‹ Eléments d'organisation judiciaire et de procédure civile. T. 1Chapitre 103 sur 119 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

JUGEMENTS

(Art. 116 — 118 (>)i IM — 141. )

688. Le jugement est une décision rendue par un tribunal sur un point soumis à son appréciation.

689. Nous avons à nous demander quelles sont les diverses espèces de jugements, comment se forme le jugement , quelles dispositions il peut contenir, comment il doit être rédigé et signifié , enfin quels en sont les effets.

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