III. Juges de première instance

65. Pour mettre l’organisation judiciaire en harmonie avec l’organisation administrative , on établit un tribunal

dans chaque district, comme on avait établi un juge de paix dans chaque canton. Les districts étaient des divisions administratives des départements, correspondant aux arrondissements actuels de sous-préfecture. Chaque tribunal devait avoir cinq juges au moins, et un officier chargé des fonctions du ministère public. Lesjuges de district prononçaient sans appel jusqu’à la valeur de mille livres. Ils étaient élus pour six aus. Pour être éligible, il fallait être âgé de trente ans et avoir exercé pendant cinq ans les fonctions de juge ou d’homme de loi.