent les formes de procéder, seules visées par l'art. 1041. La vérité est que l'autorité à attribuer aux jugements étrangers n'est pas déterminée par nos lois, et que l'abrogation ne pouvant atteindre les lois anciennes que quant aux matières prévues par nos Godes, les lois anciennes restent en vigueur quant à notre sujet comme dans tous les points non réglementés par le législateur moderne.

Cette dernière observation, que nous avons à dessein présentée sous une forme générale, répond par avance à l'objection qu'on pourrait tirer d'une part de ce que l'autorité de la chose jugée, si elle n'est pas du domaine de la procédure civile, rentre du moins dans les matières du Gode Civil (1), et d'autre part de ce que, aux termes de la loi du 30 ventôse an XII, art. 7, « àoompter du jour où ces lois (celles qui constituent le Gode Civil) sont exécutoires, les lois romaines, les Ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code. »

91. — II. Système qui accorde aux jugements étrangers sans distinction l'autorité de la chose jugée. — Dans tous les cas,le jugement étranger, soit qu'on veuille l'opposer à un Français, soit qu'on l'invoque contre un étranger, a l'autorité de la chose jugée et donne Yexceptio rei judicatâe dans les conditions où un jugement français pourrait la donner conformément à l'art. 1351 C. C.

d'État est d'avis que l'abrogation prononcée par l'art. 1041 C. P. C, ne s'applique point aux lois et règlements concernant la forme de procéder relativement à la régie des domaines et de l'enregistrement. » (1) V. C. C. 1350 3% 1351.

Cette solution prétend trouver appui à la fois dans les testes et dans les principes généraux.

Dans les textes, non pas qu'elle ait été formellement consacrée par un article d'un Gode ; mais on remarquera qu'en matière pénale le jugement rendu à l'étranger a Tau* torité de la chose jugée, en ce sens au moins que le condamné ne peut être jugé à nouveau en France, en sorte que la condamnation prononcée par un tribunal de répression étranger suffit pour l'application de la maxime : Non bis in idem (art. 5. C. I. C). Or s'il en est ainsi quant aux jugements criminels, en des matières essentiellement d'ordre publie, où les intérêts sociaux intéressés sont considérables, à plus forte raison en doit-il être de même en matières civiles, où la nécessité d'une bonne justice, pour évidente qu'elle soit, n'intéresse point à un degré égal l'ordre public et social.

Et c'est bien ce que le Code Civil et après lui le Code de Procédure Civile ont consacré. Ils ne parlent que de l'exécution forcée; ce n'est que pour les actes d'exécution qu'ils exigent l'intervention des tribunaux français sous la forme d'un exequatur. Par cela seul qu'ils n'exigent cet exequatur que pour les actes d'exécution, ils montrent bien, implicitement, il est vrai, mais par un a contrario irrésistible, que l'autorité dé la chose jugée échappe à ces règles, qu'elle existe en vertu du jugement étranger seul, indépendamment de tout exequatur.

92. Les principes généraux confirment cette conclusion des textes. Alors même qu'on repousserait l'argument a contrario que fournissent les art. 546 C. P. C. et 2123 C. C, on ne pourrait se refuser à reconnaître que ces textes sont étrangers à l'autorité de la chose jugée, et que celle-ci doit être régie par les principes généraux. Or on n'aperçoit pas de raison pour dénier aux jugements étrangers l'autorité de la chose jugée et pour les soumettre à

cet égard à la nécessité d'un exequatur. On comprend cette nécessité pour les actes d'exécution, on comprend que les officiers publics chargés d'assurer l'exécution des jugements se refusent à obéir aux injonctions d'une autorité étrangère ; et de même on peut voir une atteinte à la Souveraineté française dans l'exécution en France des sentences rendues au nom d'une autorité étrangère, car toute Souveraineté est essentiellement territoriale et cesse de commander là où finit son territoire. De là, toutes les fois qu'il s'agira d'exécuter le jugement étranger, la nécessité d'un exequatur dans le but de sauvegarder les droits du Souverain français. Mais les mêmes considérations n'existent pas quant à l'autorité de la chose jugée; il ne s'agit plus d'exécuter en France des ordres émanés d'une autorité étrangère et de porter ainsi atteinte à la Souveraineté française. L'effet que l'on veut faire produire au jugement est indépendant de cette autorité étrangère ; il résulte du quasi - contrat judiciaire intervenu entre les parties au jour où elles ont plaidé. Peu importe que ce quasi-contrat ait été formé devant un tribunal étranger ou devant un tribunal français, son effet est indépendant du juge et de sa nationalité et doit être le même dans tous les cas. On reconnaît plein effet aux conventions extrajudiciaires passées en pays étranger, pourvu qu'elles observent la règle : Locus régit actum. Or ici nous avons une convention conforme à cette règle, qu'importe qu'elle soit judiciaire? en quoi la présence du juge étranger qui l'exécute peut- elle en infirmer la valeur?

93. — III. Système qui refuse sans distinction aux jugements étrangers l'autorité de la chose jugée. — Telle est à notre avis la solution exacte ; ni le premier, ni le second système ne nous paraissent conformes aux textes et aux principes.

Tout d'abord celui qui reproduit la distinction établie

par l'Ordonnance de 1629 nous paraît devoir être repoussé. L'Ordonnance de 1629, en admettant qu'elle fût encore en vigueur dans notre Ancien Droit et qu'on n'ait pas seulement (ce qui paraît plus probable) continué un usage plus ancien qu'elle et qui se serait passé de cette confirmation impuissante, l'Ordonnance de 1629 ne peut pas être considérée comme ayant force de loi, sous peine d'appliquer à toute la France un texte législatif qui n'avait cette force que dans le ressort d'un petit nombre de Parlements.

Mais il y a plus ; il faut bien qu'on range l'autorité de la chose jugée parmi les matières soit du Code Civil, soit du Code de Procédure Civile ; or l'art. 1041 C. P. C. et l'art. 7 de la loi du 30 ventôse an XII ont abrogé toutesles dispositions de l'Ancien Droit relatives aux matières qui font l'objet du Code Civil et du Code de Procédure Civile. Cette abrogation est absolue et générale ; il n'y a pas à s'arrêter aux exceptions qu'on a relevées et qui par leur nature spéciale sont étrangères à notre question.

Quant à prétendre que l'autorité à attribuer aux jugements étrangers n'a pas été prévue par nos lois, puisqu'elles ne s'occupent que de la force exécutoire, ce n'est qu'une pure subtilité fondée sur une interprétation trop littérale. Il est impossible de prendre nos textes au pied de la lettre ; nous sommes très convaincu qu'ils s'appliquent aussi bien à l'autorité de la chose jugée qu'à la force exécutoire ; en sorte qu'il est inexact d'affirmer que cette matière n'est pas réglée par nos Codes; l'Ordonnance de 1629 a bien été abrogée par les textes précités, d'autant plus qu'ils sont dans le même esprit que l'Ordonnance de 1629, qui, comme eux, ne s'occupe textuellement que d'hypothèque et d'exécution, et ne peut être appliquée que par argument à l'autorité de la chose jugée.

Aujourd'hui la matière est réglée par les art. 546 C. P. C, 2123 C. P. C, dans lesquels on ne retrouve aucune trace de la distinction proposée, distinction d'ailleurs qu'il

est impossible de justifier autrement que par un parti pris de traiter l'étranger plus défavorablement que le Français, sans tenir compte des motifs sérieux que le législateur a pu avoir pour assimiler ou au contraire pour différencier les jugements étrangers et les jugements français ; car en réalité lorsqu'une décision judiciaire est produite, l'essentiel n'est pas de savoir par qui elle est représentée, mais seulement quel juge l'a rendue. Rien dans les textes que nous avons ne révèle l'influence d'un tel parti pris ; les art. 546 C. P. G. et 2123 G. C. sont généraux et leur décision peut être invoquée indistinctement par les étrangers et par les Français.

04. Reste seulement, et nous passons ainsi à l'examen du second système, reste à savoir quelle est cette décision.

D'après la deuxième opinion, ce serait l'assimilation des jugements étrangers aux jugements français.

On appuie cette solution, au point de vue des textes, d'abord sur un argument a fortiori tiré de l'art. 5 al. 2 et 3 C. I. C., que nous avons cité. Mais cet a fortiori ne nous parait rien moins que fondé ; et en effet c'est parce que les lois pénales sont essentiellement d'ordre public, parce qu'au premier rang des principes qui les régissent se place la règle Non bis in idem y ce principe de justice primordiale qui déclare] qu'une répression suffit et qu'il serait odieux de frapper de nouveau un coupable déjà puni, c'est pour cela que la justice française désarme quand la justice étrangère a prononcé.

En matières civiles, les même principes sont inapplicables, parce que les mêmes motifs n'existent pas. Assurément l'autorité de la chose jugée y est d'ordre public, il serait impossible de plaider une seconde fois sur une question jugée définitivement par les tribunaux civils français.

Mais en attribuant aux décisions judiciaires cette force invincible, le législateur a agi en connaissance de cause,

sachant quelle serait notre organisation judiciaire, quelles seraient l'intégrité et la valeur intellectuelle des juges, quelles seraient les garanties offertes par les règles de procédure, et il a pu légitimement attacher aux jugements rendus dans ces conditions une présomption irréfragable de bien jugé, parce qu'il avait la conviction d'avoir, dans la mesure du possible, assuré les moyens d'obtenir bonne et exacte justice.

Pour les jugements étrangers, il en est tout autrement : notre législateur n'a pas à l'égard de l'organisation et du personnel judiciaires, des lois de procédure des pays étrangers, les garanties qu'il a mises dans les nôtres. Serait-il logique (nous ne parlons pas encore de prudence) d'attribuer aux jugements étrangers rendus dans des conditions si différentes la même valeur qu'aux jugements français, alors qu'il n'y a pas, pour légitimer cette assimilation, les raisons impérieuses qui la commandent en matières criminelles ?

95. Quant aux arguments tirés des art. 546 G. P. G. et 2123 C. C. , ils sont peut-être plus spécieux, mais non plus solides. Us reposent sur l'interprétation étroite du mot exécution, interprétation que nous avons déjà combattue et sur laquelle il faut revenir plus à fond. Par ce mot, on ne veut entendre que les actes matériels de coercition sur la personne ou sur les biens, auxquels le jugement autorise à procéder, et cette donnée exclut naturellement l'autorité de la chose jugée. Hais elle est purement arbitraire. Il n'est pas croyable que le législateur ait eu présente à la pensée cette distinction surtout doctrinale de l'autorité de la chose jugée et de l'exécution forcée ; il est au contraire comme évident qu'en parlant d'exécution, il s'est référé en général aux effets des jugements sans distinguer. Or à coup sûr l'autorité de chose jugée et Yexceptio rei judicatœ qui la sanctionne rentrent dans les effets des jugements.

Et même est-ce que, dans un certain sens et à ne considérer que le résultat obtenu, reconnaître à un jugement étranger l'autorité de la chose jugée, ce n'est pas lui donner exécution tout comme procéder à une saisie? On peut se demander en quoi diffère en droit le défendeur qui oppose comme titre libératoire un jugement d'absolution rendu à l'étranger, du créancier qui présente comme titre de créance un jugement également étranger, le possesseur qui combat la revendication par un jugement qui a débouté son adversaire, du propriétaire qui veut se faire mettre en possession en vertu d'un jugement étranger. Bien mieux, pourquoi autoriser le défendeur à opposer un jugement étranger en compensation, alors qu'il ne pourrait sans un exequatur le ramener à exécution et obtenir payement, comme logiquement doit le décider le système que nous combattons ? La compensation n'est-elle pas assimilée à un payement?

Il faut donc reconnaître que Yexceptio rei judicatœ est bien un acte d'exécution, ou plutôt que la loi en parlant d'exécution a voulu embrasser tous les effets des jugements.

96. Les principes justifienWls mieux que les textes cette valeur absolue attribuée aux jugements étrangers ? On l'affirme, sur ce motif que si l'exécution émane du pouvoir Souverain, l'autorité de la chose jugée vient seulement du quasi-contrat judiciaire par lequel les plaideurs se sont engagés à accepter la décision des juges pour bonne et juste en sorte qu'il n'y aurait aucune atteinte à la Souveraineté dans l'exécution d'une convention semblable à toutes les autres.

La conclusion serait sans reproche si les prémisses éiaient exactes ; le malheur est qu'elles ne le sont pas. Le quasicontrat juciciaire est bien loin d'être une convention libre; les parties n'ont pas la faculté de le conclure ou de ne pas le conclure. Le défendeur ne peut se dispenser de comparaître que sous les peines du défaut qui aboutissent en

somme à un jugement, tout comme une procédure contradictoire ; et nous ne croyons pas qu'on veuille pousser la fiction du quasi-contrat judiciaire jusqu'à refuser l'autorité de la chose jugée aux jugements par défaut étrangers, ce serait détruire le système qu'on soutient en permettant de le rendre inapplicable le plus simplement du monde. Que dirait-on au cas où le défendeur aurait plaidé tout en prolestant contre le prétendu quasi-contrat, soit en déniant la compétence du tribunal étranger, soit en épuisant tous les degrés de juridiction à lui ouverts, ce qui n'est pas précisément se conformer au quasi-contrat? Le demandeur lui-même n'est pas libre dans ce quasi-contrat, puisqu'il ne peut trouver de sanction à son droit que dans une action en justice. Il faut reconnaître que s'il y a quasi-contrat, l'autorité publique en est le véritable auteur. Elle le suppose, elle le crée bien plus qu'elle ne le constate et qu'elle ne l'exécute, et Ton aboutit encore à cette conclusion qu'il y a acte de la Souveraineté étrangère dans l'autorité de la chose jugée tout comme dans la formule exécutoire, ce qui nécessite dans les deux cas une intervention de l'autorité française.

97. En quoi consistera cette intervention? Ce qui précède sur l'assimilation en un certain sens de l'autorité de la chose jugée à l'exécution des jugements nous autorise à renvoyer cette question au § 2, où elle se trouvera implicitement résolue avec la question générale de l'exécution,

98. On aura sans doute remarqué, peut-être regretté que l'exposé qui précède ne développe ni dans un sens, ni dans l'autre, des considérations sur ce qu'on est convenu d'appeler l'esprit du droit international. Il est cependant d'usage d'aligner des phrases plus ou moins bien faites sur la comitas inter gentes ou l'égalité des peuples, sur les relations internationales, sur la tendance générale de l'hu-

manité vers on ne sait quelle république universelle, sur une prétendue fraternité des peuples ; et Ton tire de ces soi-disant principes nombre de conséquences merveilleuses. Il nous a paru préférable délaisser de côté tout ce sentimentalisme international et cosmopolite, et de nous rappeler qu'avant de faire des phrases, il nous fallait faire du droit. Pour tout dire, nous croyons fort peu, en ces temps où l'armement se perfectionne, où les guerres se succèdent plus nombreuses et plus sanglantes que jamais, où les rivalités national es semblent gagner plu tôt que perdre en intensité, nous croyons fort peu à la fraternité des peuples ; ne vaut-il pas mieux la nier que de constater en même temps que les peuples ne sont guère que des frères ennemis ? Enfin est-il bien utile d'énerver le patriotisme, de supprimer même ce chauvinisme tant raillé et si nécessaire, par des théories dont l'influence générale dépasse de beaucoup la portée que les jurisconsultes veulent lui donner dans la science, et qui n'ont même pas le mérite de fixer un idéal à atteindre, parce que le jour où l'humanité les pratiquerait, elle serait parfaite et cesserait donc d'être l'humanité ?

99. Restons sur le terrain des textes et des principes juridiques, le véritable terrain du jurisconsulte, le seul aussi qui offre quelque solidité à nos conceptions. On vient de voir que les textes et les principes nous ont con duits à dénier au jugement étranger une valeur égale à celle des jugements français. Il faut ajouter que cette conclusion logique est parfaitement confirmée par les faits. Chacun connaît des exemples de jugements iniques ou bizarres, souvent les deux à la fois, émanés de juridictions étrangères. Chacun sait qu'en certains pays l'administration de la justice n'oflfre aucune espèce de garantie, que le juge est vénal, la procédure défectueuse, et que le bon droit seul ne suffit pas alors pour assurer le succès. Il serait donc imprudent autant qu'illogique de mettre tous les jugements sur un pied d'é-

galité, de ne pas se réserver la faculté d'écarter ceux qui peuvent à bon droit passer pour suspects. Nous n'ignorons pas que cette solution aura pour conséquence des dispositions semblables dans les lois étrangères, et que nos jugements seront l'objet de représailles fâcheuses; cette solution tendrait ainsi à restreindre les relations internationales et à entraver l'essor du commerce de la France. Mais nous pouvons proposer le remède à ces inconvénients: il consiste dans des traités à conclure sur la base de la réciprocité avec les nations que l'on a intérêt à ménager et dont on peut accueillir sans crainte les jugements. Dès lors, plus de représailles à redouter, plus d'entraves au commerce, et au contraire une sécurité encore plus grande que si on avait écrit une loi dans le même sens en vue d'obtenir la pareille, car la loi peut disparaître du jour au lendemain, tandis qu'un traité lie les parties contractantes l'une envers l'autre. Ce remède, dont l'efficacité n'est pas contestable, ne contrarie en rien nos principes ; car si la loi française ne peut en règle avoir une confiance absolue dans les juges étrangers , rien n'empêche que nous ayons cette confiance envers les jages de telle ou telle nation en particulier, qui nous donne des gages d'une bonne justice ; et cette situation a enfin l'immense avantage de ne pas nous obliger,comme le ferait un texte de loi, à accepter en aveugle les jugements de partout.

400, Enfin ne faut-il pas, dans le même ordre d'idées, tenir compte du mouvement continu des législations vers l'unité, de la tendance qu'elles ont à s'uniformiser ? Ce mouvement, cette tendance sont incontestables. Sous l'influence de la civilisation, des relations internationales et surtout du commerce, les différences qui séparaient les lois des divers peuples s'effacent progressivement. Il n'y a guère plus de droit civil au sens romain du mot, de jus civile* Toutes les législations vont se rapprochant par un progrès

incessant d'un type unique, le jus gentium. Or cette constatation nous oblige, dit-on, à deux choses : d'abord à appliquer plus libéralement nos lois aux étrangers, ensuite à admettre plus facilement l'application en France des lois étrangères. Pour nous en tenir à cette seconde conséquence, la seule qui ait trait à notre matière, nous ne saurions repousser les jugements étrangers ou les soumettre à la révision sans méconnaître la tendance que nous signalons, et aussi sans apporter un obstacle à ce mouvement si généreux et si utile, par conséquent sans entraver la marche de la civilisation et troubler les relations internationales.

Ces considérations sont exactes en elles-mêmes, mais nous les croyons exagérées. Il est certain que l'uniformité, réalisée dans une certaine mesure pour les lois commerciales, tend aussi à s'établir dans les lois civiles ; mais estelle acquise assez généralement pour qu'on puisse accepter sans contrôle l'application des lois étrangères ?

Il nous paraît téméraire de l'affirmer et nous pensons que l'étude la plus superficielle des législations étrangères f même les plus parfaites et les plus libérales, condamne cette témérité. Il y a encore trop de différences traduisant des différences de mœurs, de races, de climats ; il convient d'attendre encore. Alors nous arrêtons la civilisation I Nous ne nous croyons pas assez puissants pour cela. D'ailleurs à la même objection la même réponse : les traités conclus avec des peuples dont les lois nous paraîtront garantir suffisamment tous les intérêts en jeu laisseront passer la civilisation sans compromettre notre ordre public par l'admission des jugements rendus dans des pays restés en arrière du mouvement d'uniformité et de civilisation.

101. L'ordre public! Voilà en effet un côté de la question généralement trop négligé par nos adversaires. Assurément ils conviennent avec nous qu'on ne peut obtenir

d'un jugement étranger un résultat contraire à nos lois d'ordre public. Mais cela est vraiment trop peu. Il ne suffit pas d'avoir assuré Tordre public entendu comme nous l'avons défini avec tout le monde. Il faut encore préserver les mœurs publiques du trouble et de l'ébranlement que causerait l'admission sans contrôle des jugements étrangers. Les violations de l'ordre public entendu comme cidessus seront évidemment le cas le plus rare ; mais qui osera affirmer qu'il n'y a pas des pays où l'administration de la justice est assez défectueuse pour exiger un contrôle attentif, et qui niera qu'il soit contraire à l'ordre général, nuisible aux mœurs publiques d'admettre à exécution des décisions iniques?

§ 2. Exécution forcée

102. Nous retrouvons ici les divergences que nous avons montrées sur l'autorité de la chose jugée. Seulement ici, comme le textes expriment formellement la nécessité, pour les actes d'exécution, de l'intervention des tribunaux français, la question ne porte plus sur la nécessité, mais sur les caractères de son intervention.