AU CHAPITRE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES

Depuis la publication de la première livraison de cet ouvrage, une ordonnance du 9 juin 1847 a développé à Paris l’institution des prud’hommes, établie seulement pour l’industrie des métaux par l’ordonnance du 29 décembre 1844. Il existe maintenant trois nouveaux conseils : un conseil pour l’industrie des tissus , un conseil pour l’industrie des produits chimiques , et un conseil pour les industries diverses Chacun de ces conseils est composé de quinze membres, dont huit marchands, fabricants ou entrepreneurs, et sept chefs d’atelier, contre-maîtres ou ouvriers patentés.

La juridiction des nouveaux conseils s’étend à toutes les fabriques , manufactures et industries situées dans le ressort du tribunal de commerce du département de la Seine. Et la môme extension est appliquée, par une seconde ordonnance en date du 9 juin 1847, au conseil de prud’hommes déjà institué pour l’industrie des métaux.

FIN Dü TOME PREMIER.