II. Juges de paix

64. Les anciennes justices de village, dont les abus avaient été vivement critiqués par Loyseau, étaient un foyer de chicane. Les justices patrimoniales étaient organisées de manière à présenter la plus extrême inégalité dans leurs circonscriptions , tantôt extrêmement étendues , tantôt bornées aux limites d’un moulin ou d’un pré. A ce système uniforme, la loi de 1790 substitua l’établissement dans chaque canton d’un juge de paix assisté de deux prud’hommes assesseurs. La justice de paix fut appelée à connaître des affaires personnelles et mobilières, en dernier ressort jusqu’à la valeur de cinquante livres, en premier ressort jusqu’à la valeur de cent livres. On dut lui soumettre aussi , mais toujours à charge d’appel , les causes dont la décision exigeait des connaissances locales, telles que les actions possessoires.

fidèle à sa tendance constante de prévenir les procès , le législateur de 1790 voulut que, pour toutes les affaires qui dépassaient leur compétence , le juge de paix et les assesseurs formassent un bureau de paix et de conciliation , devant lequel les parties devaient se présenter , avant que l’action ne fût introduite devant les tribunaux.

Le juge et les prud’hommes furent élus pour deux ans. Le juge de paix devait avoir trente ans et être éligible aux administrations de département et de district : ce qui supposait le payement d’une contribution directe égale à la valeur de dix journées de travail (décret du 22 décembre 1789, sect. II, art. 6).