ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE

70. La crise violente que produisit dans notre pays le travail de la révolution française, réagit nécessairement sur l’organisation judiciaire. Mais les innovations brusquement tentées dans un moment d’ivresse démocratique n’ont pas laissé de traces durables , et comme les détails purement historiques ne rentrent point dans le plan de cet ouvrage, nous serons bref en ce qui concerne cette époque.

La tendance du mouvement révolutionnaire fut d’établir le règne de la liberté et de l’égalité sur la ruine des institutions anciennes. Trop disposés à confondre l’usage avec l’abus , les novateurs devaient attaquer spécialement l’administration de la justice, qui , de tout temps , a donné lieu étant de récriminations. Déjà nous avons vu, dans les travaux de l’assemblée constituante, l’arbitrage imposé quelquefois aux parties, et dans tous les cas, entouré d’une extrême faveur. Le 22 septembre 1792, la Convention nationale, en renouvelant tout le personnel judiciaire, supprima les conditions de capacité auxquelles le législateur de 1790 avait subordonne l’élection des juges. Vainement fit-on observer timidement à l’assemblée que pour appliquer les lois, il fallait les avoir étudiées. Danton répondit : le peuple ne veut pas de ses ennemis dans les emplois publics ; laissez-lui donc la faculté de choisir ses amis. La constitution du 24 juin 1793 alla plus loin encore: elle supprima le nom même de juge, et établit des arbitres publics élus tous les ans par le peuple. Mais cette constitution , à peine promulguée, se trouva suspendue par l’établissement du gouvernement révolutionnaire le 19 vendémiaire an II. A défaut d’arbitres publics , la Convention donna du moins

ORGANISAtlOS Jl'DIClAtrifc.

une grande extension à l’institution des arbitres privés. Diverses lois spéciales imposèrent aux parties l’obligation de compromettre dans les contestations relatives aux biens communaux , dans les questions de donations et successions ; et , sous le régime de la terreur , les représentants du' peuple dans les départements tranchaient les contestations, en contraignant les pdHies à choisir des arbitres pour les décider. Cet arbitrage forcé, qui h’avait produit que des effets désastreux , fut supprimé par la loi dü 9 ventôse an IV , l’un des premiers actes du gouvernement directorial. Il ne subsiste plüs (pie pour les contestations entre associés en matière de société commerciale : encorô l’utilité en eSt-elle aujourd'hui révoquée eh doute, même pbür cette hdtUre d’affaires.

Les fonctionnaires chargés de représenter ou de défendre lés parties auprès des tribunaux étaient vüs de plus mauvais oeil encore que les tribunaux eux-mêmes. Déjà l’assemblée constit uante avait supprimé l’ordre des avocats , et lui avait substitué des défenseurs officieux (1 ) , qui n’offraient aucune garantie de capacité (lois du 1 1 septembre 1790, art. 10, et du 20 mars 1 79i , art. 3 ).

Quant aux procureurs , doht le nom était particulièrement odieux , la loi du 20 mars 1 79l les avait maintenus , en abolissant toutefois la vénalité et l’hérédité de leurs offices, mais elle leur avait donné une nouvelle qualification , celle d’aVOtiés. La Convention alla plus loin. Par la loi du 3 brumaire ah II , elle supprima à la fois les avoués et toutes leS fermes de procédure. Il dut être Statüé sur toutes lés affaires sans frais, sur défenses verbales OU sür simple mémoire (loi dü 3 brumaire, art. 9). Les parties

(1) Les défenseurs officieux sont encore mentionnés dans l’art. 1597 du Code civil, décrété quelques jours avant la loi du 22 ventôse an XII, qui rétablit ld profession d’avocat.

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eurent la faculté de se faire remplacer par de simples fondés de pouvoirs, tenus seulement de justifier de certificats de civisme , et qui ne pouvaient former aucune répétition pour leurs salaires ( ib. , art. 12). L’expérience ne tarda pas à prouver que l’emploi de ces mandataires gratuits était plus onéreux pour les parties que celui des officiers salariés , et que les certificats de civisme garantissaient mieux le patriotisme que la capacité et l’intégrité des fondés de pouvoir.

71 . Lorsque la réaction contre le régime révolutionnaire eut ramené la Convention à des idées plus modérées , la constitution de l’an III, qui fonda le régime directorial, voulut rendre un peu de force à l’autorité judiciaire. Ce fut dans ce but que les tribunaux de district furent remplacés par des tribunaux de département $ composés de vingt juges au moins. Ces juges étaient élus pour cinq ans. Les tribunaux civils étaient toujours respectivement juges d’appel. N’étabür ainsi qu’un tribunal par département , c’était sans doute fortifier l’action judiciaire en la centralisant , mais cet avantage était compensé par le grave inconvénient qu’il y avait à éloigner la justice desplaideurs. Aussi le système de l’an III ne devait-il point prévaloir. Il mérite néanmoins d’être signalé comme indice du besoin qui se faisait sentir dès lors de relever la magistrature, que tendaient à abaisser tous les actes promulgués depuis 1789, et qu’avait voulu abolir la constitution de 1 793.