Avant que le parlement de Paris disparaisse, avec

JUSTICE ROTA LE

tout notre ancien ordre judiciaire, dans le grand bouleversement social dont il donna lui-même le signal en demandant la convocation des états généraux , disons quelques mots de ses anciennes prérogatives politiques. Il est vrai que les autres parlements affichèrent aussi des prétentions de la même nature, et que le gouvernement royal affecta quelquefois d’encourager ces prétentions, afin de rabaisser le parlement de Paris : ainsi Charles IX fut déclaré majeur dans une séance solennelle du parlement de Rouen , en 1562. Mais, en dépit de ces tentatives, le parlement de Paris joua seul un rôlo important dans notre histoire.

Nous avons déjà fait remarquer qu’en vertu de son ancienne qualité do conseil du roi , c’était lui qui enregistrait les ordonnances royales. L’usage de faire siéger dans son sein la cour des pairs contribua aussi à rehausser un corps sur lequel rejaillit l’éclat de cette haute juridiction. Enfin la rnreté de la convocation des états généraux porta la nation à rechercher dans le pouvoir parlementaire une représentation moins directe sans doute , mais qüi avait l’avantage inappréciable d’être permanente. Ce pouvoir se fortifia lors des désordres qui troublèrent le règne de Charles VI. Les magistrats prirent l’habitude d’adresser au roi des remontrances. En 1413, ils entrèrent dans une voie plus hardie, en refusant l’enregistrement d’une ordonnance que leur présentait le duc de Bourgogne. On sait que ce fut sous Louis XI , en 1 467 , que fut décrétée l’inamovibilité des charges. Dans le siècle suivant , à la faveur des guerres civiles, le parlement parvint à l’apogée de sa puissance, les refus d’enregistrement se multiplièrent, et des décisions de la magistrature tranchèrent souvent les plus hautes questions de l’ordre politique. Enfin, en 1614, le parlement alla jusqu’à vouloir soumettre à son contrôle les mesures législatives arrêtées avec le concours des états généraux.

Toutefois , si le parlement était historiquement une fraction du conseil royal , il pouvait tout au plus faire des remontrances au prince; mais de quel droit prétendait-il mettre obstacle à l’exercice de son pouvoir ? Le monarque ne pouvait consentir à subir ainsi la domination de ses conseillers. Néanmoins se passer entièrement du concours du parlement, c’eût été rompre avec des t raditions respectables. On imagina un moyen de sauver les formes , tout en se passant de l’assentiment des magistrats. Ce fut de rassembler le parlement par ordre exprès du roi , et d’y prescrire l’enregistrement de l’ordonnance sans délibération. L’expression de lit de justice (1), qui s’appliquait dans le principe à toute séance solennelle présidée par le roi, reçut, à partir surtout du seizième siècle , le sens spécial de séance ayant pour but l’enregistrement forcé des ordonnances. Le chancelier y exposait les volontés royales, puis le procureur général prenait ses conclusions , enfin le chancelier allait fictivement aux voix. L’ordonnance était alors enregistrée avec cette formule : le roi séant en son lit de justice, de son exprès commandement , oui et ce requérant son procureur général, etc. On ne saurait considérer les lits de justice comme des abus de pouvoir, puisque le droit du parlement luimême n’était clairement défini nulle part, et que l’ancienne constitution française, dont certains publicistes contemporains font tant de bruit , ne reposait sur aucune règle fixe. Les lits de justice se multiplièrent en raison directe du nombre toujours croissant des refus d’enregistrement. Louis XIV employa un remède héroïque, en prescrivant, par les édits de \ 657 et de 1673, l’enregistrement pur et simple des ordonnances dans la huitaine , sauf la faculté de faire des remontrances, mais une fois seulement. Les parle-

(l) Le lit désignait le siège couvert d’un dais qui servait de trône au roi.

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ments conservèrent néanmoins , sous le règne de ce prince, le droit de faire des arrêts de règlement , par lesquels ils déclaraient que , sous le bon plaisir du roi , ils jugeraient à l’avenir en tel sens. Cette participation indirecte au pouvoir législatif ne leur fut jamais enlevée. A la mort de Louis XIY, le parlement de Paris ressaisit la plénitude de l’autorité. Dans les débats orageux avec la cour qui eurent lieu sous le règne du successeur de ce prince , les divers parlements firent cause commune pour la première fois. Aussi furent-ils tous supprimés en 1771 par Louis XV, qui les remplaça par des conseils supérieurs. Rétablis lors de l’avénement de Louis XVI , ils ne tardèrent pas à succomber avec l’ancienne monarchie, à laquelle leur opposition même avait souvent rendu de grands services.

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