PRINCIPES THÉORIQUES

226. Nous venons de voir comment les principales législations anciennes et modernes ont résolu la question que nous posions en commençant et qui forme l'objet de ce travail. Il nous reste à apprécier la valeur de ces solutions pratiques au point de vue rationnel et à essayer de formuler une solution théorique et fondée sur les véritables principes (1).

Au début de cette étude nous avons indiqué les principales idées dont l'application et la combinaison faisaient Tim portance et la difficulté de notre question. Il s'agit maintenant de les préciser avec plus de soin et de détails, et d'en déterminer la valeur relative, afin de connaître quelle im-

(1) V. en gens divers: Aubry, Rev. Ètr. y III, p. 171; — Piore, Senlenzc, l;

— Heffter; — Halleck; — Calvo; — Bluntschli; — Dudlay-FIeld ; — Klûber ; — Massé ; — Fœiix et Démangeât ; — Phillimore ;— Wheaton ; — Huber ; — Rolin- Jacquemyns, Rev. G and, 1869 ; — Brocher Rev. G and, 1871 , et Dr. Int. privé ;

— Pradier-Fodéré, Avant-propos à sa traduct. du Dr. Jnt. privé de Fiore; — Sa vigny; — Bar; — Funck-Brentano et Sorel; — Westlake; -— Story; — do Martens; — Valtel et les notes de Pinheiro-Ferreira et de Vergé ; — Aster, Rev. (tond, 1875; — Bertauld ; — Lemoine ; — Thévenet.

— SBO —

portance il conviendra d'attribuer à chacune d'elles dans la recherche de la solution rationnelle.

227. Cette recherche trouve ici sa place naturelle, après la description des lois qu'il nous a été permis de connaître. Nous aurons en effet le droit et le devoir d'utiliser les renseignements que nous avons recueillis sur l'état et les tendances des diverses législations. Ainsi que nous le redirons plus tard, la solution rationnelle que nous poursuivons n'est pas une formule purement théorique, dégagée des intérêts matériels des peuples; c'est la loi à faire pour obtenir dans la plus exacte mesure l'application des principes logiques et la satisfaction tant des intérêts nationaux que des exigences de l'humanité. Pour la rédiger, n'est-il pas nécessaire de connaître les différentes lois positives ? La méthode a priori n'eût-elle pas négligé les précieux enseignements que nous a fournis la méthode expérimentale?

228. Un jugement en général est la décision d'une autorité publique sur un rapport de droit litigieux. L'effet du jugement est donc de dire le droit, de fixer la condition des plaideurs, quant au point contesté, au regard de la loi. Tel est le but essentiel, telle est la fonction sociale du pouvoir judiciaire chargé défaire l'application de la loi aux rapports des hommes.

Or ce but serait manqué, cette fonction resterait inacr complie si le jugement n'avait pas par lui-même, pour sa valeur de décision judiciaire, une force invincible au point de vue des droits respectif s des plaideurs, s'il n'était pas impossible de remettre en question ce que le juge a déjà décidé une fois, si en un mot le jugement n avait pas l'autorité de la chose jugée. Sans cette présomption légale, le respect de la justice serait anéanti, l'ordre social ne saurait se maintenir, l'anarchie la plus complète régnerait

dans Tordre des intérêts privés pour se traduire bientôt par un bouleversement social.

A notre avis donc, c'est parce quele jugement émaned'une autorité publique spécialement chargée de cette fonction judiciaire, parce que le respect de cette autorité et de ses décisions est rigoureusement nécessaire pour le maintien de Tordre social et de la civilisation, que les jugements possèdent cette force probante irréfragable et invincible qu'on appelle l'autorité de la chose jugée.

229. Ce motif nous paraît très suffisant pour justifier Tautorité réconnue à la chose jugée, et nous ne sentons aucunement le besoin de Tappuyer sur on ne sait quel quasicontrat judiciaire.

D'après quelques-uns, il se formerait devant le tribunal où un procès s'engage une sorte de convention tacite ; fiction de la loi par laquelle les plaideurs seraient tenus Tun envers l'autre de se soumettre à la juridiction du juge, d'accepter à Tavance comme bonne et bien rendue la sentence à intervenir, et renonceraient en conséquence à plaider de nouveau sur la même question. La loi, en sanctionnant comme elle le fait l'autorité de la chose jugée, se bornerait à donner effet à la convention qu'elle suppose être intervenue entre les plaideurs.

Il nous semble que cette théorie prend les choses par les difficultés et s'ingénie sans succès à appuyer sur des motifs douteux une disposition qui se justifie directement et par elle-même.

La fiction du quasi-contrat judiciaire nous vient du droit romain, où elle servait, entre autres utilités, à justifier Yexceptio reijudicatœ, que Ton n'avait pas cru pouvoir fonder directement sur la volonté impérative de la loi (1). Elle

(1) D. de pec. 15, 1,2, J 11 Ulp : « Nam siout in stipulatione eontrahitur cum fllio, ita judicio contrahi..»— Cic. de Leg. 3 »3 :«... Lites contractas judicanto.»

pouvait se comprendre dans une législation qui, pour des motifs qu'on ne saurait exposer ici, a fait un si grand usage de la fiction, et qui d'ailleurs faisait participer les deux parties à la rédaction de la formule et ne permettait la formation de l'instance que si le défendeur avait comparu in jus y sauf bien entendu à régler spécialement la condition des indefensi. Le droit romain lui-même ne dissimulait pas le caractère arbitraire de cette fiction, que nous allons faire ressortir, et remarquait que la volonté libre, essence de la convention, était absente chez l'une et l'autre des parties au quasi-contrat judiciaire (1).

Mais en principe et en raison, la fiction du quasi-contrat judiciaire n'est nullement nécessaire pour fonder avec force l'autorité de la chose jugée. A quoi bon supposer une convention quand la loi a parlé, quand elle peut motiver sa décision sur les graves raisons d'ordre social que nous avons indiquées, et en quoi une convention imaginaire des parties peut-elle fortifier la décision toute-puissante, en ces matières au moins, du législateur?

Puis et surtout le motif que l'on cherche à substituer à la volonté raisonnée de la loi est d'une exactitude très douteuse. On ne saurait prétendre que la convention dont on parle se forme en réalité entre les plaideurs dans la grande majorité des cas. Lorsqu'une convention intervient en ces matières, c'est précisément pour éviter le recours aux tribunaux et pour constituer des arbitres. La loi donc supposerait, dans la théorie que nous examinons, la convention invoquée; elle supposerait formé un contrat qui ne le serait pas en réalité. La loi le pourrait-elle en raison ? Nous ne le pensons pas. Elle ne pourrait pas interpréter avec certitude la présence des parties devant le juge comme un

(1) D. de tut. et rat. 27, 3, 22 Paul : « Defensor lutoris condemnatus non au fer et privilegium pupilli : neque enim sponte cum eo pupilius contraxit. »— De verb. obi., 45, 1, 83, J 1 Paul: « .., Stipulatio ex utriusque consensu valet, judicium autem etlam in invitum redditur... »

acquiescement tacite au jugement futur, car cette comparution n'est pas libre. Le défendeur n'est venu en justice que contraint et forcé, il ne plaide, lorsqu'il plaide, que pour éviter une condamnation par défaut. Cette condamtion par défaut, si elle avait lieu, acquerrait, elle aussi, l'autorité de la chose jugée tout comme un jugement contradictoire ; cependant où serait le quasi-contrat judiciaire dans ce cas? Il n'est pas plus légitime de le supposer conclu alors que l'une des parties n'a comparu que sous la menace d'un mal considérable, celui d'être jugée sans être entendue, mal regardé par elle comme plus grand que celui de venir débattre ses droits devant les tribunaux. Encore une fois le défendeur n'est pas entièrement libre. Le demandeur ne l'est pas non plus, l'action en justice étant le seul moyen qu'il ait de faire protéger son droit. Donc la loi ne peut supposer un consentement quelanature même des choses, les situations où on le fait intervenir repoussent énergiquement. Il existera si peu en fait que ces mêmes parties qui sont censées avoir accepté la décision, le jugement, ne négligeront aucun moyen de faire tomber cette sentence qu'ils devaient respecter. Très souvent ils épuiseront toutes les voies de recours que la loi ouvre contre les jugements. Voilà leur consentement, voilà l'engagement réciproque de respecter la décision du juge. Comment croire que la loi ait pu supposer ce qui ne peut pas exister? Bien mieux, la loi elle-même repousse le quasi-contrat judiciaire, puisqu'elle institue des moyens de n'en tenir pas compte, et qu'elle donne des voies de recours de toute espèce contre l'exécution de la convention imaginaire. Combien il est plus simple de rattacher l'autorité de la chose jugée à la volonté de la loi, et d'en faire une nécessité sociale, entièrement justifiée à ce titre!

230. Voilà l'effet essentiel du jugement : dire le droit. Mais cette décision n'est pas destinée à rester lettre morte, et

la même loi qui lui donne une force probante invincible lui donne aussi la valeur d'un titre susceptible d'être ramené à exécution par le concours de fonctionnaires publics, elle lui donne la force exécutoire.

À notre avis, ce nouvel effet du jugement n'est pas à proprement parler attaché à la décision judiciaire elle-même. Le juge qui a prononcé une sentence a ainsi rempli toute sa mission et épuisé ses pouvoirs. Alors commence le rôle du pouvoir exécutif. Dépositaire de la force publique, commandant effectivement à tous au nom de la Souveraineté, pouvant exiger des fonctionnaires et même des particuliers un concours actif et de tous, à coup sûr, un respect absolu, l'autorité executive, qui est comme la partie agissante de la Souveraineté, met à la disposition des décisions du législateur et du juge tous les moyens d'action qu'elle possède. Elle intervient notamment pour assurer l'exécution des sentences judiciaires, en enjoignant à tous ses agents de prêter leur concours, injonction qui se trouve exprimée, dans la pratique française, par la formule exécutoire.

À la vérité ce n'est pas toujours la puissance executive elle-même qui ordonne l'exécution des jugements ; il en est ainsi dans plusieurs législations ; mais dans la plupart des pays, et la France est du nombre, il n'est pas besoin de recourir à un agent de l'administration proprement dite. C'est le tribunal lui-même qui revêt sa décision de la formule exécutoire conçue au nom du chef de l'État, du dépositaire suprême de l'autorité executive. Mais lorsque le juge fait cela, il n'agit plus en sa qualité de juge, en vertu de la délégation du pouvoir judiciaire qui lui a été faite ; il agit en vertu d'une délégation spéciale du pouvoir exécutif, délégation dont les motifs sont très plausibles, mais qui crée dans le juge une personnalité double en quelque sorte, pouvoir judiciaire quant à la sentence, pouvoir exécutif quant à la formule exécutoire.

231. Nous apercevrons dans un instant l'intérêt pratique de ces précisions. Avant de le faire ressortir, il nous faut au moins indiquer une grave question qui touche de près aux éléments de la Souveraineté.

Dans l'exposé qui précède, nous avons cherché à ne pré* juger en aucun sens la question de savoir si le pouvoir judiciaire constitue un élément de la Souveraineté distinct du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, ou bien si ce pouvoir judiciaire n'est qu'une des branches du pouvoir exécutif; en un mot nous avons laissé de côté la question célèbre des trois pouvoirs. C'est que cette question ne nous paraît pas avoir un lien bien étroit avec le sujet dont nous traitons, et les observations qui précèdent tendent en grande partie à faire voir que les deux solutions à donner sur la controverse des trois pouvoirs et sur celle de l'exécution des jugements sont entièrement indépendantes l'une de l'autre. Dans tous les cas, soit qu'il s'agisse de force exécutoire, soit qu'il s'agisse d'autorité de la chose jugée, il importe peu qu'on reconnaisse dans la Souveraineté trois branches distinctes ou deux seulement, parce que dans tous les cas le jugement est un acte relevant de la Souveraineté. À peine la difficulté présenterait-elle quelque intérêt dans une question de forme dont nous nous occuperons plus tard (1).

232. Il est donc acquis jusqu'à présent que le jugement, soit au point de vue de l'autorité de la chose jugée, soit au point de vue de la force exécutoire, est un acte de Souveraineté. Rendre la justice est un des droits et en même temps un des devoirs du Souverain, constitue un de ces attributs essentiels et inviolables dont le respect intéresse à un très haut degré la dignité et l'indépendance du Souverain lui-même.

(1) V. înfrà n* 267.

Ce caractère, on le comprend aisément, est absolument indépendant de la nature du Souverain. Soit que la Sou* veraineté réside dans un homme ou dans une petite collection d'hommes ou dans l'universalité de ceux qui composent une société, qu'elle existe dans un État monarchique, oligarchique ou démocratique, la Souveraineté, variable dans sa forme, est identique dans ses éléments essentiels, au nombre desquels se place incontestablement l'administration de la justice.

Ce même caractère est également indépendant du mode employé pour l'institution des autorités judiciaires. Dans les sociétés primitives ou peu nombreuses, c'est le souverain lui-même qui rend la justice. Dans les civilisations plus avancées et plus complexes, la dispensation de la justice est toujours constituée par voie de délégation. Parfois la délégation est immédiate en ce sens que c'est le Souverain lui-même qui nomme les juges; d'autres fois elle est médiate parce que les juges ne sont pas choisis directement par le Souverain, mais seulement par ses délégués. Mais il est évident que dans tous les cas le jugement est un acte du Souverain.

Or toute Souveraineté est essentiellement territoriale, et cela à un double point de vue.

Elle est territoriale d'abord en ce sens que dans l'étendue du territoire où elle commande, les actes qui émanent d'elle ont à l'égard de tous une valeur exceptionnelle, une force extraordinaire devant laquelle tout doit céder.

Elle est territoriale aussi en ce sens que ses pouvoirs expirent aux frontières de son territoire, et qu'elle est sans autorité sur les territoires qui ne lui sont pas soumis.

En somme, puissance au dedans, impuissance au dehors, voilà les deux faces du principe que les Souverainetés sont territoriales. L'application de ce principe aux relations des Souverainetés entre elles conduit à décider que les actes de chacune d'elles sont sans force sur les territoires étrangers,

et réciproquement, en vertu de cet autre principe que les Souverainetés sont égales entre elles et jouissent respectivement des mêmes droits, chacune d'elles peut s'opposer à ce que Ton exécute sur son territoire les actes qui émanent des autres. Mais si la Souveraineté peut s'opposer à cette exécution, elle peut aussi l'autoriser, et ses droits, son indépendance au regard des autres Souverainetés, sa dignité sont entièrement sauvegardés par l'autorisation qu'elle donne.

233. Ces propositions sont d'une exactitude absolue et d'une application générale. Elles sont vraies spécialement des jugements comme de tous les actes du Souverain, et par conséquent aucune Souveraineté ne peut prétendre à faire exécuter les décisions de ses juges sur un territoire étranger sans en avoir obtenu l'autorisation de la Souveraineté étrangère. Et de même que nous appliquons ces principes sans distinguer entre les différents actes de la Souveraineté, de même nous les appliquerons sans réserve aux divers effets des jugements, à l'autorité de la chose jugée comme à la force exécutoire. 11 serait même plus exact de dire que nous devons faire application de ces principes à la force exécutoire comme émanant de la fonction executive du Souverain, et à l'autorité de la chose jugée comme émanant de sa fonction judiciaire; car, répétons-le encore, la force exécutoire n'est pas un effet direct du jugement, l'autorité delà chose jugée seule a ce caractère et est proprement l'œuvre de l'autorité Souveraine dans sa fonction judiciaire. Du reste, nous avons dit et nous dirons encore que la question de l'exécution forcée ne peut se poser qu'après la décision sur l'autorité de la chose jugée.

234. Ce premier aspect des principes conduit donc à exiger l'autorisation de la Souveraineté étrangère pour assurer l'effet extralerritorial d'un jugement. Mais il faut

se demander si cette conséquence logique ne se trouve pas contrariée par l'application d'autres principes tout aussi incontestables en droit international que celui de l'indépendance de la Souveraineté territoriale.

Nous avons parlé du principe de l'égalité des Souverainetés entre elles, pour faire voir qu'il conduisait à appliquer plus strictement encore celui de la territorialité. On Ta invoqué en un sens diamétralement opposé, et on s'en est servi pour arriver à démontrer que les jugements doivent avoir en tous lieux la même valeur de chose jugée.

En effet, a-t-on dit, l'égalité implique essentiellement le respect de la dignité nationale, le respect de l'honneur national de chaque peuple. C'est l'égalité dans la bonne considération, dans l'estime, et non pas l'égalité dans la méfiance, dans une attitude hautaine et méprisante. En ce dernier cas il n'y aurait pas égalité, il y aurait confusion de tout ce qui n'est pas national dans une même méconnaissance de droits, dans une même situation faite de défiance hostile. L'égalité entre les peuples est fondée, comme l'égalité entre les hommes, sur un respect dans les autres des droits que chacun se reconnaît. Ceci admis et on ne peut pas ne pas l'admettre, il est indéniable que le fait de repousser les actes des Souverainetés étrangères est contraire aux relations qui constituent l'égalité entre les nations ; c'est un véritable acte d'hostilité, une marque de défiance injurieuse pour la Souveraineté étrangère, c'est un manque de respect, un atteinte grave au principe de l'égalité.

Ce raisonnement parait séduisant au premier abord, mais Une nous entraîne pas, et nous maintenons en dépit de ces raisons la solution que nous fournissent les principes précédents.

Cette solution, dit-on, viole l'égalité dans la Souveraineté dont les actes sont ainsi repoussés. Admettons ceci comme vrai pour un moment ; mais est-ce que la solution contraire ne viole pas les droits de l'autre Souveraineté ? est-ce qu'elle

n'impose pas à celle-ci l'obligation de recevoir avec leur force irréfragable les décisions judiciaires venant de l'étranger ? Il faut donc se résoudre à blesser cette égalité si chère dans un sens ou dans l'autre, et jusqu'à présent nous n'avons vu aucun motif qui oblige à violer plutôt la Souveraineté du lieu où l'on produit le jugement que celle du lieu où le jugement a été rendu, en deux mots à sacrifier la Souveraineté nationale à la Souveraineté étrangère.

Il nous semble au contraire que celle-ci doit succomber de préférence à celle-là. En quoi souffre en effet la seconde ? En ce que l'acte judiciaire qui émane d'elle ne recevra pas effet devant un tribunal étranger ; ceci constitue, si nous pouvons parler ainsi, une atteinte négative, in omittendo, elle n'impose rien à la Souveraineté qu'elle frappe. Au contraire la Souveraineté, que l'on contraint à accepter les jugements étrangers souffre d'une atteinte positive, in committendo, on lui impose la reconnaissance de l'acte étranger. Evidemment en ce dernier cas l'atteinte aux droits essentiels du Souverain est infiniment plus grave que dans le premier cas.

Ajoutez que dans la solution que nous combattons on frappe précisément la Souveraineté qui est restée sur la défensive, qui n'a pas agi ; c'est elle qu'on vient atteindre chez elle, et cela au profit d'une Souveraineté qui a pris l'initiative, qui a agi, qui a fait un acte dont les conséquences devaient franchir les frontières. En somme, comme toute Souveraineté a conscience de ses pouvoirs et de ses actes, elle savait pertinemment en rendant telle ou telle sentence que cette sentence était susceptible de produire des conséquences en pays étrangers, mais aussi qu'elle ne devait avoir sa valeur pleine de jugement que sur le territoire où elle était rendue, et à vrai dire si la sentence est repoussée à la frontière, il n'y aura là rien que de prévu, rien que de parfaitement conforme aux droits de la Souveraineté môme qui a rendu le jugement. Si au contraire vous donnez en tous lieux à cette

sentence la valeur d'un jugement, vous imposerez à la Souveraineté étrangère les conséquences d'un acte qu'elle n'a pas accompli, vous violerez ses droits pour faire à l'autre Souveraineté une véritable faveur. En vérité, ne voit-on pas en quel cas l'égalité est violée, et ne sent-on pas que l'application pure et simple du principe de la territorialité respecte encore mieux le principe de l'égalité que la solution qui prétend tempérer celui-là par celui-ci?

235. Mais les peuples se doivent même plus que le respect strict et rigoureux de leurs droits respectifs. De même que l'individu doit à ses semblables une certaine bienveillance amicale, de même les nations se doivent les unes aux autres cette comitas inter gentes qui entretient entre elles des relations courtoises et aisées.

Or. on soutient que laméconnaissance aux jugements étrangers de l'autorité de la chose jugée est tout à fait opposée aux pratiques que commande cette comitas inter gentes.

Gela est incontestable aussi bien que l'utilité et même la nécessité de la comitas inter gentes. Mais cela est-il suffisant pour justifier l'abandon q'un principe essentiel comme celui de l'indépendance de chaque Souveraineté territoriale? Non, car cette comitas tant vantée ne peut aller jusqu'à l'abdication des droits primordiaux du Souverain, de même que la bienveillance entre particuliers ne saurait aller jusqu'à l'aliénation des droits essentiels de l'homme, de sa liberté par exemple. Or n'est-ce pas aliéner sa liberté pour un peuple que d'accepter sans examen les jugements étrangers ? La comitas inter gentes est fort utile dans une foule de cas, alors qu'un peuple fait abandon d'un intérêt, ou même d'un droit de minime importance, en compensation d'autres avantages, lorsqu'en un mot elle produit entre les peuples les heureux effets que l'amitié peut produire entre les hommes. Mais ne dirait-on pas de la comitas qui sacrifierait l'indépendance nationale ce qu'il est permis de dire de l'amitié

qui oublierait la liberté et la dignité humaines, qu'il n'y a plus ni amitié, ni comitas, mais on ne sait quel fâcheux oubli des sentiments élémentaires d'honneur et de dignité ?

236. Enfin, dit-on, pourquoi faire une différence entre les jugements étrangers et les lois étrangères? Celles-ci de l'aveu de tous peuvent et doivent recevoir application dans un pays donné. Or il n'y a entre elles et les jugements que la différence d'une disposition générale à une disposition spéciale. Le jugement n'est pas autre chose qu'une lex specialis ; en tant qu'il déclare le droit sur un point litigieux, il est assimilable à la loi qu'il applique, et en droit civil il a la même valeur qu'une disposition de la loi. Si d'une part la loi étrangère est applicable dans un pays, et que le jugement d'autre part est une loi particulière, pourquoi ne pas donner à celle-ci l'effet qu'on accorde à celle-là?

Le raisonnement est spécieux, et il le serait encore davantage si, au lieu de le formuler dans les termes classiques, nous l'avions exprimé en disant que la loi est elle-même un acte de Souveraineté au même titre qu'un jugement, et qu'il n'y à pas de raison pour distinguer entre les actes de la Souveraineté, pour donner aux uns la force extraterritoriale qu'on refuse aux autres.

L'argument n'est cependant pas invincible.

On pourrait d'abord combattre l'assimilation faite quant à l'autorité de la chose jugée entre la loi et le jugement. Mais il resterait toujours que la loi n'est pas moins que le jugement qui l'applique, un acte de Souveraineté. Or il arrive que nos tribunaux ont parfois à appliquer les lois étrangères, et aussi que ces lois reçoivent directement effet en France. N'y a-t-il pas dans ces deux faits une atteinte à la Souveraineté?

Non, car dans le premier cas les tribunaux qui appliquent la loi étrangère, n'obéissent pas aux ordres de cette loi, en réalité ils se conforment à l'injonction plus ou moins expli-

cite du législateur national qui s'est approprié pour certains cas et dans certaines parties la loi étrangère et en a ordonné l'application. En fait d'ailleurs cette application n'a lieu qu'aux actes passés en pays étranger, et si Ton appliquait à ces actes la loi nationale, on violerait ouvertement le principe de la territorialité de la Souveraineté, car la Souveraineté nationale ne saurait prétendre à régir les actes juridiques qui s'accomplissent hors de son territoire ; par application stricte et rigoureuse du principe que nous rappelons, on est obligé de laisser ces actes soumis à la loi étrangère.

Cette observation répond par avance à l'objection qu'on aurait pu nous faire en disant que c'est précisément une loi impérative que l'on propose de faire relativement aux jugements étrangers.

Au second cas, la réponse est encore plus facile à saisir: les lois qui reçoivent effet directement sont celles qui régissent l'état et la capacité. Or à y regarder de près, est-ce bien la loi qu'on applique, à laquelle on donne effet? n'estce pas bien plutôt à l'état lui-même, à la capacité qui en résultent? L'individu auquel sa loi nationale donne telle ou telle qualité, tel ou tel état, devra conserver cet état, cette capacité en tous lieux, parce qu'ils sont désormais inséparables de sa personnalité. Hais c'est cette personnalité qui agira, qui produira effet au lieu de la loi qui l'a créé ; l'homme emporte avec lui ses attributs juridiques tout comme ses attributs physiques et moraux, on ne peut détacher de sa personnalité ni les uns, ni les autres.

Voilà en quel sens les lois reçoivent effet à l'étranger; voilà pourquoi leur application peut s'en faire sans blesser la Souveraineté. Quand il s'agit d'un jugement les choses sont bien différentes. Nous exceptons cependant les jugements sur l'état et la capacité qui, au même titre que les lois personnelles et pour les mêmes motifs, confèrent des qualités légales qui doivent valoir en tous lieux, ainsi que

nous l'avons fait voir dans notre Seconde Partie (1). Mais un jugement ordinaire auquel on voudrait donner autorité de la chose jugée devant un tribunal français serait un acte positif de commandement de l'autorité étrangère envers nos tribunaux ; il ne s'agirait plus d'appliquer aux actes intervenus à l'étranger la loi qui doit la régir, mais d'imposer à la Souveraineté française dans V exercice de ses fonctions les actes accomplis par la Souveraineté étrangère dans les mêmes fonctions; l'empiétement serait manifeste.

237. Nous persistons donc à penser que les jugements étrangers ne sauraient avoir, sans le consentement de la Souveraineté étrangère, l'autorité de la chose jugée ailleurs que sur le territoire où ils ont été rendus.

Mais si la question est controversée quant à l'autorité de la chose jugée, il n'en est pas ainsi pour la force exécutoire. Tout le monde convient que les jugements étrangers ne pourraient, sans atteinte àla Souveraineté, recevoir deplano exécution forcée dans un territoire soumis à un Souverain autre que celui au nom duquel ils ont été rendus. Ici, en effet, le commandement de l'autorité étrangère est trop manifeste, l'empiétement est trop évident pour qu'on puisse hésiter un seul instant.

Il y a quelques remarques à faire sur cet accord unanime sur ce point, remarques qui intéressent l'exposé qui précède et notre doctrine sur l'autorité de la chose jugée.

On se rappelle l'argument qui, rapprochant les jugements et les lois sous le titre commun d'actes de Souveraineté, veut leur assigner le même traitement. Or est-ce que la formule exécutoire ou son équivalent dans les divers pays ne constituent pas aussi des actes de Souveraineté, et ne fautil pas en vertu du même raisonnement leur donner effet en tous lieux, puisque les lois ont cette force extraterritoriale?

(1) V. suprà n°» 40-44.

Tout le monde repousse cette conséquence sans que personne songe à donner la raison de cette distinction entre l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire, actes de Souveraineté toutes deux au même titre que les lois. Le motif de la distinction est d'autant plus difficile à indiquer que la force exécutoire présuppose l'autorité de la chose jugée qui en est inséparable. Donc double bizarrerie: le raisonnement en question serait vrai de l'autorité de la chose jugée seulement, et encore ne le serait-il pas si elle était liée à la force exécutoire. C'est donc que le raisonnement est mauvais. Il y a en effet une grande différence entre les actes du pouvoir judiciaire et ceux du pouvoir exécutif d'une part, et d'autre part les actes du pouvoir législatif, ou si l'on veut employer la terminologie que nous indiquions tout à l'heure, entre la lexspecialis et la lex generalis. L'action de la Souveraineté est infiniment plus saisissante, plus prochaine, plus voisine de nous dans les actes qui rentrent parmi les leges spéciales que dans les actes législatifs. Dans ces derniers, la Souveraineté n'intervient que par des formules générales, indépendantes encore de leur application aux hommes et aux faits. Lorsqu'il s'agit de les appliquer aux situations pratiques, les éléments spéciaux à chaque cas jouent un rôle important dans le problème juridique, et influent dans une mesure considérable sur la décision de l'autorité souveraine; l'application delà loi peut être faussée par des circonstances de fait et de personnes qui lui sont étrangères. A ce point de vue, il nous semble que les expressions mêmes de lex specialis et de lex generalis que nous n'avons pas inventées et qui ont été imaginées par nos adversaires eux-mêmes, devaient avertir que toute assimilation complète entre les deux objets serait dangereuse et par certains côtés inacceptable.

238. Voilà la première observation que nous suggère l'opinion générale en matière d'exécution forcée et elle

nous paraît répondre d'une façon décisive à l'argument le plus spécieux qui nous ait été opposé.

La seconde observation n'a pas moins d'importance dialectique.

On distingue dans l'opinion que nous combattons, entre l'autorité de la chose jugée et la force exécutoire. Cette distinction, au point de vue rationnel et théorique, est rigoureusement exacte, et nous nous sommes efforcé de l'établir le plus clairement possible. Mais cette concession faite aux principes, il est impossible de méconnaître que dans les faits il est souvent difficile de les distinguer efficacement et utilement. C'est un point que nous avons déjà indiqué dans notre seconde partie (1) et sur lequel il convient d'insister ici. Il y a en effet nombre de cas dans lesquels l'autorité de la chose jugée suffira à faire produire au jugement toute son efficacité, où Yexceptio rei judicatœ .sera suffisante pour faire obtenir à celui qui a triomphé toute l'utilité qu'il attendait du jugement. Prenons un exemple. Paul a réclamé en justice à Pierre la somme de 100 fr. ; un jugement de condamnation est prononcé contre Pierre au profit de Paul ; puis Pierre devient créancier de Paul, son créancier, et l'actionne en justice pour avoir payement. Paul opposera en compensation la créance née à son profit du jugement de condamnation, et par ce moyen paralysera l'action de Pierre. En somme, l'autorité de la chose jugée lui a suffi en ce cas pour retirer du jugement obtenu par lui tout l'avantage qu'il pouvait en espérer, il a eu payement par la compensation" tout comme il l'aurait eu par voie d'exécution forcée. Le résultat serait de tous points semblable si Paul,débouté par le jugement,avait essayé d'intenter à nouveau la même demande : Yexceptio rei judicatœ défendrait Pierre complètement. En matière réelle, il en serait de même. Celui qui, demandeur, a triomphé dans une

(1) V. supràn»95.

revendication et qui se trouve ensuite en possession, puise dans Yexceptio reijudicatœ que lui donne le jugement les moyens de rester en possession et en retire pratiquement le même avantage que s'il s'était fait mettre en possession en vertu du jugement, par voie d'exécution forcée. Ainsi donc en fait, en pratique, l'autorité de la chose jugée constitue une véritable exécution du jugement, et il n'y a aucune raison pour distinguer, quant à la valeur extraterritoriale, entre elle et la force exécutoire, sous peine de tomber dans des contradictions incompréhensibles. Il faut donc les soumettre l'une et l'autre au même régime, et comme on ne saurait accepter la force exécutoire de piano, il faut également décider que l'autorité de la chose jugée n'appartient pas en principe et de plein droit aux jugements étrangers.

239. La conclusion de ce qui précède, c'est que les jugements étrangers ne peuvent dans un pays donné produire les effets que la loi attribue aux jugements nationaux, c'est que l'application du principe de la territorialité des Souverainetés ne saurait être limitée par aucun autre principe. Mais nous n'avons envisagé la question qu'au point de vue théorique, il nous faut aussi rechercher si la solution que nous avons donnée ne doit pas être modifiée à raison des intérêts qui y sont engagés, si la pratiquen' exige pas quelques concessions des principes.

249. A notre avis, ce nouvel aspect du problème que nous étudions ne présente pas moins d'importance que le précédent. Ce que nous recherchons en effet, c'est bien moins la solution abstraite des questions que nous avons posées, bien moins les conclusions que la raison seule donnerait pour un état de choses idéal et irréalisable, que la décision qui est le plus conforme au but du droit international, aux nécessités présentes de l'état général de l'humanité, celle qui offre le plus d'avantages au point de

vue du développement des hommes, des progrès de la civilisation. C'est là le côté théorique de notre étude, en ce sens que nous cherchons à présenter une théorie qui puisse servir de modèle aux législateurs futurs et leur fournisse les moyens de respecter tous les principes et de donner satisfaction à tous les intérêts. Mais il nous paraît stérile et oiseux de rechercher ce que devrait être le système à suivre dans un monde organisé suivant des principes purement naturels, ce que devrait être la loi, si l'humanité, au lieu d'être ce que nous la voyons, imparfaite , mais susceptible de progrès, était parvenue à cet état idéal et parfait où elle cesserait d'être l'humanité pour être une société d'êtres éminents et impeccables n'ayant pas d'intérêts privés, occupés seulement à cultiver le beau, à rechercher le vrai, à pratiquer le bien. Disons bien vite que dans cet état bienheureux, notre question ne se poserait pas ; il n'y aurait ni frontières, ni magistrats, ni lois.

Laissons donc de côté ce prétendu problème rationnel. Prenons la société humaine dans son état actuel, avec ses nationalités diverses, ses Souverainetés distinctes, son état relatif d'indépendance, avec ses besoins, ses aspirations, ses desiderata, et faisons du droit, c'est-à-dire recherchons quelles sont les lois qui seraient les plus propres à assurer à l'homme sa conservation et son développement.

250. Or il nous paraît qu'à ce point de vue même la solution qui découle des principes ne reçoit aucune atteinte des nécessités pratiques, et se trouve au contraire confirmée par les avantages qu'elle présente et par les inconvénients graves que présenterait l'application du système inverse.

L'autorité de la chose jugée, nous l'avons vu, est une présomption légale, d'une force invincible, qui a pour base des motifs d'ordre social sur lesquels il n'y a pas à insister. Le respect de l'autorité publique d'une part, des droits privés d'autre part serait fortement compromis, si la sen-

tence du juge ne disait pas le droit d'une façon irrévocable et irréfragable.

Cette présomption dont la nécessité s'imposait ainsi en principe est justifiée en fait aussi complètement que possible.

Lorsqu'un législateur attribue aux décisions des tribunaux cette valeur exceptionnelle, il est en droit de le faire, car il agit sachant ce qu'il fait et ce qu'il peut faire. 11 a réglé l'organisation judiciaire; il a exigé des magistrats des garanties de capacité et d'intégrité, et il a assuré leur indépendance ; il a prescrit enfin des formes de procédure qui lui paraissent éminemment propres à assurer la recherche du vrai et à conduire à une justice exacte dans l'application des lois qu'il a faites. En un mot toutes les précautions que la sagesse humaine peut prendre en vue d'obtenir une bonne sentence se trouvent réunies ; et alors le législateur peut donner satisfaction au besoin social dont nous parlions à l'instant, en déclarant invincibles les jugements rendus dans les conditions qu'il a déterminées et dont l'excellence ne lui paraît pas douteuse ; il peut légitimement leur donner l'autorité de la chose jugée, attribuer à ces opinions humaines la force d'une vérité absolue : res judicata pro veritate habetur.

Nul ne saurait prétendre que la situation soit la même au regard des jugements étrangers. La loi nationale en somme ne connaît ni les principes qui président à l'organisation judiciaire étrangère, ni les garanties d'ordre intellectuel et moral que présentent les juges étrangers, ni les protections accordées aux droits par les lois de procédure étrangère. En fait, tel ou tel législateur saura bien à quoi s'en tenir sur ce point au moins à l'égard de quelques législations ; mais il ne le saura jamais à l'égard de toutes ; et surtout cette connaissance qu'il en a ne peut passer dans la loi. Donc accepter l'autorité de la chose jugée résultant des jugements étrangers, c'est d'abord illogique, c'est aussi dangereux parce

qu'on reconnaît ainsi la force d'une présomption légale de bien jugé à une sentence qui peut avoir été rendue dans les conditions les plus déplorables et être une audacieuse violation des droits les plus sacrés et les plus certains, parce qu'on s'expose à donner effet à des jugements iniques. Or est-il besoin de demander si l'ordre social ne serait pas ébranlé par de pareils résultats ?

251. C'est là cependant un côté de la question qui a été trop peu aperçu et trop peu discuté. On a feint d'ignorer que l'admission de piano des jugements étrangers portait atteinte à l'ordre public, et cela à deux points de vue.

D'abord, ainsi que nous l'avons montré, elle viole la Souveraineté, et il n'est douteux pour personne que cette atteinte n'intéresse à un haut degré l'ordre public.

En second lieu, elle aurait pour conséquence la nécessité de laisser exécuter tous les jugements que l'on présenterait sans en vérifier le bien fondé. Ici encore il n'est douteux pour personne que le maintien de l'ordre social ne soit au plus haut point intéressé dans l'administration d'une bonne justice. C'est pour cela que le législateur national s'efforce de l'assurer par tous les moyens en son pouvoir. Quelle singulière inconséquence que de défendre l'ordre public contre la justice nationale et de le laisser sans protection contre la justice étrangère ! Quelle inconséquence, et aussi quel danger ! Car enfin un jugement inique, pour avoir été rendu par un juge étranger, n'en sera pas moins préjudiciable à l'ordre public.

252. Mais, objecte-t-on, ce raisonnement méconnaît une vérité incontestable et blesse injustement la légitime susceptibilité des peuples. Dans toutes les nations civilisées, le pouvoir judiciaire, dans son organisation comme dans son personnel, comme dans les règles de son fonctionnement, présente toutes les garanties désirables. C'est un outrage

immérité que de mettre en suspicion les décisions qui en émanent.

L'observation est juste en principe et pour les nations civilisées. Elle ne prétend pas cependant avoir une portée universelle, elle a trait aux nations civilisées ; mais et les autres nations ? Quel sera le sort des jugements qui en viendront ? Faudra-t-il les accepter aveuglément comme les précédents ? Personne n'oserait le conseiller. Faudra-t-il les repousser ? Cette solution plus prudente est aussi inacceptable, car enfin comment justifier autrement que par une volonté arbitraire cette distinction entre les nations civilisées et les nations non civilisées ? et surtout dans quels termes la faire ? Quels peuples rangera-t-on parmi les nations civilisées ? quels autres en exclura-t-on ? 11 y aurait dans une semblable classification une offense aux peuples dits non civilisés, offense qui serait bien plus grave que celle qu'on nous reproche de faire aux nations civilisées en repoussant leurs jugements. Ce reproche même, nous le repousserons formellement lorsque nous montrerons dans la faculté de conclure des conventions internationales un instrument puissant de concorde entre les peuples.

253. On insiste encore en ce sens, et on prétend qu'une pareille pratique appellerait des représailles de la part des législateurs étrangers, et qu'il ne faut pas s'attendre à rencontrer pour soi chez les autres autre chose que la méfiance trouvée chez'soi par les autres. De là naîtraient des conséquences graves, une situation respective des peuples fondée uniquement sur un esprit d'hostilité et de défiance, l'abandon des pratiques les plus inoffensives de la courtoisie internationale, l'isolement pour chaque peuple qui adopterait ces principes, le ralentissement des relations entre les nations, le progrès entravé, la civilisation retardée, l'hu. manité retournant à l'état sauvage, aux luttes farouches et cruelles des premiers jours.

Voilà de bien grosses conséquences pour un jugement auquel on aura refusé l'autorité de la chose jugée. Il est permis d'y trouver un peu d'exagération et de penser que l'humanité ne remontera pas à son berceau devant ce fait; comme les fleuves, le courant humain ne revient pas à sa source, sa marche peut se ralentir, elle ne s'arrête jamais.

Au moins est-il juste de reconnaître qu'il y a une part de vérité dans l'objection que nous examinons ; — que la pratique que nous conseillons sera préjudiciable au développement de relations internationales ; — qu'à ce titre, elle pourra nuire au pays même qui l'adoptera. Toutefois ceci reconnu sans hésitation, nous n'y voyons pas un motif suffisant de renoncer à notre doctrine. L'inconvénient n'est pas d'une importance bien démontrée, et il est peu croyable que les lois économiques cessent de recevoir leur applicacation à cause de cette pratique et que si, d'après ces lois les relations commerciales doivent exister, elles cesseront absolument d'exister à cause de l'application de notre théorie. Mais aussi il faut se demander si cet inconvénient est plus grave que celui qui résulterait de l'abandon des principes, plus dangereux que ne le serait une pratique contraire. Ce qu'on vient de voir nous paraît répondre énergiquement par la négative. Notre solution aura ses inconvénients ; quelle institution humaine n'a pas son côté défectueux? Il nous suffit de constater que <ses inconvénients sont encore moindres que ceux qui seraient attachés à toute décision différente. Nous verrons d'ailleurs qu'il y a un remède pratique aux maux signalés : les conventions diplomatiques.

254. De plus, nous dit-on, votre décision atteindra des innocents dans les droits qu'ils auront légitimement acquis. Le plaideur qui a obtenu un jugement d'un tribunal étranger sera, par l'application de ces principes, privé du titre qu'il s'était fait donner. Il en sera dépouillé sans qu'il y ait de

sa faute, car il s'est adressé aux juges compétents (il est d'évidence que si le juge était incompétent, nul n'accepterait le jugement), il a usé de la seule ressource qui lui fût offerte pour la conservation de ses droits. Il y aurait une iniquité flagrante à le frustrer du fruit de sa vigilance, à le frapper pour avoir fait ce qu'il avait le droit de faire.

Il est bien possible qu'en fait on blesse quelque peu, en adoptant notre système, des droits légitimes, des intérêts respectables. Cependant ici encore il faut voir si la solution contraire ne serait pas plus grave à ce point de vue. Il faut se préoccuper non seulement de celui qui a triomphé, mais aussi, mais surtout de celui qui a succombé; il faut être assuré que la sentence qui le condamne est équitable, et s'il est grave de porter atteinte aux droits du demandeur, n'est-il pas encore plus grave de négliger ceux du défendeur?

Et qu'on ne prétende pas trouver là une prime à la mauvaise foi de ce défendeur, un moyen commode d'éluder une condamnation. L'objection n'est pas sérieuse. Imaginet-on un débiteur dont la mauvaise foi soit intense et assez aveugle pour préférer l'expatriation à l'exécution d'un jugement ? Cela serait, à la rigueur extrême, concevable s'il suffisait eu effet de passer la frontière pour échapper aux conséquences d'un jugement? mais on sait qu'il n'en est rien et les précisions que nous apporterons tout à l'heure aux formules absolues que nous posons en ce moment feront bien voir qu'un débiteur équitablement condamné n'a pas d'intérêt à se réfugier en pays étranger où le créancier parviendra toujours à l'atteindre et à le faire condamner.

255. On a encore invoqué un argument auquel nos adversaires attachent visiblement une grande importance.

Il estcertain, dit-on,que les législations des divers peuples de la terre tendent vers l'unité. Ce résultat est presque entièrement réalisé déjà pour les lois commerciales, et à coup

sûr, dans cet ordre de lois, il est chimérique de redouter des sentences iniques, des violations de Tordre public. H ne serait que logique et juste d'admettre de piano les jugements rendus en matières commerciales. — Pour les lois civiles, l'unité, sans être complètement obtenue encore, est de jour en jour plus prochaine. Grâce à l'extension des relations internationales, à l'effacement des caractères arbitraires des nationalités, les peuples tendent à avoir les mêmes besoins, les mêmes aspirations, et leurs lois reflètent cette tendance en se rapprochant constamment d'un type unique. Déjà l'accord est fait en nombre de points essentiels ; déjà il est permis d'avoir confiance dans les solutions données par les lois étrangères, et dans les jugements qui appliquent ces solutions. Bien plus, il convient dans l'intérêt même de la civilisation de favoriser le plus possible ce mouvement fécond en résultats heureux.

Il y a plus d'une réponse à faire à ce raisonnement.

D'abord il est prématuré. La conclusion qu'il déduit ne serait acceptable que si les prémisses étaient vérifiées. Or il nous paraît superflu de démontrer qu'elles ne le sont pas* Il suffit de comparer sur un point quelconque du droit les lois des divers peuples ; les différences abondent. Ce qui est vrai des lois l'est aussi du génie propre de chaque nation , de ses idées, de ses préjugés. L'argument vient trop tôt, il convient d'attendre encore.

D'ailleurs, en admettant même qu'il soit fondé en fait, il néglige plusieurs des éléments de l'autorité de la chose jugée. Il ne s'occupe que des solutions de la loi sur le point de droit. Or nous savons que l'autorité de la chose jugée est aussi fondée sur l'organisation judiciaire, les garanties de tout ordre offertes par les magistrats. (Nous n'ajoutons pas : les lois de procédure, celles-ci suivant le mouvement des lois civiles.) Il faudra donc attendre que sur tous ces points les différences aient disparu, pour pouvoir prétendre

que l'admission des jugements étrangers ne présente aucun danger au point de vue de Tordre social.

Encore cela ne serait-il pas suffisant. Nous avons vu en effet que Tordre public est intéressé à la fois quant à l'administration de la justice et quant aux droits de la Souveraineté. Or si l'argument en question vise le premier point de vue, il reste totalement étranger au second.

256. Restent les arguments tirés de l'esprit et des tendances du droit international.

Voyez, s'écrie-t-on, l'admirable mouvement des idées et des sentiments qui entraîne tous les esprits dans une voie de libéralisme. Les antiques distinctions du national et de l'étranger, restes d'un état de violence et de guerre aujourd'hui disparu, s'effacent progressivement. Les barrières s'abaissent aux frontières, et les peuples se confondent dans une fraternité qui s'appuie sur la liberté et sur l'égalité réciproques et qui forme la loi suprême de l'humanité. Or il faut que tout concoure à ce mouvement fécond et d'ailleurs irrésistible ; il faut détruire tous les vestiges de l'ancien système de défiance, il faut reconnaître dans les autres peuples des frères égaux en droits et favoriser le plus largement possible la diffusion des idées libérales qui servent de base à la paix universelle.

Ici nous nous abstiendrons de réfuter. Nous avons discuté tant que Ton a opposé des arguments juridiques. Dès qu'on entre dans la phraséologie d'une sentimentalité cosmopolite, nous nous récusons, car nous essayons de faire œuvre de jurisconsulte et point de rhéteur.

À dire vrai, il ne nous serait pas bien difficile de démontrer combien les respectables hommes de science qu'anime cet enthousiasme s'exagèrent l'importance du mouvement auquel ils sont mêlés ; combien la masse des esprits et la pratique des gouvernements sont peu accessibles à ces généreuses utopies. L'état actuel de l'Europe ne dément-il pas

avec force cette fraternité des peuples dont on annonce l'avènement et qui semble une ironie amère quand on écoute les bruits de guerre qui viennent de partout? Nous pourrions même, attaquant ridée de front, faire ressortir que cette fraternité internationale n'est ni possible, ni même désirable ; — qu'elle n'est pas possible parce qu'elle a à vaincre des dissemblances trop profondes dans les caractères, les tempéraments et les climats, parce qu'elle ne pourrait régner qu'au jour où tous les hommes auraient renoncé aux innombrables sujets de discorde qui les divisent et que ce jour n'est pas proche ; — qu'elle n'est même pas désirable parce qu'en éteignant le sentiment national., le chauvinisme, si l'on veut, elle enlèverait à l'activité humaine un ressort puissant encore, quoi qu'on dise, et Tune des passions les plus pures qui puissent agiter l'âme d'un homme. Enfin il serait aisé de faire voir que ces théories, fort innocentes quand elles sont maniées dans la science par les hommes respectés que chacun vénère, changent totalement d'aspect aux mains de sectaires anarchiques qui rêvent on ne sait trop quelle république universelle (le savent-ils eux-mêmes ?), à laquelle ils ne semblent juqu'à présent vouloir donner d'autres bases que le meurtre et l'incendie.

257. Cette démonstration n'est pas de notre ressort et nous ne la tenterons pas. Nous pensons que nous n'avons à faire ici que du droit. Or le droit, qui entre les particuliers n'est pas autre chose que la conciliation du juste et de l'utile dans la mesure qui convient le mieux à la conservation et au développement de l'homme, ne saurait être essentiellement différent dans son application aux relations internationales. Il s'agit donc de rechercher quelle est la part qu'il convient de faire aux principes et aux motifs d'utilité pour favoriser le plus largement possible les progrès de la civilisation et le développement de l'humanité. Nous venons devoir ce que

sont les principes : chaque Souveraineté a le droit de refuser tout effet aux actes qui émanent d'une autre Souveraineté. Il reste maintenant à déterminer quelle sera l'influence des raisons d'utilité.

258. Nous avons vu à quel haut point les droits de la Souveraineté se trouvaient engagés dans la question de l'effet des jugements étrangers ; qu'il y allait de son indépendance, de sa dignité, de sa justice. Mais il ne faut pas oublier que si la Souveraineté a des droits, elle a aussi des devoirs ; à vrai dire, elle n'a ceux là qu'à cause de ceux-ci, pour en assurer l'accomplissement. Or le devoir essentiel du Souverain, quel qu'il soit et quelle que soit son origine, consiste dans la conservation et le développement de la société humaine à laquelle il commande. Là est le but et la raison d'être de son institution, là doit être par conséquent la règle de ses actions, la mesure de ses droits. S'il faut lui reconnaître l'indépendance, c'est parce que la servitude serait contraire à la réalisation de sa mission sociale. Mais cette indépendance n'est pas telle qu'elle ne puisse faire des concessions à la règle supérieure qui a trait au but de la société. Instituée pour le développement de la société humaine, cette indépendance doit cesser lorsque ce développement exige qu'elle cède.

Tel est incontestablement le cas de l'exécution des jugements étrangers. Nous avons reconnu de bonne grâce que l'application logique et stricte du principe que toute Souveraineté est territoriale, avait pour conséquence d'isoler chaque peuple de ses voisins, d'appeler des représailles, de nuire aux relations internationales. C'est donc constater que ce principe dans sa rigueur est contraire au développement de la société humaine, lorsqu'il aboutit à ces conséquences extrêmes. Et aussitôt apparaît la nécessité d'en limiter l'application, en reconnaissant à la Souveraineté la faculté de renoncer à ses droits absolus et d'autoriser l'exécution sur

son territoire des actes émanés d'une autorité étrangère.

La Souveraineté pourra donc accorder cette autorisation. En le faisant elle donnera satisfaction aux intérêts privés, elle fera acte de courtoisie envers les Souverains étrangers et méritera une bienveillance égale, de même que par sa rigueur elle aurait provoqué une réciprocité désavantageuse.

Mais toute difficulté n'a pas disparu, et cette autorisation même en soulève de nouvelles. En quelle forme sera-t-elle donnée ? Par qui sera-t-elle donnée?Sousquelles conditions?

259. Cette autorisation peut résulter soit d'une déclaration de volonté unilatérale, d'une loi, soit d'un accord convenu avec une nation étrangère, d'un traité diplomatique.

Le second procédé nous paraît de beaucoup préférable au premier.

Une disposition de loi est, de sa nature, générale dans ses termes ; elle est faite pour s'appliquer sans acception de personnes et de circonstances aux faits qu'elle prévoit, et par conséquent le consentement que la loi nationale donnerait à l'exécution des jugements étrangers offrirait les mêmes inconvénients que nous avons reconnus à la théorie qui nie la nécessité de ce consentement. La loi nationale en faisant ainsi agirait en aveugle, elle accepterait sans connaissance de cause les jugements étrangers, sans distinguer entre ceux qui présentent des garanties de bonne justice et ceux qui n'en offrent aucune. Voulût -elle même distinguer, elle ne le pourrait pas. Comment en effet classer les peuples en nations civilisées dont les jugements peuvent être acceptés, et nations non civilisées dont les jugements doivent être repoussés? L'opération présenterait autant de difficultés que de danger et d'inconvenance.

La conséquence logique de cet inconvénient sera que la disposition législative devra se montrer très sévère quant aux conditions sous lesquelles elle donnera son consentement ; car ce ne serait pas assez pour sauvegarder les inté-

rets en jeu de se contenter de la réciprocité et des condi» tions générales de validité et d'ordre public ; il faudrait, nous le dirons tout à l'heure, permettre la révision au fond ; en sorte que la loi reprendrait d'une main ce qu'elle donnerait de l'autre.

Bien plus raisonnable est la voie des traités diplomatiques. Ici chaque peuple sait ce qu'il fait ; on ne pose pas un principe absolu, applicable en général à toutes les situations ; on suit un procédé plus sage et plus rationnel. La Souveraineté qui veut abandonner une partie de ses droits ne le fait qu'à bon escient, qu'après s'être assurée que cet abandon est justifié, que les jugements qui viendront du pa>s avec lequel elle traite présenteront toutes les garanties désirables de bonne justice, qu'après avoir vérifié que l'organisation des tribunaux est régulière, que le personnel judiciaire est à la hauteur de sa mission, que les lois de procédure ne sacrifient aucun droit. Ces constatations faites aveo succès, il devient possible de se montrer largement libéral envers ceux qu'on sait mériter cette bienveillance; on peut écarter la faculté de revision, et réduire au strict nécessaire les précautions qui sont prises encore pour assurer le respect de la Souveraineté et l'observation des règles essentielles de la justice.

D'ailleurs la situation que crée un traité entre les nations qui l'ont conclu est infiniment plus stable que toutes celles qui peuvent résulter de la loi. Par le traité, chaque Souveraineté a assuré pour ses jugements en pays étranger un traitement égal à celui qu'elle consent à accorder sur son territoire aux jugements de l'autre Souveraineté. Cette réciprocité est bien le but poursuivi par la disposition législative qui la consacre unilatéralement ; mais]cela ne veut pas dire qu'elle sera nécessairement accordée, le législateur étranger pouvant parfaitement accepter le bienfait que lui concède la loi nationale, et ne rien donner en échange. Grâce aux traités, les peuples ne sont pas dupes de leurs voisins

auxquels ils n'accordent que juste ce qu'ils en reçoivent ; ils sont même à l'abri des entraînements d'un libéralisme généreux, mais imprudent. L'étranger eût-il même payé de retour la bienveillance dont il est l'objet, chacun des deux peuples reste encore libre de modifier sa législation, d'y biffer le texte qui autorise l'exécution des jugements étrangers. S'il y a une convention diplomatique, aucun danger pareil n'est à craindre ; les deux pays sont liés l'un envers l'autre, et cet engagement est à l'abri de tous les changements que peut subir la législation de chacun d'eux.

260. Il est donc de beaucoup préférable de conclure des raités ; ils jouent entre les peuples le rôle que les conventions particulières jouent entre les hommes. Tout homme a des droits que les autres hommes ne peuvent violer ; mais il peut faire abandon d'une partie de ses droits en vue d'un intérêt de justice et d'utilité.

Cet abandon, quel homme le fait spontanément, unilatéralement, dans un pur intérêt de bienveillance ? Aucun, parce que l'homme ne consent à abdiquer son droit qu'en échange d'un avantage qu'il acquiert, et l'homme se connaît assez pour savoir qu'il ne peut obtenir l'avantage qu'il recherche qu'en faisant lui-même une concession, pour savoir que qui ne donne rien n'a rien. Aussi prend-il bien soin d'avoir recours à des conventions, qui seules peuvent lui assurer ce dont il a besoin, car il est douteux que le désintéressement et la générosité provoquent dans l'humanité des imitations bien fréquentes, et ce ne seraient que des bienfaits perdus. Eh bienl il en est de l'humanité comme des individus. On ne peut se dissimuler que la loi des peuples est de vivre en une certaine société, tout comme les hommes en particulier; on ne peut non plus nier que l'esprit qui: anime chaque homme dans ses relations individuelles avec ses semblables, est le même qui préside aux relations des peuples entre eux, on ne peut attendre de laréunion des hommes

mieux ou autrement que de l'homme isolé. Donnant donnant, telle est la règle qui préside au commerce des peuples, il est évident que son application ne peut se faire que par des traités.

261. Mais, comme il n'y a pas encore de traités conclus sur cette matière entre tous les peuples, qu'il n'y en aura jamais assez pour réunir toute l'humanité dans une même convention, il faut se demander non seulement sur quel pied devront se négocier les traités, mais aussi quelles devront être les prescriptions de la loi faite pour les cas non régis par les traités.

262. Nous venons de présenter les traités comme le moyen pratique de corriger les inconvénients que présenterait l'application rigoureuse des principes. Ils sauvegardent les droits de la Souveraineté, puisque c'est elle qui volontairement en stipule les clauses. Ils donnent une large satisfaction aux intérêts en jeu, en faisant acte de courtoisie internationale en créant une entente entre les peuples sur un point important, en établissant la sécurité des relations entre nationaux de divers pays par la certitude que les décisions judiciaires recevront effet sur les différents territoires, en favorisant à tous ces points de vue le développement des rap T ports de peuple à peuple et en aidant ainsi aux progrès de la civilisation. Voilà comment nous répondons aux reproches que nous avons rencontrés dans l'exposé de notre solution théorique et qui tendaient à montrer notre doctrine comme entravant le progrès général ; nous croyons que cette réponse est de nature à satisfaire les plus difficiles.

Elle n'implique pas pourtant que la Souveraineté nationale ait, en signant le traité, abdiqué tous ses droits et que les jugements du pays étranger seront exécutoires de piano. La Souveraineté continuera à intervenir pour revêtir d'un exequatur la sentence étrangère. Il faut en effet un ordre

exprès de la Souveraineté territoriale pour que les fonctionnaires et même les particuliers obéissent à un acte d'une Souveraineté étrangère. Seulement comme les stipulants auront avant le traité acquis la certitude que la sentence présentera toutes les garanties désirables de bonne justice, le jugement étranger sera de ce chef inattaquable ; il sera tenu pour bon et bien rendu et les plaideurs ne pourront pas recommencer le procès. Toutefois, si nul moyen n'est en principe admis contre un tel jugement, il faut ajouter immédiatement que le débiteur condamné pourrait invoquer soit le défaut de validité, car on ne saurait appliquer le traité à un acte informe qui n'est pas un jugement, soit la violation de Tordre public, car aucun traité ne peut déroger aux principes qui intéressent essentiellement Tordre social. Sur ce dernier point cependant, il y a une réserve à faire. C'est la loi qui attache à telle ou telle disposition le caractère d'ordre public; et par suite elle peut apporter des dérogations à ces règles d'ordre public qu'elle a établies elle-même, et si une loi venait ratifier un traité qui porterait atteinte aux principes d'ordre public, les stipulations de ce traité devraient être exécutées en vertu de la loi qui les valide.

263. Encore un point. Certaines conventions diplomatiques récentes, d'ailleurs étrangères à notre sujet, réservent aux États contractants la faculté de rompre l'accord et de se retirer quand il leur plaira. Une semblable stipulation, faisant perdre au traité son caractère de convention obligatoire, supprimerait une grande partie des avantages que nous avons trouvés dans la conclusion des conventions internationales. Aussi ne devrait-elle pas être admise dans les traités qu'il s'agirait de faire sur notre sujet. Mais il ne serait que prudent de réserver à chacun des États contractants le droit de rompre le traité, si l'autre pays modifiait son organisation judiciaire, ou d'une façon générale por-

tait atteinte à l'état de choses qui avait mérité la confiance du premier État et avait provoqué la conclusion du traité.

264. En résumé donc, voici sur quelles bases seront conclus les traités internationaux en notre matière : réciprocité, exequatur, respect de la décision au fond, vérification des conditions de validité et des principes, au moins en thèse générale, d'ordre public. Ces stipulations d'ailleurs devraient, conformément à ce que nous avons dit plus haut, s'appliquer également à l'autorité de la chose jugée et à la force exécutoire.

265. Quelle devra être la loi applicable à défaut de traités ? Nous retrouvons ici ,1a controverse que nous examinions au début de cette quatrième partie. Certains veulent qu'elle consacre l'autorité de la chose jugée de piano. Nous ne recommencerons pas à démontrer que cette autorité de chose jugée doit être, comme tout acte de Souveraineté, soumise à la condition que l'on impose à la force exécutoire, savoir Vexequatur de la Souveraineté étrangère sur le territoire de laquelle on veut donner cet effet au jugement.

Pour la force exécutoire, tous s'accordent à reconnaître que Vexequatur du Souverain territorial est nécessaire pour permettre l'exécution matérielle du jugement. L'unanimité cesse lorsqu'on veut déterminer à quelles conditions Vexe* quatur sera donné. Dans une opinion considérable par le nombre et l'autorité de ses défenseurs, Vexequatur devrait être donné après simple vérification des conditions de validité du jugement et des principes d'ordre public. Dans notre pensée, l'autorité à laquelle on demandera de permettre l'exécution d'une sentence étrangère devrait avoir le droit d'entrer dans l'appréciation du fond même du jugement, de s'assurer qu'il a été bien rendu, étant donnés les faits et la loi qui leur est applicable ; en conséquence elle

pourrait refuser Yexequatur non seulement pour défaut de validité ou violation de Tordre public, mais aussi pour mal jugé. Nous avons déjà, dans notre Seconde Partie, exposé cette controverse qui se place sous l'interprétation des art. 2123 C. C. et 546 C. P. C; nous renvoyons donc à cette Seconde Partie pour l'ensemble de la question, nous contentant d'insister seulement ici sur les points essentiels.

266. Sur quoi se fonde la nécessité d'un exequatur? D après ce que nous avons dit, à la fois sur les droits du Souverain, en théorie, et sur le doute que la justice étrangère soit bonne, au point de vue pratique. Donc Yexequatur doit être donné dans des conditions telles qu'il assure le respect des droits du Souverain et qu'il constate le bien jugé des tribunaux étrangers. Or il est aisé de montrer que Yexequatur que proposent certains auteurs ne satisfait ni à l'une ni à l'autre de ces exigences.

Il ne sauvegarde pas les droits du Souverain, car un simple visa, qui n'est qu'une formalité, ne saurait constituer une intervention suffisante du Souverain territorial, en dehors des stipulations des traités. Assurément le Souverain qui traite peut borner son intervention à cette forme d'un pareatis, parce qu'à l'avance il est convaincu que cela peut suffire et que d'ailleurs le Souverain étranger lui rendra la pareille. Mais lorsqu'il fait une loi, le Souverain irait vraiment trop loin dans la voie de la bienveillance s'il se dépouillait aussi complètement de ses prérogatives sans avoir pris ses précautions, sans s'être assuré d'une bienveillance égale.

De même et encore plus clairement, Yexequatur sous les seules conditions de validité et d'ordre public néglige entièrement le second intérêt qu'il a mission de protéger, il pourrait assurer le plein effet de jugements qui, valables en la forme et respectueux de l'ordre public , consacreraient dans le fond des iniquités flagrantes.

Le seul moyen de réaliser le double but que poursuit la nécessité de Yexequatur, c'est de reconnaître à l'autorité chargée de le donner, la faculté de reviser au fond le jugement qui lui est soumis.

Nous avons dit reviser au fond; rappelons que dans notre système, ce n'est pas un nouveau procès qui s'engage, mais une véritable instance en exequatur, instance dans laquelle tous les moyens de fond et de forme peuvent être plaides, mais où la seule question que Ton puisse soumettre au juge et qu'il puisse résoudre est celle-ci : Le jugement étranger peut-il être exécuté? Nous avons montré dans notre Seconde Partie quelles sont les conséquences fécondes de cette précision essentielle, nous avons indiqué aussi quelle était sa portée exacte. 11 est à peine besoin d'ajouter qu'elle respecte les droits de la Souveraineté étrangère que nos adversaires déclarent offensés, car elle donne exécution au jugement étranger et ne fait pas rejuger l'affaire par les tribunaux nationaux.

267. Il est donc nécessaire que la Souveraineté territoriale intervienne spécialement pour l'exécution de chaque acte judiciaire étranger; qu'elle le fasse par un exequatur, soit qu'il y ait un traité, soit qu'il n'y en ait pas, mais au premier cas sans re vision du fond, au second cas avec revision. Il reste à se demander quel est l'organe de la Souveraineté qui devra être chargé de délivrer cet exequatur.

Ici il n'est pas sans intérêt, comme nous le faisions pressentir au début de cette Quatrième Partie (1), rfe savoir ce qu'il faut penser de la théorie de trois pouvoirs. Il ne s'agit pas évidemment de discuter ici une doctrine que l'on a appuyée avec quelque imprudence sur l'imposante autorité de Montesquieu. Mais il faut remarquer que

(i) V. suprà, n* 231.

si le pouvoir judiciaire est un attribut de la Souveraineté distinct du pouvoir exécutif, comme c'est, dans la Souveraineté, ce pouvoir judiciaire qui se trouverait atteint par l'exécution des actes judiciaires étrangers, logiquement c'est à, lui seul que devrait appartenir le droit d'autoriser cette exécution, s'il le jugeait convenable ; Vexequatur devrait toujours être donné par un juge. D'ailleurs la faculté de cénclure des traités ne serait pas dans cette manière de voir opposée à la théorie elle-même, à cause des relations qui existent entre les différents pouvoirs et qui obligent par exemple le pouvoir exécutif à exécuter et le pouvoir judiciaire à appliquer les lois qui sont l'œuvre du pouvoir législatif. Les conventions diplomatiques conclues par le pouvoir exécutif serait légitimement obligatoires pour le pouvoir judiciaire.

La solution est logique et incontestable dans la théorie des trois pouvoirs. Elle pourrait souffrir quelques difficultés dans la doctrine opposée. Ici en effet l'autorité judiciaire n'est qu'une branche du pouvoir exécutif ; c'est donc ce dernier pouvoir qui se trouverait blessé par l'exécution du jugement étranger, c'est lui qui devrait donner Vexequatur. Or ce pouvoir exécutif comprend selon quelques-uns trois autorités : le gouvernement, l'administration, la justice, et selon d'autres deux seulement: l'administralion et la justice; en tous cas, l'autorité judiciaire se trouve en lui distincte de l'autorité administrative. Eh bien, il n'est pas parfaitement sûr que l'acte par lequel le Souverain territorial autorise l'exécution d'un jugement étranger, par lequel il ordonne à tous ceux auxquels il commande d'en respecter les décisions et de les ramener à exécution, soit un acte du pouvoir judiciaire ; et Ton peut être fortement tenté d'y voir un acte rentrant plutôt dans l'autorité administrative; d'autant plus que, comme nous l'avons déjà dit plusieurs fois (1), il est très difficile de séparer l'autorité

(1) V. suprà n- 95 et 238.