I. Arbitres

63. Dans les premiers jours de notre révolution, les illusions philanthropiques, dont tous les esprits étaient plus oumoins pénétrés, leur faisaient trop souvent rêver une perfection chimérique. Dès lors l’arbitrage , qui semble offrir un moyen prompt et économique de terminer les contestations , devait être envisagé avec faveur, au moment surtout où l’on était porté à s’exagérer la gravité des abus judiciaires. Aussi cette institution, qui vient en dernier lieu dans notre Code de procédure civile, fut-elle, au contraire, placée en tête de la loi organique du 24 août 1790. « Il » faut rappeler aux plaideurs, disait Thouret, que la justice » des tribunaux n’est instituée que pour ceux qui n’ont » pas l’esprit de s’en passer. » Le droit des citoyens de recourir à l’arbitrage fut môme considéré par la constitution de 1793 (tit. III , chap. V , art. 4) , comme un droit constitutionnel, qui ne devait recevoir aucune atteinte par les actes du pouvoir législatif. Jusque-là, du moins , l’assemblée ne faisait que sanctionner la volonté des parties. Mais elle ne s’en tint pas là , elle institua un arbitrage forcé pour le règlement des difficultés qui peuvent s’élever entre proches parents , entre mari et femme , entre les tuteurs et leurs pupilles (loi du 24 août 1790, tit. X, art 12). Nous verrons que la Convention alla plus loin encore dans cette voie.

ÉPOQUE DE FONDATION