IV. Kltcts dé- l'ajournement

Ctur. IV. Constitution d'avoués, . . 479

§ I. Comment elle ce fait 460

g 2. Comment elle se révoque 483

g 3. Quelles personnes en sont dispensées. . 484

Chap. V. Défenses et réponses 486

Chap. VI. Audiences 493

§ I. Forma litre pour y faire venir l'alfalrc ib.

§ 2. Défense des parlies à l'audience. ........... 499

g 3. Tenue de l'audience 304

Chap. VII. Instruction par écrit su

Cuap. VIII. Communication au ministère public. . . . 324

g I. Calices qui doivent être communiquées ib.

g 2. Communication et conclusions 331

Cuap. IX. Délibérés 335

g I. Délibéré simple ib.

g 2. — avec rapport 334

Chap. X. Jugements k 537