DIVERSES JURIDICTIONS S

Première division, Justices ordinaires 84

TABLE DES MATIÈRES

* Pages.

Chap. 1. Tribunaux d’arrondissement 85

g 1. Fonctions de juge • 88

g 2. Organisation de ces tribunaux 100

1° Nombre des juges. — Chambres. ib.

2° Présidence. , 107

3° Manière de compléter le tribunal lit

Chap. II. Cours royales it3

g I. Leur organisation ib.

g 2. Leur compétence 125

* Chap. III. Ministère public 133

g 1. Son organisation 137

g 2. Ses attributions 146

Deuxième division. Juridictions spéciales 151

Chap. I. Justices de paix 152

g 1. Leur organisation. 153

g 2. Leur compétence 155

Chap. II. Tribunaux de commerce 168

g I. Leur organisation. 169

g 2. Leur compétence 173

Chap. III- Conseils de prud’hommes isa

g 1. Leur organisation 184

g 2. Leurs attributions i86

Chap IV. Arbitrage i9t

g 1. Sa constitution 192

g 2. Compétence des arbitres 196

g 3. Arbitrage forcé 198

Troisième division. Cou* de cassation 201

g 1. Son organisation ib.

g 2. Ses attributions 210

g 3. Pouvoir d’interprétation 217

DEUXIÈME SECTION. PROFESSIONS SE RATTACHANT a