ORGANISATION JUDICIAIRE POSTÉRIEURE A

48. Notre intention n’est point d’aborder ici l’explication détaillée de chacune des institutions judiciaires qui existent aujourd’hui , et dont la plupart remontent à la révolution de 1789. Nous devons réserver ces développements pour le moment où nous en viendrons à étudier séparément chacune des parties dont l’ensemble constitue notre organisation moderne. 11 s’agit maintenant d’exposer seulement d’une manière sommaire les phases diverses de la formation de cette organisation , phases où l’on voit se reproduire les transformations successives qu’a subies notre existence politique depuis un demi-siècle.

49. La période dont nous allons nous occuper peut se diviser en trois époques : l’époque de fondation , où l’assemblée constituante , après avoir renversé l’ancien ordre de choses , pose les bases fondamentales de l’organisation judiciaire moderne ; l'époque révolutionnaire, où une 'réaction exagérée contre les tendances du passé finit par détruire la justice, à force de vouloir la simplifier; enfin, l’époque de réorganisation, qui date du consulat, où s’est perfectionnée et consolidée l’oeuvre de l’assemblée constituante , de manière à devenir moins radicale et moins exclusive.

ÉPOQUE DE FONDATION