PREMIER LIVRE

PREMIÈRE PARTIE.— EXPOSÉ HISTORIQUE DE L’ORGANI- SATION JUDICIAIRE ANCIENNE ET MODERNE 3

PREMIÈRE PÉRIODE, organisation antérieure a 1789. 5

Chap. I. Justices seigneuriales 7

Chap. II. Justices ecclésiastiques 12

Chap. III. Justice royale 10

§ I. Progrès <lc relie juslicc ib.

§ 2. Son ctal A la Un du dix-huitième siècle 34