EFFETS DU JUGEMENT

803. Le principal effet du jugement est de terminer la contestation, sauf les voies de recours légales par lesquelles il est susceptible d’être attaqué.

804. Le jugement de condamnation emporte une sorte de novation , en ce sens qu’il substitue à l’action primitive du demandeur une action nouvelle, appelée ordinairement action judicati, qui dure trente ans, quelle que fût la durée de l’action première. C’est en ce sens que les Romains disaient (Gaius, 1. 139, ff., de reyulis juris) : Omîtes acliones quœ tempore pereunt, semel inclusœ j udicio salvœ permanent. Mais il n’y a point novation , en ce sens que toutes les garanties attachées à la créance, hypothèques, cautionnements, etc., subsistent toujours, le jugement ayant pour effet d’assurer des sûretés nouvelles , mais non de détruire les anciennes (Paul., 1. 29, ff., de novaiionibus).

805. En sens inverse, si le jugement est rendu contrairement aux prétentions du demandeur, il a pour effet d’anéantir l’interruption de prescription qu’avait opérée la demande (Cod. civ., art. 2247). On se demande, au premier coup d’œil , à quoi bon cet anéantissement. Puisque le demandeur a échoué , ce n’est point la prescription , c’est l’autorité de la chose jugée qui sera invoquée contre lui. Mais cette règle , qui détruit l’efl'et interruptif de l’ajournement, devient utile, lorsqu’il s’agit d’une demande dirigée

JUGEMENTS

contre un codébiteur, mais ayant pour effet d’interrompre la prescription à l’égard des autres , ce qui arrive dans une dette solidaire ou indivisible (art. 2249). Alors le créancier, après avoir échoué vis-à-vis d’un débiteur, pourrait encore diriger des poursuites contre les autres : ce qui lui sera précisément impossible, si la prescription s’est accomplie postérieurement à la demande , dont l’effet se trouve détruit. Par le même motif, les intérêts moratoires cesseront de courir à l’égard des codébiteurs.

806. Le jugement confère une hypothèque sur tous les biens présents et à venir de la partie condamnée , hypothèque que le créancier fait inscrire , en représentant au conservateur une expédition authentique de la décision judiciaire : une seule inscription frappe tous les immeubles compris dans le même arrondissement.

807. A quels objets et à quelles personnes s’étend l’autorité de la chose jugée, et comment dois-je repousser les effets d’un jugement mal à propos invoqué contre moi? C’est ce que nous aurons à examiner, quand nous parlerons de la tierce opposition.